Rabat International Fashion Fair 2025: La mode mondiale débarque à la capitale    Taxis vs VTC : Les syndicats ouverts au dialogue [INTEGRAL]    Vignette : le paiement électronique est gratuit (DGI)    Tourisme: L'ONMT entame une tournée régionale pour fédérer les acteurs clés du secteur    Rougeole : 47 cas d'infection recensés dans neuf établissements pénitentiaires    CHU Ibn Sina, l'ouverture en 2026 est-elle réalisable ?    Ould Errachid souligne l'importance de la dimension parlementaire dans la dynamique des relations maroco-françaises    Artisanat : publication de dix enregistrements de marques déposées auprès de l'OMPIC    La croissance au Maroc s'établirait à 3,2 % en 2025, selon l'ONU    Maroc-Azerbaïdjan : L'accord de coopération militaire approuvé par le président Aliyev    Tempête de neige dans le sud des Etats-Unis: Plus de 2.000 vols annulés    Football : Opération réussie pour Yahya Attiat-Allah après sa blessure    Réunions des commissions chargées de la révision des listes électorales    Le Roi félicite Joseph Aoun pour son élection à la présidence du Liban    Moroccan Actor Saïd Taghmaoui's Los Angeles home lost to fires    Spain honors Moroccan relief teams in ceremony celebrating solidarity after devastating floods    RNI: Aziz Akhannouch préside une réunion du bureau politique    Essaouira: Trois nouvelles liaisons aériennes vers Paris, Lyon et Nantes dès avril    Casablanca. La diversité culturelle au cœur des célébrations d'Id Yennayer 2975    Paris. Le caftan à l'honneur    Histoire : Caligula a tué le roi romain de Maurétanie à cause d'un manteau de pourpre    Températures prévues pour le samedi 11 janvier 2025    CDM (f) U17 Maroc 25: La CAF dévoile son programme qualificatif    Côte d'Ivoire: M. Ouattara affirme ne pas avoir pris de décision au sujet de sa candidature à la Présidentielle de 2025    L'influenceur Doualemn expulsé puis renvoyé en France : «L'Algérie cherche à humilier la France», clame Bruno Retailleau    Le chinois Jingye Group rejoint le gazoduc Afrique atlantique    CCAF : Un arbitre burundais pour Lunda-Sul vs RSB.    Découverte des épaves de deux navires archéologiques au large d'El Jadida    Sao Tomé-et-Principe. Carlos Vila Nova nomme une nouvelle Première ministre    L'Afrique du Sud et l'Algérie vont adorer cette décision américaine    Le Jardin Zoologique National : 6 millions de visiteurs en 13 ans    Cour des comptes : El Adaoui au Parlement mercredi    Des experts US s'informent à Rabat de l'expérience marocaine en matière juridique et judiciaire    A Scandal Tarnishes Mandela's Legacy... His Grandson, the "Icon" in Algeria, Accused of Theft and Crime    19th-century shipwrecks discovered off El Jadida coast    LDC: Le Raja sans ses supporters face à l'AS FAR    Football: La FRMF et les Ligues Nationales tiendront leurs AG le 13 mars prochain    Le régime algérien refuse de reprendre ses "porte-paroles" de la France... Un pays qui jette ses citoyens au-delà de ses frontières    Los Angeles : Saïd Taghmaoui témoigne du cauchemar des incendies    Poutine "ouvert au contact" avec Trump sans condition préalable    Air Arabia inaugure un nouveau vol direct Rabat-Oujda    La CGEM réitère l'importance de la promulgation de la loi sur la grève    Marrakech. 15.000 marathoniens attendus le 26 janvier    La FRMF et les Ligues Nationales tiendront leurs Assemblées Générales le 13 mars prochain    PLF 2024 : Lekjaa annonce une réduction du déficit budgétaire à 4 % du PIB en 2024    La décision du Ghana de rompre ses relations avec le "Polisario" suscite un large intérêt dans la presse italienne    FLAM 2025 : Un festival du livre ouvert sur l'Afrique, pour connaisseurs et non-initiés    Adieu L'artiste...    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Contrôle des prix de transfert : Une tâche loin d'être aisée pour le fisc
Publié dans Finances news le 31 - 03 - 2014

Le contrôle des prix de transfert au Maroc interpelle à bien des égards, vu les enjeux colossaux de recettes fiscales qu'il recèle. Faudrait-il aussi ajouter à cela, la position inconfortable de l'administration fiscale concernant la fixation des prix de transfert et la récrimination de certaines multinationales concernant l'illisibilité de la doctrine appliquée.
