Les lois sont toujours utiles à ceux qui ont gagné la bataille (les vainqueurs) et nuisibles à ceux qui ont subi une défaite de la part dun ennemi (les vaincus). Après deux guerres mondiales terriblement tragiques, les vainqueurs, représentant cinq grandes puissances dirigées par les Etats-Unis réunies à San Francisco le 26 juin 1945, ont concocté la Charte des Nations Unies à leur guise pour servir leurs intérêts. Larticle 23, en particulier, stipule que le Conseil de Sécurité des Nations Unies est constitué de 15 membres dont les 5 grands sont permanents. Pis encore, ces derniers bénéficient du «droit de véto» grâce auquel ils peuvent sopposer à une décision contraire à leurs propres intérêts économiques, politiques et stratégiques ! Il est à rappeler aussi que les résolutions du Conseil de Sécurité sont prises à lunanimité par les cinq membres permanents (article 27, alinéa 3 de la Charte des Nations Unies). La loi du plus fort Les principes fondamentaux énoncés dans le préambule de la Charte des Nations-Unies sont beaucoup plus des nomenclatures nébuleuses que des notions qui existent, en fait, en une chose réelle et effective : «pratiquer la tolérance, vivre en paix lun avec lautre dans un esprit de bon voisinage, unir les forces pour maintenir la paix et la sécurité internationale, accepter des principes et instituer des méthodes garantissant quil ne sera pas fait usage de la force des armes, sauf dans lintérêt commun»... Les Etats-Unis ont bafoué tous ces principes énoncés dans ladite Charte et ont traité les conventions relatives aux Droits de lHomme avec un mépris outrageant. Lagression dune grande «démocratie impériale» contre le peuple irakien désarmé, la pratique de la torture contre les prisonniers, le massacre collectif, la détention arbitraire, le démantèlement du régime irakien par la force armée, larrestation du président Saddam Hussein et sa comparution en justice devant un jeune juge empressé dêtre serviable à légard de Bush. Face à ces crimes de guerre et à ces crimes contre lhumanité, nous sommes dans notre droit de nous demander où nous en sommes par rapport aux buts et principes de la Charte des Nations-Unies et ceux de la déclaration universelle des Droits de lHomme. Lintervention militaire agressive des Etats-Unis en Irak sans mandat du Conseil de Sécurité et sans appui des alliés européens, constitue en effet une attaque du territoire dun Etat indépendant. Cest une guerre homicide ; cest un vrai massacre des habitations civiles, des enfants et des femmes sous le regard passif du Conseil de Sécurité, incapable de stopper la guerre meurtrière menée par George W. Bush. Cest une véritable violation du droit international. Pour sa part, Bush nest pas censé ignorer toutes les règles énoncées dans la Charte des Nations-Unies et les conventions de paix qui interdisent à tout membre de lONU dutiliser la force militaire contre un autre pays (voir à cet effet larticle 4 du 1er paragraphe de la Charte). En fait, cest Bush qui a porté laccusation contre Saddam Hussein alors que le pauvre juge irakien nest quune marionnette représentant un pseudo tribunal actionné par une main « bushiste » invisible, lui faisant jouer un rôle soit-disant politique. Selon lacte daccusation, Saddam Hussein est accusé de «crimes contre lhumanité» pour le gazage des Kurdes à Halabja (1988), lécrasement de la rébellion chiîte (1991), la guerre contre lIran (1980-1988), linvasion du Koweït (1990) et le meurtre de dignitaires religieux chiîtes et de chefs de partis politiques. Nous voulons aussi rappeler que le tribunal dexception, devant lequel comparaissait le président Saddam Hussein, a été créé spécialement par le gouvernement Iyad. Un gouvernement fantoche parachuté dun avion américain contre la volonté des citoyens Irakiens qui nont pas confié à cette étrange juridiction le pouvoir de juger Saddam, lequel devra évidemment bénéficier des prérogatives prévues dans la Constitution, votée et adoptée par le peuple irakien, déterminant la force du gouvernement du pays et prévoyant des mesures de privilèges dues à la fonction du chef de lEtat. Sous le nom fallacieux d«armes de destruction massive» reposant sur des mensonges, un piège grossier qui, pourtant, trompa le monde entier, Bush décida daller seul en guerre. Après deux mois de recherches, les inspecteurs onusiens en désarmement navaient décelé aucune preuve dune relance quelconque du programme nucléaire irakien. Hans Blix et son homologue égyptien El Baradaï étaient manipulés par Bush à sa guise et selon son tempérament. Un procès tout simplement inique Certes, lIrak ne possède pas les armes de destruction massive dont Bush laccuse. Donc, la guerre contre lIrak nest pas justifiée contrairement aux déclarations du