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Gouvernance bancaire : L'arsenal juridique en renfort
Publié dans Finances news le 05 - 03 - 2015

Il existe une nette corrélation entre les performances d'un système bancaire et la pertinence de ses règles de gouvernance. Au Maroc, la directive de Bank Al-Maghrib de septembre 2014 et la récente loi bancaire ont fait de la gouvernance bancaire leur cheval de bataille, même si certains experts ne manquent pas d'émettre certaines interrogations sur certains aspects (pouvoir des administrateurs indépendants, comités d'audit et de risque, etc.).
La dernière crise de 2008 a incontesta-blement révélé que le secteur bancaire recèle plusieurs risques inhérents à ses multiples tâches. Depuis lors, des règles ont été édic-tées à l'échelle internationale afin de réduire les vulnérabi-lités décelées, tout en garan-tissant la stabilité du secteur bancaire (Bâle 3, nouvelles exi-gences en fonds propres, etc.). Dans ce contexte qui appelle à la prudence, le Maroc s'est aussi employé à consolider sa gouvernance bancaire à tra-vers l'édification d'un nouvel arsenal juridique. A ce titre, il y a lieu de citer la directive de Bank Al-Maghrib (BAM) de septembre 2014 et la récente loi bancaire parue au Bulletin Officiel. La conférence portant sur la gouvernance bancaire, organisée mardi 3 mars à Rabat par la société ERI ban-caire, en partenariat avec le cabinet KPMG, a permis aux différents intervenants de faire un focus sur l'apport de la nou-velle loi bancaire en matière de gouvernance. Ce rendez-vous était aussi une plateforme de choix pour les experts d'ERI bancaire de démontrer le caractère crucial d'un système d'information fiable, sécurisé et efficient pour l'activité ban-caire.
Saut qualitatif indéniable
A en croire Jamal El Idrissi, directeur-associé du cabinet KPMG, la directive de BAM et la nouvelle loi bancaire marquent indubitablement une nette dynamique de progrès. Sous l'angle de la gouver-nance, celui-ci n'a pas manqué de souligner que la nouvelle loi a repris bon nombre de dispositions de la directive de septembre 2014. Il y a lieu de citer par exemple l'obligation de mettre sur pied des comi-tés de risque et d'audit, la notion d'indépendance au sein du Conseil d'administration avec des administrateurs indé-pendants, et la gouvernance des établissements bancaires en fonction de la taille. Outre cela, la nouvelle loi bancaire garantit l'indépendance au sein du Conseil d'administration, puisqu'elle exige la désigna-tion d'administrateurs indépen-dants, tout en instaurant l'éta-blissement de deux comités d'audit et de risque. Toujours dans l'optique de renforcer l'in-dépendance, l'impartialité, les administrateurs indépendants ne détiendront désormais plus d'actions dans le tour de table au regard de la nouvelle mou-ture juridique. Toutefois, lors des débats, des intervenants ont émis certaines réserves sur la nouvelle loi. En effet, celle ci fait référence aux adminis-trateurs indépendants, sans toutefois préciser le nombre qui sera probablement défini par la Banque centrale à travers une circulaire. Dans l'optique de donner plus d'autorité au comi-té de risque et celui d'audit, le directeur-associé du cabi-net KPMG suggère que ceux-ci soient indépendants, tout étant l'émanation du Conseil d'admi-nistration. L'autre point soulevé lors de la rencontre, est de définir le pouvoir effectif des administrateurs indépendants au sein du Conseil d'admi-nistration composé d'autres membres. L'autre temps fort de ce rendez-vous était la mise en relief des nouvelles exigences et leurs impacts sur le système d'information des banques. Selon Mauriciano Marciano, directeur de la société ERI ban-caire Paris, le système d'infor-mation qui suppose la sécurité, la fiabilité et l'efficacité, est au coeur de la nouvelle gou-vernance bancaire. Il estime par ailleurs que la performance d'un système d'information reste tributaire d'un faisceau de prérequis. Celui-ci doit être en mesure d'assurer la veille et le reporting des nouvelles règles régissant l'activité ban-caire, tout en facilitant le pro-filage et la segmentation des clients. L'intérêt est que cela permet de déceler les clients à risque, tout en donnant la pos-sibilité à la banque de proposer des produits adaptés aux diffé-rents types de clientèle. Dans l'optique de mieux définir les rôles et de garantir un meilleur contrôle, Mauriciano Marciano confie que des habilitations basées sur un système pyrami-dal sont nécessaires pour avoir accès aux informations au sein d'un établissement bancaire. Enfin, l'efficacité d'un système d'information reste tributaire de sa capacité à déceler les fraudes aussi bien internes qu'externes. Au-delà de ces éléments-clefs, il est clair que les évolutions technologiques qu'un système d'information doit intégrer, complexifient par ailleurs davantage un bon contrôle et une parfaite maî-trise. D'ailleurs, la société ERI bancaire (implantée dans 55 pays), qui opère déjà au Maroc, propose son logiciel Olympic banking system qui constitue une solution bancaire intégrée (multidimension, e-banking et mobile banking, pilotage repor-ting, etc.).


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