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Le nouveau Code de la Presse entre en vigueur
Publié dans 2M le 22 - 08 - 2016

Adopté en Juin par la Chambre des représentants, le projet de loi n° 88-13 relatif à la presse et à l'édition est entré en vigueur suite à sa promulgation sur le bulletin officiel. Selon Mustapha El Khalfi, ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, ce texte de loi est l'aboutissement d'un processus qui a démarré il y a près de 15 ans. Il s'agit d'un Code qui englobe également la loi n° 89-13 relative au statut du journaliste professionnel et la loi n° 90-13 portant création du Conseil National de la presse.
La dernière mouture du code de la presse et de l'édition introduit plusieurs nouveautés. En effet, les transitions en perspective concernant l'exercice de la profession ne peuvent laisser indifférent: à savoir la reconnaissance juridique de la presse numérique, la protection du secret des sources des journalistes, la garantie du droit d'accès aux informations, conformément à la loi, l'engagement de l'Etat à asseoir la protection institutionnelle des journalistes contre les agressions, l'instauration des garanties de neutralité, de transparence, d'égalité des chances et du pluralisme de l'aide publique accordée aux entreprises de presse.
Ce texte s'engage également à la protection judiciaire de la liberté de la presse ainsi que les garanties du procès équitable dans les affaires liées à l'édition. Des poursuites relatives à la diffamation sont prévues, il est question de respecter la vie privée et le droit à l'image.
Toutefois, cette mouture ne fait pas l'unanimité au sein des professionnels du secteur. Plusieurs points ont été au centre des débats, entre autres la suppression des peines privatives.
A noter que le nouveau texte accorde aux professionnels un délai d'un an pour se conformer aux nouvelles dispositions.


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