En exécution des Hautes Instructions Royales, Akhannouch préside une réunion axée sur la gestion des affaires des MRE    Akhannouch : «Le gouvernement travaillera avec célérité et sérieux pour concrétiser la vision royale»    Marche Verte. L'énergie de la patience    Maroc-Sahara-Algérie-Trump : Le discours de la dernière chance    Casablanca à l'heure du 21ème salon international du textile "Maroc in Mode"    Tourisme : Le secteur se dote de sa Banque de projets    Etats-Unis : Le retour de Trump à la Maison Blanche terrifie les sans-papiers    L'Algérie dément avoir instauré des restrictions commerciales contre la France    Aziz Akhannouch reçoit le Premier ministre du Niger    Botola DII. J6 (acte I): Les co-leaders en déplacement, la lanterne rouge à domicile ce vendredi    Equipe de France : Deschamps écarte le capitaine Mbappé !    « Houris », le roman qui a valu le prix Goncourt à Kamal Daoud    Maroc : 7 grandes villes accueillent près de 40% de la population urbaine    Fusion CNOPS-CNSS : Inquiétude chez les assurés, l'Exécutif clarifie son plan    Championnat de l'UNAF/U17: Nabil Baha convoque 20 joueurs    Migration irrégulière : Interception de 183 personnes dont 8 organisateurs marocains à Tan-Tan et Sidi Ifni    Boxe : L'Algérienne Imane Khelif porte plainte après la fuite d'un document médical sur son sexe    Le temps qu'il fera ce vendredi 8 novembre 2024    Grippe et infections respiratoires : Le MSPS lance une campagne de prévention    Face à des ventes en berne, Nissan supprime 9.000 postes    FIFM 2024 : Découvrez la sélection des 70 films venus de 32 pays    FIFM 2024 : Luca Guadagnino à la tête d'un jury international pour décerner l'Étoile d'or    Le Maroc des cultures, invité d'honneur au Salon du livre de Sharjah    Government to implement royal directives on Moroccans living abroad, PM says    Le conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif à l'AMO    Eliminatoires de la CAN-2025 (5è et 6è journées) : 26 joueurs convoqués par Walid Regragui pour les matches face au Gabon et au Lesotho    Tourisme: Le président Bassirou Faye veut booster la « destination Sénégal »    Le président Emmanuel Macron a perdu beaucoup de temps avec l'Algérie, estime Vincent Hervouët    Casablanca Finance City : BANK OF AFRICA renforce sa présence avec une nouvelle succursale    Clinique Internationale de Dakhla : Akdital inaugure un nouveau centre de santé dans le Sud    Michaël Gregorio présente « L'Odyssée de la Voix » au Théâtre Mohammed V de Rabat    Au musée des Légendes à Madrid, Yassine Bounou dans la cour des grands    Une nouvelle ère pour l'Afrique    Séisme d'Al-Haouz : 63.766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre dernier (M. Baitas)    Abdellatif Hammouchi préside la délégation du Maroc à la 92e session de l'Assemblée générale d'Interpol à Glasgow    Salmane Belayachi reconduit à la tête du CRI Casablanca-Settat    Des shows de drones illuminent la place Al-Mechouar à Laâyoune    Des festivités empreintes de liesse    Présidentielle américaine : une élection à 15 Md$    British pedophile dies in Moroccan Prison    EU seeks migration pact with Morocco after CJEU rulings    Réélection de Trump : les partenariats marocains à l'épreuve de la guerre économique sino-américaine    A vélo, Khalid Aboubi met en lumière l'Histoire des rues de Marrakech    Incendie sur l'avenue des FAR à Casablanca : un étage d'un immeuble ravagé par les flammes [Vidéo]    Premier Atelier Régional de Soins Palliatifs Pédiatriques : Un Rendez-vous Inédit à Rabat    Présidentielle américaine: Kamala Harris concède la défaite face à Trump    Le groupe AFD va désormais investir au Sahara marocain    FIBA Afro Basket 2025 : La FIBA offre une seconde chance au Maroc, déjà éliminé !    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Immobilier / Droits d'enregistrement : les notaires demandent la prorogation des exonérations
Publié dans Finances news le 23 - 06 - 2021

Une mesure pour continuer à soutenir la relance du secteur immobilier.
Elle permettrait aux MRE de bénéficier également desdites exonérations pour leurs opérations qui étaient en suspens.

Afin de continuer à soutenir la relance du secteur immobilier, les professionnels estiment qu'il est indispensable de proroger l'exonération des droits d'enregistrement. Pour rappel, la Loi des Finances de l'année en cours a prévu un délai desdites exonérations, totale ou partielle à hauteur 50%, jusqu'au 30 juin 2021.
Ces exonérations sont au profit des actes d'acquisition des biens immeubles destinés à l'habitation principale, et plus exactement des biens immeubles construits de type logement économique et social, pour lesquels l'exonération est de 100% des droits d'enregistrement, et des biens immeubles construits dont la valeur totale, constituant la base imposable, est inférieure ou égale au montant de 4 millions de DH, et pour lesquels l'exonération des droits d'enregistrement est de 50%.
Ainsi, plusieurs acteurs du secteur de l'immobilier sont passés à l'acte afin de demander aux responsables la prorogation des délais avant la date butoir, à l'image du Conseil national de l'Ordre des notaires du Maroc. Justement, selon Maître Abdellatif Yagou, président dudit Conseil, «Nous avons envoyé une lettre au ministère de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration, au ministère de l'Habitat, mais aussi au chef du gouvernement afin de demander la prorogation du délai des exonérations immobilières prévues dans la Loi des Finances 2021. Nous estimons, en effet, que la prorogation de l'exonération des droits d'enregistrement jusqu'au 31 décembre 2021 aurait un impact positif sur le secteur immobilier».
Un effet positif qui s'est déjà fait ressentir sur le secteur les mois écoulés. «Après la mise en place desdites exonérations, les opérations immobilières ont augmenté, je dirais qu'elles ont même quadruplé. Il faut donc faire en sorte de continuer sur cette tendance», constate Me Yagou.
Une mesure en faveur des MRE
Par ailleurs, cette mesure serait également bénéfique pour les MRE qui rentrent au pays et qui avaient des transactions immobilières en suspens. De même, il est indéniable qu'avec l'arrivée des MRE, l'impact de la prorogation des exonérations précitées se fera davantage ressentir sur le secteur. «Avec le retour des MRE, il est important de prolonger les exonérations. Plusieurs d'entre eux vont réaliser des opérations immobilières et ils ont besoin de profiter de cette mesure qui est aussi bénéfique pour l'ensemble de l'économie marocaine», estime Abdellatif Yagou.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.