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Médiation : Le vent en poupe !
Publié dans Finances news le 13 - 06 - 2013

La procédure de médiation semble être en phase avec les besoins des entreprises marocaines qui sont à la recherche de gain de temps, de baisse des coûts et d'un bon climat des affaires. En une année, le centre de médiation de la Chambre de commerce française au Maroc a
traité entre 40 et 50 dossiers de médiation pour un taux de réussite de 75%.
La Chambre française de commerce et d'industrie du Maroc (CFCIM) a créé depuis 2009, un centre de médiation pour ses adhérents qui sont des opérateurs économiques. Ce centre répondait à un besoin de certaines entreprises nationales qui voulaient un mode alternatif de règlement des différends. La médiation offre des avantages très commodes pour les entreprises, à savoir un gain de temps, une réduction des coûts, une maîtrise des procédures par les parties et, enfin, une confidentialité des litiges. En moyenne, il faut seulement trois mois pour aboutir à des accords entre les parties. A l'inverse, les procédures judiciaires classiques peuvent s'allonger sur une décennie. Dans une médiation, les parties s'entendent d'un commun accord sur les procédures à suivre. Et ce, dans la plus grande discrétion, du fait que les audiences sont privées et non publiques comme dans les procédures judiciaires.
Une procédure de plus en plus utilisée
En l'espace d'une année, le centre de médiation de la CFCIM a traité entre 40 et 50 dossiers avec un taux de réussite de 75%. La plupart des dossiers soumis à ce centre de médiation ont ainsi débouché sur une transaction, satisfaisant chacune des parties. Le taux de réussite des médiations en France est de 80%. Ces chiffres confortent, dans une certaine mesure, la pertinence de ce mode de règlement des différends. Vingt groupes marocains, ayant parfois des dizaines de filiales, ont ratifié la charte du centre de médiation de la CFCIM. Vingt autres grandes entreprises sont en train de finaliser la ratification de cette charte. Ces entités s'engagent à promouvoir la médiation dans leur mode de règlement des litiges. La France est un modèle en matière de médiation. A titre illustratif, plus de cent grands groupes ayant plusieurs filiales ont ratifié la charte de médiation de la Chambre de commerce de Paris. Pour être plus proche de ses adhérents, la CFCIM a mis en place sept délégations régionales couvrant les villes les plus importantes du Royaume. Une telle action vise une meilleure efficacité des médiations du centre.
Outre les avantages mentionnés plus haut, la médiation est avant tout un mode amiable de règlement des différends. Sa durée, relativement courte, permet une réduction des coûts, comparativement à des procédures classiques qui peuvent s'éterniser. Ceci, contrairement à la procédure judiciaire dans laquelle le juge tranche par le biais d'une décision et souvent au détriment d'une partie. Dans la médiation, la décision finale est un accord résolument pris par les parties. Le médiateur n'est qu'un facilitateur afin que les deux parties trouvent conjointement des solutions à leurs différends. Il est neutre et ne doit imposer aucune décision. Les retours d'expérience ont montré qu'au Maroc, après une médiation, les entreprises peuvent continuer à être des partenaires et poursuivre leurs relations commerciales. Cela n'est pas aussi aisé après une procédure judiciaire. Très souvent, après une décision de justice, les entreprises rompent tout contact car une partie se sent parfois lésée. Toutefois, notons que la médiation a la valeur juridique de l'autorité de la chose jugée. Elle est aussi fondée sur la liberté. Cela veut dire qu'aucune partie ne peut être prisonnière de la médiation. Elle peut donc en sortir à tout moment, tout en respectant les procédures.


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