L'Algérie libère deux groupes de 43 Marocains emprisonnés depuis des années    Visite de Xi Jinping au Maroc : Un escale stratégique pour le partenariat sino-marocain    Collectivités territoriales : l'AMPCC et l'Association des élus de France s'associent pour renforcer la coopération décentralisée    UNAF U17/ Cet après-midi, un intense Maroc-Algérie : Horaire? Chaînes ?    Bourse: CMGP Group entame une nouvelle phase de son expansion    MP Industry Group investit 437,623 MDH dans une usine à Tanger Med    COP 29 : l'ADA active sur plusieurs fronts    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    Elections fédérales au Canada: Les conservateurs devancent largement les libéraux de Trudeau    Que peut espérer l'Afrique des Etats-Unis sous l'ère Trump ?    CAN Féminine Maroc 2024 : Le Maroc dans le groupe A avec la RDC, la Zambie et le Sénégal    Botola : Le Raja et le Wydad se neutralisent dans le derby de Casablanca    Ligue des champions féminine de la CAF : une finale pour l'histoire    Le MSPS lance "Riaya 2024/25" au profit des zones touchées par le froid    Temps chaud de samedi à lundi et fortes rafales de vent avec chasse-poussières dans plusieurs provinces    Le Maroc renforce son cadre juridique pour la gestion du patrimoine culturel    MP Industry inaugurates first Moroccan factory with a 437.62 million dirham investment    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Qui est Boualem Sansal, l'écrivain algérien porté disparu qui a dénoncé l' »invention du Polisario par les militaires »?    Des partis marocains appellent à l'application de la décision de la CPI contre Netanyahu et Gallant    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" dans le cadre des opérations sécuritaires conjointes entre le Maroc et l'Espagne (BCIJ)    Première édition de Darb Race, le 8 décembre prochain à Dar Bouazza    Ce que l'on sait d'Orechnik, le missile balistique russe qui a semé la panique [Vidéo]    Ouahbi : "La transformation digitale, un des grands défis actuels de la profession d'avocat"    Présidentielle en Namibie. Un moment décisif pour la SWAPO    Le Bénin met à jour sa politique de protection sociale    Pavillon Vert: 90 Eco-Ecoles labellisées pour l'année scolaire 2023-2024    Moroccan parties urge ICC action against Netanyahu and Gallant    Talbi Alami : "La garantie des droits des femmes et le renforcement de leur présence dans les postes de décision, piliers fondamentaux de 25 ans de règne de SM le Roi"    Avant le départ de Joe Biden, Washington appuie le plan d'autonomie pour le Sahara et le confirme comme une solution «réaliste»    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Nadia Chellaoui présente son événement «Racines» le 26 novembre    L'inflation annuelle au Maroc ralentit à 0,7 % en octobre    Al Barid Bank et Guichet.com scellent un partenariat en faveur des jeunes Marocains    M. Zniber souligne les efforts déployés par la présidence marocaine du CDH en vue de la réforme des statuts du Conseil    Les prévisions du vendredi 22 novembre    Températures prévues pour le samedi 23 novembre 2024    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée au groupe Etat islamique lors d'une opération hispano-marocaine    Raja-Wydad: Un derby en mode silencieux ce soir !    Qualifs. CAN de Basketball 25 / Maroc - Soudan du Sud ce vendredi: Horaire? Chaîne?    De nouvelles pièces de monnaie pour célébrer la prochaine réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris    Le Panama décide de suspendre ses relations diplomatiques avec la pseudo    RAM et la compagnie brésilienne GOL Linhas Aéreas concluent un accord de partage de codes    Challenge N°946 : Du 22 au 28 novembre 2024    Maroc 7,58 MDH d'amende pour Viatris, fusion entre Mylan et Pfizer    Censure : le régime algérien accuse Kamel Daoud d'avoir dit la vérité sur la « décennie noire »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Transactions électroniques: les Marocains de mieux en mieux protégés
Publié dans Finances news le 25 - 02 - 2021

◆ Les récents textes de loi viennent offrir une meilleure protection aux utilisateurs-consommateurs.
◆ Des améliorations sont attendues au niveau du Code du numérique, estiment certains professionnels.

Par B. Chaou

L'avènement de la crise de la Covid-19 a poussé les entreprises à innover davantage et adopter de nouveaux moyens de paiement basés sur l'outil numérique, et ce afin de s'adapter aux nouvelles habitudes des consommateurs. Ce qui est venu poser sur la table du débat le fameux sujet de «la protection des consommateurs», mais cette fois-ci en intégrant les composantes du secteur du digital afin d'améliorer les lois ayant vocation à défendre les «consommateurs 2.0».
Selon Nesrine Roudane, membre du Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de Casablanca, présidente de la commission juridique et fiscale de la CFCIM, associée-gérante Roudane & Partners Law Firm, «d'abord, la mise à disposition à la clientèle de moyens de paiement et leur gestion encourage à des activités qui tombent dans le champ d'application de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédits et organismes assimilés, ce qui offre une première protection aux consommateurs».
Et de soutenir : «Il y a aussi le traitement des données personnelles qui résulte de l'usage de la monétique et qui est régi par les dispositions de la loi n° 08-07 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, qui pose plusieurs conditions favorables à la protection des données des consommateurs-utilisateurs de la monétique par les entreprises responsables des traitements en cause». Nous pouvons également citer d'autres lois qui ont aussi pour but de protéger les utilisateurs, dont la loi n° 05-20 relative à la cybersécurité, qui encadre les conditions de traitement d'informations sensibles par les exploitants des réseaux publics de télécommunications, les fournisseurs d'accès à Internet, les prestataires de services de cybersécurité, les prestataires de services numériques et les éditeurs de plateformes internes.
Ou encore la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection des consommateurs, qui s'appliquent à tous les contrats, notamment ceux conclus à distance, comme lors de l'achat de biens ou services en ligne, qui génèrent le recours à la monétique. Ces lois sont d'une grande importance au regard du partage de données liant les consommateurs aux entreprises et, par conséquent, les intermédiaires que sont les établissements financiers.
Les droits garantis aux consommateurs
Ces textes, de manière générale, visent à garantir aux consommateurs plusieurs droits et qui se déclineraient, selon Nesrine Roudane, à travers le droit à l'information quant aux conditions d'utilisation des moyens de paiement électronique pour le consommateur (c'est l'utilisation de la carte bancaire comme moyen de paiement), le droit à la vie privée dans le cadre de l'utilisation de la monétique, principalement en ce qui concerne la protection des données personnelles, et le droit d'être indemnisé, lorsque leurs droits sont violés.
Ces droits sont renforcés par plusieurs textes encadrant, plus ou moins, les différents aspects liés à la monétique (données personnelles, cryptographie, émission de moyens de paiement, etc.) et visant à améliorer la «confiance numérique» en contraignant les acteurs de ce secteur à plusieurs niveaux de contrôle et en les soumettant à de lourdes sanctions en cas de violations, protégeant ainsi le consommateur-utilisateur contre l'usage malveillant qui voudrait le déposséder de son identité ou de son argent. Malgré tout, des améliorations restent à apporter afin de combler certains vides juridiques persistants.
A cet égard, Nesrine Roudane rappelle que «l'adoption d'un Code du numérique, qui inclurait des définitions et des principes relatifs à la monétique en particulier et qui prévoirait des droits spécifiques pour les consommateurs-utilisateurs, serait une avancée importante».


« Précédent Suivant »


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.