Le vice-président de la Chambre des conseillers s'entretient avec la présidente du parti péruvien « Force Populaire »    Bachir Dkhil : «La MINURSO n'a plus aucun rôle à jouer au Sahara»    GITEX AFRICA 2025 : l'APEBI mise sur un "Village" pour promouvoir le numérique marocain    La CNSS annonce la mise en œuvre de la pension de vieillesse à partir du 1er mai    L'Algérie a fini la construction d'une base aérienne près du Maroc    Comme avec le Maroc, l'Algérie ferme son espace aérien au Mali    España: La derecha quiere «restablecer el diálogo con Argelia»    Paniers-repas: Des mesures organisationnelles pour la protection de la sécurité des établissements pénitentiaires    Les prévisions du mardi 8 avril    Bachir Dkhil : «MINURSO no longer has a role to play in the Sahara»    Como con Marruecos, Argelia cierra su espacio aéreo a Malí    Plus de 700 exposants à la 30e édition du SIEL    Festival du livre de Paris : Les rencontres incontournables avec les auteurs marocains    Bourse de Casablanca : clôture en forte baisse    Massacres à Gaza: La Fédération nationale des fonctionnaires de l'éducation en grève ce lundi    Manchester City propose une offre record de 275M d'euros pour Lamine Yamal    Rallye Aicha des Gazelles 2025 : Dacia revient avec 2 équipages au volant des nouveaux Duster 4X4    Pollution: les microplastiques omniprésents dans les fleuves européens    Les anciens joueurs du Wydad lancent un appel de détresse    L'ACAPS initie les jeunes aux fondamentaux de l'assurance et de la prévoyance sociale    Bank Al-Maghrib participe à la 13ème édition de Global Money Week    Sahara : Face à De Mistura, l'Algérie se cache derrière le statut d'observateur    Sociétés cotées : croissance à deux chiffres pour la capacité bénéficiaire    Cinéma : "Louise Violet", une institutrice dans la France rurale du XIXe siècle    Les pays du Sahel disciplinent le régime dictatorial algérien    Alger rappelle ses ambassadeurs au Mali et au Niger et ajourne l'accréditation de son représentant au Burkina Faso    L'Algérie perd la tête et continue de souffrir du "syndrome de la diarrhée chronique des communiqués"    Conseil de gouvernement : projets de décrets, accord bilatéral et nominations à l'ordre du jour    L'OMPI dévoile la nouvelle composition de son comité du programme et budget : le Maroc confirmé parmi les membres pour la période 2025–2027    Le parti péruvien "Force Populaire" réaffirme son soutien à l'intégrité territoriale du Royaume    L'ASMEX explore avec l'Egypte de nouvelles dynamiques de coopération économique    Le régime de Tebboune vit dans l'isolement... L'Algérie ferme son espace aérien au Mali    Guerre tarifaire: le temps de l'escalade ou de la négociation ? [Round-up]    Le rallye "Morocco Desert Challenge" fait escale à Laâyoune    Ibtihel Abou El Saad... Une ingénieure marocaine secoue le monde par son courage et défend la Palestine    Maâti Monjib interdit de quitter le territoire : une mesure strictement judiciaire liée à une enquête pour blanchiment de capitaux    Les voyagistes italiens consacrent la destination Maroc et l'ONMT [Vidéo]    Argent, PSG, Vinicius ... Kylian Mbappé lâche ses vérités    Le gouvernement malien accuse officiellement l'Algérie d'héberger le terrorisme    Coopération interparlementaire : Le Maroc et le Kazakhstan discutent du renforcement de leurs liens    Dans un ton ferme, le ministre des Affaires étrangères malien : Les pays de la coalition du Sahel dénoncent l'acte hostile algérien et ce qu'a fait l'Algérie est considéré comme une agression contre toute la coalition    Jawad Abdelmoula, champion d'Afrique de Triathlon 2025    Soins prénatals : Lancement d'une campagne nationale de communication    CAN U17/Nabil Baha : Il faut plus d'efforts pour espérer glaner le titre    Tunisie : l'ALECSO appelle à la préservation et la numérisation du manuscrit arabe    MAGAZINE : Yves Boisset, l'homme dégagé    L'Université Al Akhawayn rend hommage à Izza Génini, figure du documentaire marocain    Au cœur de Paris, la culture marocaine s'empare de l'emblématique Place Saint-Michel    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Transactions électroniques: les Marocains de mieux en mieux protégés
Publié dans Finances news le 25 - 02 - 2021

