Sa Majesté le Roi reçoit les nouveaux ambassadeurs du Maroc    Maroc et Sahel : la construction d'une Afrique souveraine passe par Rabat    Ouverture à la Chambre Haute du 3ème Forum du dialogue parlementaire Sud-Sud    ONDA : les Aéroports affectés par des perturbations du système d'enregistrement    Mezzour, Hejira et Tavio discutent du renforcement de la coopération maroco-finlandaise    Royal Air Maroc lance une ligne directe entre Casablanca et la Sicile    1⁄2 Finale CAN(f). Futsal Maroc 25 : Ce soir, les Lionnes visent la qualification pour la Finale et la CDM Philippines 25 !    Berkane VS Constantine : Si ce n'était qu'une question de qualif !    Glasgow Rangers : Deux distinctions personnelles décernées à Igamane    Violences des élèves dans les écoles : Berrada parie sur les caméras de surveillance    Programme "Moussalaha": 364 détenus bénéficiaires depuis 2017    Monde rural : Bientôt dispositif inédit pour évaluer l'efficacité du transport scolaire    SIEL 2025 : Plus de 403.000 visiteurs recensés    Le Maroc participe au 7e Sommet culturel d'Abou Dhabi    "The HERDS" : une parade monumentale pour le climat fait escale au Maroc    Grâce à l'interconnexion avec le Maroc et la France, l'Espagne rétablit progressivement son approvisionnement en électricité et appelle à la modération de la consommation    Le 1er Dou Al-Qiida 1446H correspondra au mardi 29 avril 2025 (Ministère des Habous et des Affaires islamiques)    Élection du pape: Le conclave commencera le 7 mai    Projet Kuiper : Amazon s'apprête à lancer ses premiers satellites pour rivaliser avec Musk    L'Espagne, le Portugal et certaines régions de France touchés par une panne de courant massive    Appels croissants à l'ouverture du dossier du Sahara oriental marocain sur la scène internationale    Ahmed Toufiq se dresse contre les contenus numériques religieux extrémistes    Commission militaire maroco-espagnole : Rabat abrite la 11e réunion    Tennis : Suspension des matchs à Madrid en raison de la panne d'électricité massive    OM : Amine Harit, un retour compliqué    CAF : Fouzi Lekjaa nommé 1er vice-président    Football : Webook.com, nouveau partenaire officiel de la billetterie de la FRMF    AS Monaco : Frustré par son temps de jeu, Eliesse Ben Seghir songe à un départ    Panne d'électricité : Sanchez remercie le Maroc pour son aide    SM le Roi félicite Abdelilah Benkirane suite à sa réélection en tant que secrétaire général du PJD    Info en images. Tourisme : Hausse de 23% des nuitées à Fès    Une tragédie à Oran révèle les priorités du régime algérien, loin des souffrances de ses citoyens    Les prévisions du lundi 28 avril    Auditec célèbre 20 ans d'engagement et d'innovation au service de l'audition    Le Maroc et le Tchad s'accordent dans le monde universitaire    Edito. Préparer une révolution qui a du sens    Dialogue social : quel effet sur la consommation ?    Nigeria. Le pétrole impacte la croissance    Dakhla : le rap marocain conquiert le désert avec STORMY    En Couv'. Rap'industrie : les beats font riche    Marrakech : Un éclat de mode authentique entre hier et aujourd'hui    Mawazine 2025 : De La Soul célèbre son héritage afro sur les rives du Bouregreg    Disparition : Valentin-Yves Mudimbe tire sa révérence    Le CFCM appelle les musulmans à la vigilance suite à l'attentat islamophobe de La Grand-Combe    Equitación: Los jinetes marroquíes dominan en el festival inaugural EAU-Marruecos en Casablanca    Elections au Canada: les libéraux crédités de 43% des intentions de vote    L'escalade des tensions entre l'Inde et le Pakistan après la décision de couper l'eau    Chine : Retour sur Terre des astronautes de "Shenzhou-19" après la passation des missions de la station spatiale chinoise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Transparence financière-bonne gouvernance-croissance : La nouvelle trilogie
Publié dans Finances news le 29 - 11 - 2007

* Pour la Cour des comptes, les juridictions financières exercent d’autres formes de contrôle de nature extrajuridictionnelle, à savoir le contrôle de la gestion et de l’emploi des fonds publics.
* Un Plan comptable de l’Etat sera adopté en janvier 2009 avec pour leitmotiv une meilleure gestion des finances publiques.
* Les recommandations mettent en exergue la responsabilité des différentes parties prenantes (pouvoirs publics, organes de régulation, experts-comptables…).
C’est dans la ville ocre Marrakech que le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables a choisi d’organiser son cinquième Congrès national sous le thème de la transparence financière. Le choix du thème n’est pas fortuit, mais découle du fait que la transparence financière est une condition sine qua non pour une bonne gouvernance, considérée aujourd’hui comme une affaire internationale, mais aussi nationale. La transparence financière est l’affaire de tous et chaque partie constitue un maillon de la chaîne. Dans les accords de l’OMC, le Maroc s’est engagé à rendre le pays plus attractif sur le plan des investissements et, depuis, un ensemble de réformes ont vu le jour. Ces réformes ont toutes pour point de convergence la fiabilité de l’information financière.
