* Mise en uvre dun arsenal juridique en adéquation avec le contexte marocain. * La loi 43-05 présente un caractère plus préventif que répressif. * Son application reste subordonnée à la création dune unité de traitement de renseignements financiers. Pour expliquer le contenu et les modalités dapplication de la loi n° 43-05 concernant la lutte contre le blanchiment dargent, Bank Al-Maghrib, en collaboration avec le ministère de la Justice et le ministère de lEconomie et des Finances, a lancé une campagne nationale de sensibilisation sur la prévention et la lutte contre largent sale. Cette campagne touchera neuf régions du Royaume. Elle a pour thème : «La prévention du blanchiment de capitaux, une garantie pour une économie saine». Terrorisme, drogue, contrebande, criminalité internationale, corruption, transfert dorganes, trafic darmes Ces risques, qui étaient très limités, deviennent un danger permanent. La loi 43-05 a défini 21 crimes qui peuvent être à lorigine de blanchiment dargent et auxquels il faut faire face, notamment en détruisant leurs moyens et leurs réseaux de financement. Le Maroc, qui a opté pour la libéralisation et louverture, devient un pays à risque. A cet égard, le Royaume sest doté dun arsenal juridique en harmonie avec les législations des pays développés. La loi qui a été promulguée en avril 2007 doit entrer en vigueur après létablissement de certaines modalités dapplication. «La loi 43-05 est une loi en adéquation avec lenvironnement marocain. Le législateur a voulu que le texte garantisse le secret professionnel et la confidentialité des données», a souligné Abdellatif Jouahri, wali de Bank Al-Maghrib lors du lancement de la campagne. Il a expliqué que «le secteur financier et bancaire marocain est bien préparé pour lapplication de cette loi, car le système fonctionne selon les normes et les standards internationaux et qui ont valu des notations favorables de la Banque mondiale et du FMI», et de préciser que «lintégrité du système impose un niveau élevé de confidentialité, de professionnalisme et de déontologie afin de renforcer la confiance dans les institutions financières». Mais létablissement dune loi est une chose et son application en est une autre. Le déphasage entre les textes et la réalité crée parfois des effets pervers. Lentrée en vigueur de la loi va se faire dune façon progressive afin de préparer les opérateurs mais aussi les autorités pour la réussite de son application. Abdelouhed Radi, ministre de la Justice, a précisé à cet égard que «son département est contraint de souvrir sur son environnement pour assurer sa mise à niveau. Il est question dinstituer un véritable partenariat avec les différents intervenants. La requalification et la formation adéquate des cadres de la Justice constituent une priorité». «La loi 43-05 est censée protéger léconomie nationale contre des risques de taille qui ne peuvent être quune entrave à son développement», a-t-il souligné. La lutte contre le blanchiment dargent ne concerne pas uniquement les autorités, mais tous les intervenants et aussi les citoyens. La campagne de sensibilisation a pour but également de dissiper les craintes de certains opérateurs quant à la confidentialité des données. Salaheddine Mezouar a tranché sur la question : «Il est vrai que la loi veut renforcer la transparence des transactions financières, mais toute divulgation ne peut se faire que dans le cadre de la loi. Cette loi a plus un caractère préventif que répressif. Elle sinscrit dans le cadre des efforts de la communauté internationale pour faire face aux nouveaux fléaux qui deviennent très menaçants, notamment le terrorisme». La divulgation des données est soumise à des conditions précises que les institutions financières sont tenues de respecter. La loi a prévu une unité de traitement des renseignements financiers (UTRF) qui sera sous tutelle du Premier ministre. Mohamed Abbou, ministre de la Modernisation des secteurs publics, a mis laccent sur «la nécessité de mettre plus de rigueur pour cerner la traçabilité des capitaux circulants, notamment leur origine et leur justification. Outre les transactions financières, la transparence doit être renforcée au niveau de lattribution des marchés publics en luttant efficacement contre la corruption».
