La complexité et la lenteur des procédures impactent le recrutement de ressources humaines étrangères par les entreprises. Une situation qui incite à la clandestinité de l'employé et un manque à gagner en recettes fiscales et parafiscales pour l'Etat. Les autorités concernées, notamment le ministère de l'Emploi et l'Anapec, manquent d'effectifs suffisants pour traiter les dossiers dans des délais raisonnables. Avec son ouverture à l'international et un développement de l'immigration dans son territoire, le Maroc a connu ces dernières années une demande accrue de travail émanant d'étrangers. A cet égard, la Chambre française de commerce et d'industrie du Maroc (CFCIM) et sa Commission juridique, fiscale et sociale ont organisé un débat sur le thème : «Contrat de travail d'étranger : cadre juridique et procédures administratives». A ce sujet, la loi est à première vue claire : toute entreprise désireuse d'employer un étranger doit demander une autorisation du ministère de l'Emploi, accordée sous forme de visa apposé sur le contrat de travail et valable un an. Malgré un cadre juridique qui paraît simple, dans la réalité le sujet est finalement très complexe. Ce qui pousse plusieurs milliers d'employés étrangers à travailler dans la clandestinité. Une situation qui n'est pas favorable à l'employeur, mais aussi à l'entreprise qui ne peut pas compter sur une main-d'oeuvre stable. C'est également un manque à gagner en recettes fiscales et parafiscales pour l'Etat. «Notre département ne dispose pas des moyens humains nécessaires pour gérer toutes les demandes dans des délais raccourcis. Il y a toute une procédure à respecter. Cela ne concerne pas uniquement notre département, mais d'autres ministères comme celui de l'Intérieur, des Affaires étrangères ou l'Anapec», explique M'hammed Nejjari, chef de service de la question des flux migratoires à des fins de travail au ministère de l'Emploi et des Affaires sociales. Et d'ajouter, «le cadre juridique règlementant le travail des étrangers a pour objectif d'organiser ces flux et aussi protéger l'emploi des Marocains, et ce afin de limiter la progression du travail illégal des ressortissants étrangers. Pendant toute la durée du contrat, le collaborateur étranger, dès lors qu'il est en situation régulière, dispose des mêmes droits et avantages que les autres salariés de l'entreprise (congés payés, durée du travail, repos hebdomadaire, jours fériés, hygiène et sécurité...). Enfin, il convient de rappeler que l'emploi d'un étranger sans titre de travail constitue l'une des formes de travail illégal réprimées par la loi. Il est donc interdit à toute personne morale d'embaucher ou de garder un travailleur étranger dépourvu d'autorisation de travail. L'emploi irrégulier d'un travailleur étranger constitue de la sorte un délit passible de lourdes sanctions». En effet, recruter un étranger nécessite toute une démarche. Préférence nationale oblige, l'immigration des salariés étrangers est réglementée par le chapitre 5 (emploi des salariés étrangers) de la loi n° 65.99, relative au Code du travail qui stipule dans son article 516 que «tout employeur désireux de recruter un salarié étranger doit obtenir une autorisation de l'autorité gouvernementale chargée du travail. Cette autorisation est accordée sous forme de visa apposé sur le contrat de travail». Les candidats qui se plient à la règle invoquent parfois la complexité du processus et sa lenteur. Avant l'envoi d'une demande de contrat de travail dit «d'étranger» au ministère de l'Emploi, l'employeur doit prouver l'absence sur le marché national de profils répondant aux critères demandés. Il est tenu d'obtenir préalablement auprès de l'Anapec une attestation dite «Attestation d'activité pour les salariés étrangers». «La procédure est un peu compliquée, mais ce sont des démarches qui existent partout dans le monde, à commencer par les pays développés. Si nous ne nous décidons pas à la simplifier, nous allons mettre en péril des entreprises à cause de la lourdeur de certains recrutements. Il doit y avoir une réflexion au plus haut niveau. Nous devons tout faire pour pouvoir rassurer et faciliter l'arrivée des cerveaux et d'une main-d'oeuvre qualifiée pour soutenir le développement du pays et les entreprises marocaines», souligne Mohamed Tiouli, chargé de la cellule recrutement à l'Anapec. Pour contourner la loi, certaines entreprises sont obligées de lancer une annonce de recrutement assortie de conditions dissuasives ou sur-mesure (au profit du travailleur étrange), comme la maîtrise de certaines langues ou certaines tâches afin de l'aider à décrocher cet emploi facilement. Le Maroc, à travers un certain nombre de mesures législatives, institutionnelles et opérationnelles, s'est pleinement inscrit dans l'orientation impulsée par les politiques européennes en matière migratoire. La loi sur l'immigration, un texte imposé par l'UE Sur le plan législatif, une loi sur «l'entrée et le séjour des étrangers au Maroc, l'immigration et l'émigration irrégulières», dite loi 02-03, est entrée en vigueur en novembre 2003. Cette loi a vu le jour à la suite des pressions croissantes exercées sur le Maroc par «ses partenaires» européens. Parallèlement à l'adoption de cette loi, d'autres mesures ont été prises, notamment sur le plan institutionnel ; la création d'une Direction de la migration et de la surveillance des frontières et d'un Observatoire de la migration, mesures qui constituent un pas supplémentaire dans le processus de contrôle et de gestion des flux migratoires. Le profil des employés étrangers a été dominé à raison de 65%par les Français il y a quelques années. Actuellement, de nouvelles nationalités ont investi le marché comme les Chinois, les Turcs, les Subsahariens.