Transparence financière : où en sommes-nous ?
Aujourd’hui, on assiste à une mobilisation tous azimuts en la matière. Dire quel est le degré actuel de la transparence financière serait prématuré sachant que plusieurs chantiers sont en voie de concrétisation. Les pouvoirs publics veillent à mettre en place un cadre réglementaire et fiscal simplifié pour aider la PME à basculer du secteur informel vers le formel. Le Président du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables n’y va pas par quatre chemins. Il considère qu’il est opportun de baisser le seuil de contrôle de
250 MDH à 15 MDH. Cette baisse de seuil pourrait améliorer le contrôle. Le Président a par ailleurs mis l’accent sur l’obligation du contrôle externe des établissements publics et la nécessité d’activer le contrôle des concessionnaires. A un niveau plus global, le contrôle des finances publiques sous toutes ses formes, publiques, ou privées, revêt une importance indéniable dans l’amélioration de la transparence financière et la gestion des finances publiques. Le contrôle des finances publiques s’exerce a priori et a posteriori sur l’ensemble des entités publiques. Il porte aussi bien sur la régularité et la conformité que sur l’opportunité. Les responsables sont unanimes à dire qu’au cours de la dernière décennie, on a assisté à un foisonnement de réformes visant l’amélioration du cadre institutionnel national.
Le vice-Président de la Cour des comptes, A. Serhane, a tenu à rappeler que dans le cadre de la transparence financière, la Cour des comptes est passée par différentes étapes. C’est en juin 2002 que la loi n°62-99 formant code des juridictions financières a été promulguée. Cette étape a marqué une véritable évolution dans le processus d’évolution de la Cour des comptes du fait qu’elle a explicitement fixé les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes, des Cours régionales des comptes ainsi que le statut des magistrats de ces juridictions. A côté des attributions juridictionnelles, celles financières exercent d’autres formes de contrôle de nature extrajuridictionnelles, à savoir le contrôle de la gestion et de l’emploi des fonds publics. Elles apportent aussi leur assistance au Parlement et au Gouvernement. «La création des Cours régionales traduit la volonté des pouvoirs publics d’assurer un contrôle décentralisé portant sur la gestion des finances publiques locales», annonce le vice-Président de la Cour des comptes. Toujours dans un cadre plus général, le Trésorier général du Royaume a tenu à informer que la transparence des finances publiques est aujourd’hui assurée. Il cite, à cet égard, la modernisation de la comptabilité de l’Etat qui se soldera par un nouveau Plan comptable de l’Etat en janvier 2009 et l’introduction d’une comptabilité générale au service de la transparence. Le Plan comptable de l’Etat est un moyen de respecter le cadre juridique de l’environnement et de prendre en considération la spécificité des opérations de l’Etat caractérisées par une diversité des intervenants ainsi que l’évolution des besoins futurs. De même, en 2007, la Trésorerie générale du Royaume a procédé à une refonte de son système d’informations et ce pour une meilleure viabilisation des données comptables. Parmi les objectifs de la TGR, on peut citer la rationalisation de la gestion de la Trésorerie publique et la facilitation du contrôle des finances de l’Etat. Mais tout en restant modeste, S. Ibrahimi reconnaît qu’il est opportun de s’inspirer du privé.
Les recommandations
Le Congrès s’est soldé par une série de recommandations. Ainsi les pouvoirs publics sont appelés à renforcer la bonne gouvernance à travers l’implémentation des règles de sécurité financière, l’instauration des règles favorisant la nomination des administrateurs indépendants au sein des conseils et la limitation du nombre de mandats par administrateur indépendant la fixation d’un nombre minimum par an d’heures de formation, en adéquation avec les nouvelles exigences à la charge des dirigeants et l’incitation à la représentativité des minoritaires au sein des conseils. Ils sont aussi appelés à assainir l’environnement de la PME pour lui faciliter l’accès à la transparence et adopter des mesures d’encouragement des PME financièrement transparentes. Il a été aussi recommandé de planifier l’harmonisation des plans comptables généraux et sectoriels avec les normes internationales dans un court horizon. Et pour faciliter la convergence avec ces normes, il s’avère indispensable d’impliquer BAM, la DAPS, le CDVM, l’OEC et la DGI, pour notamment adopter les mesures fiscales transitoires. Les recommandations décrites ci-dessus ne sont pas exhaustives; il en existe bien d’autres aussi importantes. Ceci pour dire que la transparence financière est un chantier de longue haleine. La bonne gouvernance ne saurait exister sans une transparence financière touchant les différents pans de la sphère économique. Et on ne saurait parler d’une véritable croissance économique sans une bonne gouvernance.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.