Sa Majesté le Roi reçoit les nouveaux ambassadeurs du Maroc    Maroc et Sahel : la construction d'une Afrique souveraine passe par Rabat    Ouverture à la Chambre Haute du 3ème Forum du dialogue parlementaire Sud-Sud    ONDA : les Aéroports affectés par des perturbations du système d'enregistrement    Mezzour, Hejira et Tavio discutent du renforcement de la coopération maroco-finlandaise    Royal Air Maroc lance une ligne directe entre Casablanca et la Sicile    1⁄2 Finale CAN(f). Futsal Maroc 25 : Ce soir, les Lionnes visent la qualification pour la Finale et la CDM Philippines 25 !    Berkane VS Constantine : Si ce n'était qu'une question de qualif !    Glasgow Rangers : Deux distinctions personnelles décernées à Igamane    Violences des élèves dans les écoles : Berrada parie sur les caméras de surveillance    Programme "Moussalaha": 364 détenus bénéficiaires depuis 2017    Monde rural : Bientôt dispositif inédit pour évaluer l'efficacité du transport scolaire    SIEL 2025 : Plus de 403.000 visiteurs recensés    Le Maroc participe au 7e Sommet culturel d'Abou Dhabi    "The HERDS" : une parade monumentale pour le climat fait escale au Maroc    Grâce à l'interconnexion avec le Maroc et la France, l'Espagne rétablit progressivement son approvisionnement en électricité et appelle à la modération de la consommation    Le 1er Dou Al-Qiida 1446H correspondra au mardi 29 avril 2025 (Ministère des Habous et des Affaires islamiques)    Élection du pape: Le conclave commencera le 7 mai    Projet Kuiper : Amazon s'apprête à lancer ses premiers satellites pour rivaliser avec Musk    L'Espagne, le Portugal et certaines régions de France touchés par une panne de courant massive    Appels croissants à l'ouverture du dossier du Sahara oriental marocain sur la scène internationale    Ahmed Toufiq se dresse contre les contenus numériques religieux extrémistes    Commission militaire maroco-espagnole : Rabat abrite la 11e réunion    Tennis : Suspension des matchs à Madrid en raison de la panne d'électricité massive    OM : Amine Harit, un retour compliqué    CAF : Fouzi Lekjaa nommé 1er vice-président    Football : Webook.com, nouveau partenaire officiel de la billetterie de la FRMF    AS Monaco : Frustré par son temps de jeu, Eliesse Ben Seghir songe à un départ    Panne d'électricité : Sanchez remercie le Maroc pour son aide    SM le Roi félicite Abdelilah Benkirane suite à sa réélection en tant que secrétaire général du PJD    Info en images. Tourisme : Hausse de 23% des nuitées à Fès    Une tragédie à Oran révèle les priorités du régime algérien, loin des souffrances de ses citoyens    Les prévisions du lundi 28 avril    Auditec célèbre 20 ans d'engagement et d'innovation au service de l'audition    Le Maroc et le Tchad s'accordent dans le monde universitaire    Edito. Préparer une révolution qui a du sens    Dialogue social : quel effet sur la consommation ?    Nigeria. Le pétrole impacte la croissance    Dakhla : le rap marocain conquiert le désert avec STORMY    En Couv'. Rap'industrie : les beats font riche    Marrakech : Un éclat de mode authentique entre hier et aujourd'hui    Mawazine 2025 : De La Soul célèbre son héritage afro sur les rives du Bouregreg    Disparition : Valentin-Yves Mudimbe tire sa révérence    Le CFCM appelle les musulmans à la vigilance suite à l'attentat islamophobe de La Grand-Combe    Equitación: Los jinetes marroquíes dominan en el festival inaugural EAU-Marruecos en Casablanca    Elections au Canada: les libéraux crédités de 43% des intentions de vote    L'escalade des tensions entre l'Inde et le Pakistan après la décision de couper l'eau    Chine : Retour sur Terre des astronautes de "Shenzhou-19" après la passation des missions de la station spatiale chinoise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Transactions électroniques: les Marocains de mieux en mieux protégés
Publié dans Finances news le 25 - 02 - 2021

◆ Les récents textes de loi viennent offrir une meilleure protection aux utilisateurs-consommateurs.
◆ Des améliorations sont attendues au niveau du Code du numérique, estiment certains professionnels.

Par B. Chaou

L'avènement de la crise de la Covid-19 a poussé les entreprises à innover davantage et adopter de nouveaux moyens de paiement basés sur l'outil numérique, et ce afin de s'adapter aux nouvelles habitudes des consommateurs. Ce qui est venu poser sur la table du débat le fameux sujet de «la protection des consommateurs», mais cette fois-ci en intégrant les composantes du secteur du digital afin d'améliorer les lois ayant vocation à défendre les «consommateurs 2.0».
Selon Nesrine Roudane, membre du Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de Casablanca, présidente de la commission juridique et fiscale de la CFCIM, associée-gérante Roudane & Partners Law Firm, «d'abord, la mise à disposition à la clientèle de moyens de paiement et leur gestion encourage à des activités qui tombent dans le champ d'application de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédits et organismes assimilés, ce qui offre une première protection aux consommateurs».
Et de soutenir : «Il y a aussi le traitement des données personnelles qui résulte de l'usage de la monétique et qui est régi par les dispositions de la loi n° 08-07 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, qui pose plusieurs conditions favorables à la protection des données des consommateurs-utilisateurs de la monétique par les entreprises responsables des traitements en cause». Nous pouvons également citer d'autres lois qui ont aussi pour but de protéger les utilisateurs, dont la loi n° 05-20 relative à la cybersécurité, qui encadre les conditions de traitement d'informations sensibles par les exploitants des réseaux publics de télécommunications, les fournisseurs d'accès à Internet, les prestataires de services de cybersécurité, les prestataires de services numériques et les éditeurs de plateformes internes.
Ou encore la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection des consommateurs, qui s'appliquent à tous les contrats, notamment ceux conclus à distance, comme lors de l'achat de biens ou services en ligne, qui génèrent le recours à la monétique. Ces lois sont d'une grande importance au regard du partage de données liant les consommateurs aux entreprises et, par conséquent, les intermédiaires que sont les établissements financiers.
Les droits garantis aux consommateurs
Ces textes, de manière générale, visent à garantir aux consommateurs plusieurs droits et qui se déclineraient, selon Nesrine Roudane, à travers le droit à l'information quant aux conditions d'utilisation des moyens de paiement électronique pour le consommateur (c'est l'utilisation de la carte bancaire comme moyen de paiement), le droit à la vie privée dans le cadre de l'utilisation de la monétique, principalement en ce qui concerne la protection des données personnelles, et le droit d'être indemnisé, lorsque leurs droits sont violés.
Ces droits sont renforcés par plusieurs textes encadrant, plus ou moins, les différents aspects liés à la monétique (données personnelles, cryptographie, émission de moyens de paiement, etc.) et visant à améliorer la «confiance numérique» en contraignant les acteurs de ce secteur à plusieurs niveaux de contrôle et en les soumettant à de lourdes sanctions en cas de violations, protégeant ainsi le consommateur-utilisateur contre l'usage malveillant qui voudrait le déposséder de son identité ou de son argent. Malgré tout, des améliorations restent à apporter afin de combler certains vides juridiques persistants.
A cet égard, Nesrine Roudane rappelle que «l'adoption d'un Code du numérique, qui inclurait des définitions et des principes relatifs à la monétique en particulier et qui prévoirait des droits spécifiques pour les consommateurs-utilisateurs, serait une avancée importante».


« Précédent Suivant »


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.