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Matériaux de récupération : Suppression de l’exonération sur l’export
Publié dans Finances news le 29 - 01 - 2009

* La décision est justifiée pour assurer un approvisionnement adéquat des opérateurs locaux.
* Certains professionnels estiment que seulement quelques opérateurs en tirent profit, en premier lieu Sonasid.
Dans le cadre des dispositions fiscales de la Loi de Finances 2009, il est prévu la suppression des exonérations sur l’exportation des matériaux de récupération concernant l’impôt sur les sociétés, au niveau de l’impôt sur le revenu ou en matière de remboursement de la TVA. La Direction générale des impôts (DGI) a diffusé, en date du 12 janvier, une note interne expliquant les différentes dispositions de la Loi de Finances en attendant la publication de la note circulaire globale relative au Code général des impôts.
Cette note a défini ce qui est matériaux de récupération. Il s’agit de tous les matériaux ayant subi une première utilisation et qui ne sont pas à l’état neuf ou d’origine. Les métaux les plus concernés sont le fer, l’aluminium, le cuivre, le zinc ou le plomb. Ces produits de base ont connu une flambée des prix record durant ces dernières années. Leur recours pour des produits recyclés est une alternative pour contrer le renchérissement des cours. Ce qui a causé de sérieuses difficultés d’approvisionnement pour les opérateurs nationaux utilisant ces produits. La pénurie causée a perturbé le marché local et a accentué les opérations de vol de câbles et de certaines canalisations. La DGI a précisé dans la même note la composition de ces métaux qui comprennent «les chutes, les restes, les rebuts et déchets résultant des opérations de transformation industrielle des métaux précités».
Mais cette initiative n’arrange pas certains professionnels comme les ferrailleurs qui voient d’un mauvais œil cette disposition.
«Avec la chute de la demande et la régression des prix, le marché roule au ralenti. Nous avons déjà un stock important que nous n’arrivons pas à écouler. Le marché international constituait pour nous un véritable débouché. Cette disposition de la Loi de Finances profite à quelques grands opérateurs comme Sonasid», nous confie un ferrailleur de Casablanca. Il a précisé que «les prix de la ferraille à l’international ont sensiblement diminué ces derniers temps mais ils restent toutefois fortement attractifs par rapport au prix local. La suppression de l’exonération pénalisera, à coup sûr, notre compétitivité avec les opérateurs des autres pays».
En effet, le marché de la ferraille a été fortement animé ces dernières années. Les professionnels du secteur avaient le choix entre le marché local et le marché international. Une tonne achetée au marché local revient moins cher qu’une tonne importée. Sonasid a tout intérêt à monopoliser ce marché. Le sidérurgiste est le premier consommateur national de ferraille avec plus de 500.000 tonnes, soit près de 50% de ses besoins. Cette ferraille est entièrement traitée dans l’usine de Jorf Lasfar.
A côté de Sonasid existent quatre autres sidérurgistes comme Univers Acier, Ynna Steel, Moroccan Iron Steel (MIS) et Somasteel.


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