◆ Les récents textes de loi viennent offrir une meilleure protection aux utilisateurs-consommateurs.
◆ Des améliorations sont attendues au niveau du Code du numérique, estiment certains professionnels.

Par B. Chaou

L'avènement de la crise de la Covid-19 a poussé les entreprises à innover davantage et adopter de nouveaux moyens de paiement basés sur l'outil numérique, et ce afin de s'adapter aux nouvelles habitudes des consommateurs. Ce qui est venu poser sur la table du débat le fameux sujet de «la protection des consommateurs», mais cette fois-ci en intégrant les composantes du secteur du digital afin d'améliorer les lois ayant vocation à défendre les «consommateurs 2.0».
Selon Nesrine Roudane, membre du Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de Casablanca, présidente de la commission juridique et fiscale de la CFCIM, associée-gérante Roudane & Partners Law Firm, «d'abord, la mise à disposition à la clientèle de moyens de paiement et leur gestion encourage à des activités qui tombent dans le champ d'application de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédits et organismes assimilés, ce qui offre une première protection aux consommateurs».
Et de soutenir : «Il y a aussi le traitement des données personnelles qui résulte de l'usage de la monétique et qui est régi par les dispositions de la loi n° 08-07 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, qui pose plusieurs conditions favorables à la protection des données des consommateurs-utilisateurs de la monétique par les entreprises responsables des traitements en cause». Nous pouvons également citer d'autres lois qui ont aussi pour but de protéger les utilisateurs, dont la loi n° 05-20 relative à la cybersécurité, qui encadre les conditions de traitement d'informations sensibles par les exploitants des réseaux publics de télécommunications, les fournisseurs d'accès à Internet, les prestataires de services de cybersécurité, les prestataires de services numériques et les éditeurs de plateformes internes.
Ou encore la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection des consommateurs, qui s'appliquent à tous les contrats, notamment ceux conclus à distance, comme lors de l'achat de biens ou services en ligne, qui génèrent le recours à la monétique. Ces lois sont d'une grande importance au regard du partage de données liant les consommateurs aux entreprises et, par conséquent, les intermédiaires que sont les établissements financiers.
Les droits garantis aux consommateurs
Ces textes, de manière générale, visent à garantir aux consommateurs plusieurs droits et qui se déclineraient, selon Nesrine Roudane, à travers le droit à l'information quant aux conditions d'utilisation des moyens de paiement électronique pour le consommateur (c'est l'utilisation de la carte bancaire comme moyen de paiement), le droit à la vie privée dans le cadre de l'utilisation de la monétique, principalement en ce qui concerne la protection des données personnelles, et le droit d'être indemnisé, lorsque leurs droits sont violés.
Ces droits sont renforcés par plusieurs textes encadrant, plus ou moins, les différents aspects liés à la monétique (données personnelles, cryptographie, émission de moyens de paiement, etc.) et visant à améliorer la «confiance numérique» en contraignant les acteurs de ce secteur à plusieurs niveaux de contrôle et en les soumettant à de lourdes sanctions en cas de violations, protégeant ainsi le consommateur-utilisateur contre l'usage malveillant qui voudrait le déposséder de son identité ou de son argent. Malgré tout, des améliorations restent à apporter afin de combler certains vides juridiques persistants.
A cet égard, Nesrine Roudane rappelle que «l'adoption d'un Code du numérique, qui inclurait des définitions et des principes relatifs à la monétique en particulier et qui prévoirait des droits spécifiques pour les consommateurs-utilisateurs, serait une avancée importante».


« Précédent Suivant »


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.