«Je vous fais part de l'inquiétude grandissante des multinationales de mon pays installées au Maroc, concernant les redressements fiscaux provoqués par le rejet de leurs prix de transfert», clame l'ambassadeur de Suisse pour interpeller Mohamed El Ouafa, ministre des Affaires générales, lors d'une rencontre organisée à Rabat par la Fondation diplomatique en février dernier. Cette assertion n'est-elle pas le reflet de l'acuité de la problématique du contrôle fiscal des prix de transfert au Maroc ? Force est d'admettre que dans un monde de plus en plus globalisé, les échanges commerciaux et financiers intergroupes (entre société-mère et filiales) deviennent monnaie courante. A cela s'ajoute que les multinationales semblent plus enclines à comprimer leurs charges fiscales en transférant parfois leurs bénéfices à des sociétés situées hors du Maroc, avec lesquelles elles ont des liens de dépendance. Ce transfert se fait par la majoration ou la diminution des prix d'achat ou de vente. Interrogé par nos soins, le directeur du contrôle fiscal à la Direction générale des impôts (DGI), Omar Raissouni reste formel : «Chaque année au Maroc, les vérifications fiscales donnent lieu à des dossiers susceptibles de présenter une problématique au niveau de l'application des prix de transfert» (Voir entretien). En clair, certaines multinationales se livrent à ce qui s'apparente à la fraude fiscale en manipulant leurs prix de transfert. L'année dernière, le rejet des prix de transfert a particulièrement concerné les domaines pharmaceutique et agroalimentaire, d'autant plus que les firmes multinationales sont particulièrement actives dans ces filières au Maroc.
Un casse-tête chinois
Du côté de la DGI, on affirme que les dispositions législatives, notamment l'article 213 du Code général des impôts (CGI) permet de faire face à la dissimulation comptable se rapportant à un transfert indirect de bénéfices à l'étranger. En effet, cet article donne un pouvoir d'appréciation à l'administration pour la fixation des prix de transfert en cas de manipulation illégale. Il faut aussi reconnaître que le pouvoir discrétionnaire dont dispose l'administration la met dans une posture inconfortable lors des contrôles fiscaux, car celle-ci ne dispose pas toujours d'éléments de comparabilité pertinents pour fixer le juste prix de transfert ne pénalisant pas l'entreprise en question. Sachant que cette dernière évolue dans un environnement hyper concurrentiel. Partant, tout l'enjeu est de déterminer un prix conforme au sacro-saint principe de pleine concurrence. Cela dit, les enjeux de recettes fiscales inhérents aux prix de transfert demeurent colossaux au Maroc, exacerbés par un contexte de raréfaction de ressources budgétaires. A ce titre, le ministre des Affaires générales n'y est pas allé avec le dos de la cuillère devant le corps diplomatique accrédité à Rabat en leur signifiant le devoir de l'administration de lutter contre la fraude fiscale. En revanche, celui-ci avait tout de même rappelé que les multinationales ont moult voies de recours pour faire valoir leurs droits de contestation fiscale. Au demeurant, faudrait-il noter que la grande hantise des firmes est de voir leurs prix de transfert rejetés par le fisc. Cette crainte pourrait s'avérer légitime, si l'on sait qu'en cas de redressement, celles-ci ont souvent à s'acquitter de sommes conséquentes pour régler leur facture fiscale, à en croire la DGI, qui n'a pas communiqué de chiffres exacts sur le sujet. L'autre point constituant une épine dans le pied de l'administration fiscale est la difficulté de déterminer le caractère raisonnable des transferts au titre de l'assistance technique entre des entreprises ayant des liens de dépendance.
Comment établir avec justesse que le recours à l'assistance technique est excessif et sans effectivité pour une entité ? Cette question peut constituer un point d'achoppement entre le fisc et certaines firmes. De plus, certaines multinationales pointent du doigt l'illisibilité de la doctrine appliquée en matière de contrôle fiscal des prix de transfert. Ce qui pousse certains observateurs à s'interroger sur la cohérence globale de la politique suivie en la matière. Au final, l'épineuse question du contrôle des prix de transfert au Maroc dévoile le tropisme de certaines multinationales à délocaliser la substance fiscale pour échapper à l'impôt. Le sujet lève aussi le voile sur les difficultés que rencontre l'administration lors du contrôle fiscal (fiabilité des données comparables, dissimulations comptables complexes, etc.). En dépit de toutes ces entraves, le directeur du contrôle fiscal rassure, car non seulement l'approche marocaine en la matière se veut pragmatique (dialogue avec l'entreprise), mais aussi la plupart des dossiers présentant des anomalies au niveau des prix de transfert se résolvent par des accords transactionnels.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.