Le gouvernement a élaboré le projet de loi organique relative au Conseil économique et social (CES) visant à instaurer un cadre juridique de référence définissant les attributions et les missions qui lui sont assignées. En présentant mardi dernier le projet de loi 60-09 relative au CES devant le Conseil de gouvernement, le ministre chargé des relations avec le Parlement, S. Alami, a précisé que cette loi organique visait également à désigner les membres devant composer le Conseil, ainsi que le cadre réglementaire et les méthodes de gestion, conformément aux dispositions de la Constitution et en prenant en compte les attributions des autres institutions constitutionnelles. Ce projet, selon S. Alami, s'inscrit dans le cadre de la consolidation de l'édifice institutionnel qui s'assigne pour objectif l'émergence d'un modèle marocain en la matière qui, par la qualité de ses avis consultatifs, s'affirme comme une instance constitutionnelle d'expertise et de savoir-faire, pour les questions majeures de développement concernant la nation.