président américain et son ministre querelleur de la guerre, qui représentent une menace réelle pour la paix et la stabilité dans le monde. Il y a là une criminalité : Bush inflige des frappes à lIrak et porte des accusations gravissimes contre son président comme sil sagissait dun petit enfant mal élevé ! Pire encore, Saddam Hussein a été interrogé sur les faits alors que les avocats de la défense ne sont pas, jusquà aujourdhui, autorisés à entrer en Irak. Quelle vengeance ! Cest incompatible avec le pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté en 1966 par lassemblée générale des Nations Unies qui énonce, dans son article 14, les normes garantissant un procès équitable. Elles prévoient notamment « le droit de toute personne faisant lobjet dune accusation en matière pénale à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial; le droit de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et de communiquer avec le conseil de son choix»... Tout le monde sait quun gouvernement vengeur ne peut observer ces normes, dautant plus quil est une création des Etats-Unis qui nont pas encore aboli la peine de mort. Cela ne peut saccorder avec le respect des Droits de lHomme dont Bush prétend être le défenseur international. Aucun chef dEtat démocrate, dans un régime politique constitutionnel, nadmettra de faire usage de la torture des prisonniers et pratiquer «la loi du plus fort». Lorsquon sait que le procès de Saddam Hussein na aucune base ni aucun fondement juridique, quil est intenté au président déchu de façon vengeresse, à lissue dune invasion militaire agressive et impitoyable; on peut se demander, perplexes, pourquoi des milliers dhommes, de femmes et denfants irakiens ont été tués stupidement par les forces armées américaines ? Les Avocats sans frontières, y compris les avocats irakiens, les professeurs de droit international, les organisations régionales et internationales des Droits de lHomme dénoncent énergiquement le procès inique de Saddam Hussein. Il ny a aucune justification dans la législation internationale justifiant lusage de la force militaire contre un pays membre de lONU et ni celle liée à la vengeance dissimulée et entamée grâce à un tribunal-fantoche crée de toutes pièces par larmée américaine envahissante. La Charte des Nations-Unies ne prévoit que deux situations justifiant une intervention militaire : «une auto-défense individuelle ou collective en réponse à une attaque armée» et « une action autorisée par le Conseil de Sécurité comme réponse collective à une menace pour la paix, une atteinte à la paix ou à un acte dagression» (article 41-51 de la Charte des Nations Unies). Or, il ny avait aucun fondement à invoquer lauto-défense, et ni la résolution 1441 adoptée par le Conseil de Sécurité ni aucune résolution antérieure nautorisent lusage de la force contre lIrak, pays indépendant. Donc, la guerre contre le peuple irakien et le démantèlement du régime de Saddam Hussein ne sont pas justifiés. Par suite logique, son jugement na pas de fondement juridique. Les dirigeants arabes perdent de vue que le jugement outrageant du président Saddam et les affreuses images, chaque fois renouvelées qui viennent de lIrak, pays membre de la Ligue Arabe, constituent - à ne pas en douter - des prémices de mauvaise augure pouvant se reproduire dans certains pays arabes partisans du «Bloc Non». A la façon dont agissent les Etats-Unis, et suite aux événements passés, on est portés à croire que les desseins du président Bush signifient lémergence dun Etat sioniste qui sétendrait du Nil jusquau Nord de lIrak. Cest, en fait, là le rêve tant caressé par lEtat hébreu qui compte sur les Etats-Unis et sur larmement nucléaire dont il dispose pour y arriver. Le démantèlement du régime irakien anti-sioniste est le point de départ. Le monde arabe nest pas sorti de sa léthargie profonde... Saddam Hussein risque dêtre condamné à mort. Or, la déclaration universelle des Droits de lHomme reconnaît le droit de chaque individu à la vie et stipule que «nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants». La peine de mort viole ce droit Quand un Etat accuse des opposants politiques sans leur avoir assuré un procès équitable, comme cest le cas en Irak, il viole le droit à une procédure régulière et à légalité devant la loi. Odieuse est la peine de mort quand elle sert à se venger et à écraser lopposition politique. Illusoire, lorsquelle est invoquée comme moyen de « réparation » des dommages causés par lancien régime politique démantelé par la force armée. Où quelle est utilisée, elle rabaisse ceux qui participent à son application. Le gouvernement irakien peut recourir à la peine de mort pour se venger du président déchu. Il ne sera quun serviteur de Bush !...