Procédures administratives : 22 décisions simplifiées et numérisées    La Marche Verte ou la métaphore de la marche en avant    Ligue des champions: le Real coule face à Milan    Le temps qu'il fera ce mercredi 6 novembre 2024    La chanteuse Oum nommée ambassadrice de l'ONU au Maroc    En plein génocide des Palestiniens, un groupe de journalistes marocains se rend en Israël    La SRM Casablanca-Settat réalise deux stations monoblocs de déminéralisation à Settat dans le cadre de la sécurisation de l'alimentation de la ville en eau potable    La tenue du Mondial 2030 pourrait rapporter plus de 10 MM$    Dislog Group expands its healthcare portfolio with the acquisition of 75% of Megaflex    Les Américains se rendent aux urnes pour choisir leur 47e président    Business Forum ZLECAF, un pas de plus pour stimuler le commerce Intra-Afrique    Détection de faux billets à Tanger : BAM dément formellement    Officiellement, Naziha Belkeziz est nommée PDG de la BCP    CNSS. Contrôle de vie simplifié pour les retraités au Maroc    La Cour des comptes renforce sa stratégie de transition numérique    La politique d'abord !    Maroc-Etats-Unis : Youssef Amrani salue l'ascension notable d'une alliance d'exception    Présidentielle US : Comment fonctionne le système électoral    Manouvres militaires communes entre Washington, Séoul et Tokyo    Par Dr Anwar CHERKAOU et Dr Bounhir BOUMEHDI, Médecin Radiologue    Boeing : Les ouvriers arrachent 38% d'augmentation et arrêtent la grève    Présidentielle américaine: Un chercheur marocain dévoile une méthode pour prédire les tendances de vote    L'opposition accuse Aziz Akhannouch de «népotisme tarifaire» et de «ramener le pays vingt-cinq ans en arrière»    RNI : L'engagement social au cœur des priorités    Un retour à la tanière se dessine pour Zakaria Aboukhlal    À 18 ans, l'international marocain Adam Aznou brille de mille feux au Bayern    SAR la Princesse Lalla Hasnaa, accompagnée de S.E. Sheikha Al Mayassa Bint Hamad Al-Thani, inaugure le pavillon marocain « Dar Al Maghreb » à Doha    Rallye Dakhla-El Guerguarat 2024 : un final en apothéose [Vidéo]    «Je ne permettrai jamais l'établissement d'un Etat fantoche au Sahara (1974)» : le roi Hassan II face au monde pour unifier le Maroc, selon les câbles déclassifiés de la CIA    Naima Ben Yahya présente les priorités du ministère de la Solidarité en 2025    Morocco Berry Conference 2024 : rencontre internationale pour le secteur des fruits rouges le 14 novembre    Boujdour : la deuxième tranche de l'aménagement hydroagricole d'Oudiyat Tious lancée    Les Marocains en tête de la population carcérale étrangère en Espagne    Energies renouvelables, infrastructures gazières, gazoduc Maroc-Nigéria… Leila Benali détaille son plan d'action    Chambre des représentants : Projet de loi approuvé pour réorganiser le CCM    Célébration du 10e anniversaire du Musée Mohammed VI d'art moderne et contemporain    Le caftan marocain brille de mille feux à l'Unesco    Oriental : Taforalt, berceau mondial de la phytothérapie ?    New head with Moroccan roots appointed to lead Israeli liaison office in Morocco    Moroccan caftan shines at UNESCO's first Arab Week in Paris    Inondations en Espagne: Le gouvernement approuve un plan d'urgence de 10,6 milliards d'euros    Foot: « Deux semaines minimum » d'indisponibilité pour Neymar    Football. La Ligue des Champions féminine en novembre au Maroc    Coopération. Dakhla et Bissau villes jumelles    Températures prévues pour le mercredi 6 novembre 2024    Oriental: Découverte de la plus ancienne utilisation médicinale des plantes au monde à Taforalt    Dixième anniversaire du MMVI : Une décennie de culture et d'innovation    Kamel Daoud, lauréat du Goncourt pour son roman Houris, censuré en Algérie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fiscalité locale : l'Etat sommer de lâcher du lest
Publié dans Finances news le 26 - 09 - 2019

Les 27 prélèvements au niveau local ne représentent que 20% des ressources fiscales des collectivités territoriales.
L'Etat est appelé à partager la base d'imposition des trois impôts les plus rentables que sont l'IS, l'IR et la TVA avec les collectivités locales.

