Loi de Finances 2010 : Le projet passe l’épreuve des conseillers

* Certaines formations rejettent en bloc le texte, estimant qu’il ne correspond nullement aux besoins des Marocains, surtout en cette période de crise.
* Parmi les amendements proposés, figurent l’introduction de l’impôt sur la fortune, la prorogation de la baisse de l’IR jusqu’en 2011 et à 5 ans celle de la mesure consistant à réduire l’IS pendant trois ans pour les sociétés qui intègrent la Bourse.
Après son adoption par la première Chambre, le projet de Loi de Finances 2010 sera soumis au débat à la deuxième Chambre. Si le texte a effectué un passage plus ou moins facile par les députés, il risque de créer une vive tension parmi les conseillers. Puisque tout le monde, les partis politiques, les syndicats, les chambres professionnelles affûtent leurs armes et vont proposer à leur tour plusieurs amendements. Certaines formations comme le Parti de l’authenticité et la modernité (PAM) ou des syndicats comme la CDT ou la FDT, ont affirmé qu’ils peuvent rejeter en bloc le texte estimant qu’il ne répond nullement aux besoins des Marocains, surtout en cette période de crise.
«Le projet de Loi de Finances accorde plus d’importance aux budgets sectoriels sans aucune cohérence d’ensemble», a affirmé Mostapha Hasni de la CDT. Il souligne que «le gouvernement n’a pas une politique harmonieuse ni d’orientations claires, surtout dans les secteurs stratégiques ou qui ont une connotation sociale. Le gouvernement ne nous a pas associés aux discussions sur les grands sujets. Même au niveau du dialogue social, les échanges étaient limités. Pour ce qui est des amendements, notre centrale propose de proroger la baisse de l’IR jusqu’en 2011. Même avec ces baisses successives, la taxation des salariés reste encore lourde comparativement à d’autres pays et ces prélèvement grèvent énormément leur pouvoir d’achat».
Certes, Salaheddine Mezouar dispose d’une majorité confortable, mais la pratique a montré que même les conseillers issus de la majorité peuvent bloquer le projet. On se rappelle que le budget de la Justice avait été rejeté en commission par le groupe de l’Istiqlal. Ce même parti est déjà monté au créneau par l’entremise de son association d’économistes istiqlaliens présidée par Adil Douri. Il avait estimé que le texte comportait quelques incohérences fiscales comme les droits d’enregistrement sur les transactions sur les actions entreprises. L’ex-ministre du Tourisme juge que ces mesures pourraient pénaliser la compétitivité de l’entreprise et mener à une sous-capitalisation. La majeure partie des transactions sur actions entreprises sera soumise à un droit d’enregistrement obligatoire de 3%. Pour la Loi de Finances 2010, l’alliance des économistes istiqlaliens avait soulevé également la question de l’augmentation du taux de taxation des plus-values sur cession d’actions d’entreprises non cotée qui passera de 15 à 20%. L’association veut également que la mesure consistant à réduire l’IS pendant trois ans pour les sociétés qui intègrent la Bourse, soit prorogée à 5 ans. Le parti de l’Itiqlal revient à la charge concernant la question de l’augmentation de la TVA sur les produits pétroliers qui va passer de 7 à 10%. Certes, cette mesure ne sera pas répercutée sur les consommateurs, mais le parti estime qu’elle sera supportée par la Caisse de compensation et que de ce fait elle va pénaliser le budget de l’Etat.
Par ailleurs, la question de la baisse des droits de douane sur l’importation des petits veaux n’est pas du goût de plusieurs formations. Outre les partis, les représentants des Chambres agricoles estiment que cette mesure va pénaliser le secteur, surtout les petits exploitants qui devront faire face à une concurrence déloyale. «Nos agriculteurs, surtout les éleveurs, ne sont pas assez compétitifs du fait que leurs homologues à l’étranger sont bien soutenus à coups de subventions et autres aides indirectes. L’importation de produits agricoles est un coup fatal pour leur activité», a affirmé Mohamed Zaidi, de la Chambre d’agriculture de Benslimane.
Parmi les autres propositions, figure celle de la FDT, syndicat proche de l’USFP, qui exige une taxation sur la fortune. «C’est une initiative qui permettra de réduire les inégalités sociales», a indiqué Ahmed Fatihi, de la même centrale.
Quant à la mise en place d’un fonds de solidarité familiale, l’initiative a été saluée par toutes les formations politiques. Mais encore faut-il lui attribuer les mécanismes adéquats pour assurer son bon fonctionnement, a suggéré Abdellah Attache de l’UNMT, syndicat proche du PJD.
C. J.