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Habitat économique
Publié dans Finances news le 28 - 07 - 2005

La problématique d'acquisition du logement par les citoyens à revenu instable a été récemment au centre d'une rencontre à Rabat entre la Primature et les représentants des secteurs concernés par l'habitat, notamment les banques. Il s'agissait de mettre au point de nouvelles mesures devant conférer une nouvelle orientation aux caisses de garantie du Crédit immobilier et hôtelier (CIH), avec comme ultime objectif de permettre à une plus grande frange de la population à revenu limité et instable d'acquérir un logement moyennant des montants ne dépassant guère les 500 dirhams par mois. L'accent a été mis sur les moyens à mettre en œuvre en vue de revigorer le fameux «Fogarim», un fonds destiné à la population à revenus modestes et irréguliers et alimenté par des contributions du Fonds de solidarité de l'habitat (FSH). Le but était aussi de déblayer, avec le CIH, la BCP et les autres banques, toutes les pistes pour pouvoir donner une plus grande célérité et présence à ce fonds.
Considéré comme un levier stratégique pour la nouvelle politique de l'habitat, cet instrument, faut-il le rappeler, qui s'inscrit dans le cadre des aides publiques à l'accession au logement, n'aura pas tenu toutes ses promesses depuis sa mise en place voilà bientôt une année. Afin de rallier les banques du secteur privé, traditionnellement réfractaires à l'idée d'un «client à revenu variable», l'Etat avait mis en place un fonds de garantie de 200 millions de dirhams. Les prêts étaient garantis à hauteur de 70% par la Caisse Centrale de Garantie (CCG) et à 30% par les banques. Toute personne n'étant pas fonctionnaire, ni employée du secteur public ni salariée d'une entreprise publique affiliée à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), était censée bénéficier de ce programme.
Le candidat devait exercer une activité génératrice de ressources et ne pas être propriétaire d'un logement.
Reste que depuis sa mise en place, ce mécanisme n'a pas atteint les objectifs escomptés. C'est que l'enjeu ciblait une population de quatre millions de personnes (800.000 familles), dont le revenu est inférieur à 2.700 DH, soit 33 % des habitants des villes marocaines. Le type de logement était destiné notamment à une couche sociale qui ne peut prétendre au programme des 200.000 logements sociaux, dont le prix est de 200.000 DH.
Alors qu'il s'agissait d'intensifier le rythme de production de l'habitat social dans le Royaume pour atteindre 100.000 unités annuellement, les dossiers qui ont transité par ce fonds n'ont guère dépassé les 1.000 demandes. Contrairement au Fogalef, un fonds de garantie destiné à garantir les prêts consentis aux fonctionnaires de l'enseignement, qui a agréé, en 2004, près de 8.000 dossiers.
Quant bien même, au départ, on avait fait valoir l'adhésion de plusieurs promoteurs immobiliers des secteurs public et privé, souhaitant s'investir dans un nouveau produit d'habitat social dont le coût immobilier est inférieur à 120.000 DH; ce qui est à la portée du pouvoir d'achat des citoyens à revenu faible ou limité. Il faut dire que le tiers de la population est exclu d'office du système bancaire.
Participation modeste des banques
En plus de la modeste participation du système bancaire au financement de l'habitat, les besoins nécessaires au développement des infrastructures de logements dépassent de loin les capacités financières des institutions étatiques et locales.
S'ajoute à ces problématiques la mauvaise répartition des crédits entre les tranches de revenu. Ainsi, le système de financement de l'habitat économique profite principalement aux familles à revenus compris dans la tranche de 2.000 à 3.600 DH par mois, alors que les revenus inférieurs à 2.000 DH par mois sont quasiment exclus du fait des conditions d'éligibilité non adéquates.
A noter par ailleurs qu'une étude relative à la faisabilité d'un système de micro-crédit logement pour le financement de l'habitat social au profit des ménages les plus démunis a été élaborée par le Département de l'Habitat en concertation avec l'USAID Maroc.
Les principaux éléments de cette étude ont concerné le montage institutionnel et financier d'un système de micro-crédit pour le financement de l'habitat social, l'établissement des moyens les plus appropriés pour la mise en œuvre d'outils et de mécanismes et la mise en place des modes de fonctionnement du système, son organisation et sa gestion.


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