Par M.D
Finance Maroc - Fiscalité des collectivités locales : l'Etat sommer de lâcher du lest
Au Maroc, les chiffres montrent que la fiscalité locale a encore une importante marge de progression. Celle-ci ne pèse que 5% de la fiscalité globale. Les griefs cités de façon récurrente et qui sont, en partie, à l'origine de l'inefficacité de cette fiscalité sont, entre autres, la complexité, la carence en gouvernance et le manque de rentabilité d'une pléthore de prélèvements locaux (17 taxes et 13 redevances). A cela s'ajoute une trop forte dépendance des ressources transférées par l'Etat.
L'incapacité des collectivités locales à générer suffisamment de recettes fiscales propres constitue également un handicap de taille, et ce dans un contexte en proie à l'accroissement des inégalités sociales et territoriales.
Les données disponibles sont édifiantes et commandent une prompte réforme de la fiscalité locale, sans laquelle le principe de subsidiarité dans le cadre de la décentralisation et de la régionalisation avancée restera lettre morte.
Pour rappel, 88% des ressources fiscales des entités territoriales au Maroc proviennent des transferts de l'Etat, notamment au titre de l'IS, de l'IR et de la TVA. Entre 2015 et 2018, les recettes fiscales des collectivités locales n'ont progressé que de 2 Mds de DH pour passer de 10 à 12 Mds de DH.
Autre synonyme d'inefficacité notoire, les 27 prélèvements au niveau local ne représentent que 20% des ressources des collectivités territoriales. A ce titre, il est utile de rappeler qu'un pays comme la Turquie ne compte que 2 taxes à l'échelle locale.
C'est dans ce contexte que s'est déroulé récemment le 13ème colloque international sur les Finances publiques, organisé par la Fondation internationale des finances publiques (Fondafip) et le ministère de l'Economie et des Finances sous le thème : «Quelles finances locales au Maroc et en France dans un monde en mutation».
Lors de son allocution, Mohamed Benchâaboun, ministre de l'Economie et des Finances, a rappelé la nécessité d'œuvrer pour une répartition optimale des ressources publiques entre le niveau local et l'échelon national, tout en s'interrogeant sur l'opportunité de libéraliser l'endettement des collectivités locales, au moment où l'on assiste à l'augmentation de la dette de celles-ci.

Finance Maroc - Fiscalité des collectivités locales : Crédibiliser l'action locale
En France, pays qui cherche encore les mécanismes pour améliorer sa fiscalité locale, les collectivités territoriales représentent près de 70% des investissements publics. C'est dire le rôle que celles-ci jouent en matière de développement économique et social.
A contrario, au Maroc, l'on est encore loin du compte puisque les dépenses des entités territoriales ne représentent que 10% des dépenses de l'Etat.
«Il existe un décalage entre les besoins croissants des collectivités locales et l'évolution de leurs ressources financières», constate Khalid Safir, wali Directeur général des collectivités locales.
Par ailleurs, force est d'admettre que la crédibilisation de l'action des entités territoriales passe par le renforcement substantiel de leurs ressources financières, sans lequel il sera difficile de satisfaire les exigences des citoyens en termes de services publics de qualité.
Dans le même ordre d'idées, le patron des collectivités locales suggère la mise à profit du potentiel fiscal au niveau local en exploitant au mieux, par exemple, la rentabilité de l'impôt sur les terrains non bâtis.
Ceci dit, une proposition forte est sortie des discussions. Il s'agit du partage de la base d'imposition des trois impôts les plus rentables que sont l'IS, l'IR et la TVA entre l'Etat et les collectivités locales. En d'autres termes, l'Etat qui s'est débarrassé de son vieux «manteau fiscal» en confiant aux collectivités locales les impôts les moins rentables, doit aujourd'hui céder le monopole qu'il exerce sur les trois impôts précités.
Ce recul devrait permettre aux collectivités territoriales d'être mieux dotées sur le plan financier pour relever les défis futurs en matière d'investissement. D'autant plus que, d'après Khalid Safir, au cours des dix prochaines années, les investissements urbains se chiffreront à 320 Mds de DH. ◆

Finance Maroc - Fiscalité des collectivités locales - Encadré : La France met en place la Contribution économique territoriale
Les finances des collectivités locales en France ne font pas l'exception. Celles-ci se caractérisent par un déficit criard. En effet, les recettes de ces entités tournent autour de 150 Mds d'euros contre près de 250 Mds d'euros de dépenses. Aujourd'hui, l'on assiste au déclin de l'autonomie financière des collectivités locales françaises pour plusieurs raisons liées entre autres, à l'augmentation du déficit budgétaire et à la discipline financière imposée par l'Europe.
Dans un élan réformiste de la fiscalité locale, l'Etat a mis en place la contribution économique territoriale (CET), qui est en quelque sorte l'amélioration de la taxe professionnelle.
D'après Marie-Christine Esclassan, secrétaire générale de Fondafip, la CET est un impôt à deux étages dont l'un a comme matière imposable la valeur locative et l'autre la valeur ajoutée pour les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 500.000 euros.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.