Tensions autour des concessions foncières et de l'accès à l'eau dans la région de Drâa-Tafilalet    Le Parlement andin en tournée en Espagne et au Maroc pour des échanges institutionnels    Maroc : l'endettement extérieur poursuivra sa trajectoire haussière en 2025    Le port espagnol de Vigo enregistre une hausse de 36 % des échanges automobiles avec le Maroc en 2024    France-Algérie : l'Elysée impose le tempo dans la reprise des relations et sanctuarise sa reconnaissance de la souveraineté du Maroc sur le Sahara    En Israël, l'amiral d'origine marocaine Eli Sharvit nommé à la tête du Shin Bet par Benyamin Netanyahou    En Algérie, le pouvoir transforme la prière de l'aïd en un mimétisme maladroit de ce qu'il voit sous d'autres latitudes    Coupe du Trône : le dernier carré en ligne de mire, des affiches alléchantes en huitièmes de finale    Entre carences institutionnelles et péril hydrique, la gouvernance de l'eau au Maroc à l'épreuve selon un nouveau rapport    Maroc : 38,3 % de remplissage des barrages, des écarts préoccupants entre les bassins    307 000 tonnes de tourteau de tournesol importées par le Maroc en 2024, soit 42 % du total africain    Des vestiges vieux de 3 000 ans, découvert à Kach Kouch au Maroc, réécrivent l'histoire du Maghreb    Présidence marocaine du CPS de l'UA pour le mois de mars: Un engagement renouvelé en faveur de la paix et de la stabilité en Afrique    Marine Le Pen condamnée à 4 ans de prison pour détournement de fonds publics    Maroc : Une Croissance économique de 3,7% au T4-2024    CAN U17 : L'Afrique du Sud renverse l'Egypte au bout d'un match à 7 buts !    Un réflexe marocain!    CAN U17/ Ilies Belmokhtar: naissance d'une étoile !    Maroc : Les précisions du PPS sur les milliards de dirhams accordés aux importateurs de moutons et vaches    Marine Le Pen condamnée à 4 ans de prison pour détournement de fonds publics    CAN U17 : Large victoire du Maroc face à l'Ouganda (5-0)    Tanger : Le PJD persona non grata lors d'une marche de soutien à Gaza    France : Les alliés du Polisario lancent une «marche» vers le Maroc    Kaïs : Le prénom arabe qui séduit la France en 2025    Abdelkader Belliraj, condamné pour terrorisme, libéré après une grâce royale    Fake journalist in Beni Mellal sentenced to 2 years for defamation and impersonation    Tangier : PJD barred from Gaza support march    Francia: Los aliados del Polisario lanzan una «marcha» hacia Marruecos    TF1 sur les traces de ces expatriés français en quête d' »une nouvelle vie » à Essaouira    Maroc – Algérie : Après la bataille Wikipédia, l'affrontement numérique via Grok sur X    Rabat. SM le Roi, Amir Al-Mouminine, accomplit la prière de l'Aïd Al-Fitr à la mosquée "Ahl Fès"    Renforts sécuritaires massifs à Belyounech pour contrer les infiltrations vers Sebta    Soldats américains disparus : leur véhicule retiré d'un marais lituanien    Arabie Saoudite: Près de 18,5 millions de pèlerins en 2024    L'Aïd au rythme du sacrifice : Ces travailleurs qui assurent la continuité des services essentiels    Un nouveau sommet historique pour l'or    Real Sociedad récupère Aguerd avant le choc contre le Real Madrid en Coupe du Roi    Climat des affaires : Ces lacunes qui freinent les réformes du Maroc    CAN U17: Les Lionceaux vainqueurs en ouverture    Transport interurbain : Un fardeau récurrent pour les voyageurs à l'occasion de l'Aïd    Amir Al-Mouminine accomplira lundi la prière de l'Aïd Al Fitr à la mosquée « Ahl Fès » à Rabat    CAN U-17 : Où regarder le match Maroc-Angola ce dimanche soir ?    Ramadan : 69,1% de PdA pour la télévision publique marocaine    Jazzablanca 2025 : Le groove australien s'invite avec Parcels    Rabat : Cérémonie en célébration de la Journée mondiale du théâtre    Ramadan 2025 : Les Marocains préfèrent le pôle audiovisuel public    L'Humeur : Les séries télévisées séduisent la MAP    Les acteurs américains Matt Damon et Zendaya en tournage au Maroc    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fiscalité locale : l'Etat sommer de lâcher du lest
Publié dans Finances news le 26 - 09 - 2019

Les 27 prélèvements au niveau local ne représentent que 20% des ressources fiscales des collectivités territoriales.
L'Etat est appelé à partager la base d'imposition des trois impôts les plus rentables que sont l'IS, l'IR et la TVA avec les collectivités locales.

Par M.D
Finance Maroc - Fiscalité des collectivités locales : l'Etat sommer de lâcher du lest
Au Maroc, les chiffres montrent que la fiscalité locale a encore une importante marge de progression. Celle-ci ne pèse que 5% de la fiscalité globale. Les griefs cités de façon récurrente et qui sont, en partie, à l'origine de l'inefficacité de cette fiscalité sont, entre autres, la complexité, la carence en gouvernance et le manque de rentabilité d'une pléthore de prélèvements locaux (17 taxes et 13 redevances). A cela s'ajoute une trop forte dépendance des ressources transférées par l'Etat.
L'incapacité des collectivités locales à générer suffisamment de recettes fiscales propres constitue également un handicap de taille, et ce dans un contexte en proie à l'accroissement des inégalités sociales et territoriales.
Les données disponibles sont édifiantes et commandent une prompte réforme de la fiscalité locale, sans laquelle le principe de subsidiarité dans le cadre de la décentralisation et de la régionalisation avancée restera lettre morte.
Pour rappel, 88% des ressources fiscales des entités territoriales au Maroc proviennent des transferts de l'Etat, notamment au titre de l'IS, de l'IR et de la TVA. Entre 2015 et 2018, les recettes fiscales des collectivités locales n'ont progressé que de 2 Mds de DH pour passer de 10 à 12 Mds de DH.
Autre synonyme d'inefficacité notoire, les 27 prélèvements au niveau local ne représentent que 20% des ressources des collectivités territoriales. A ce titre, il est utile de rappeler qu'un pays comme la Turquie ne compte que 2 taxes à l'échelle locale.
C'est dans ce contexte que s'est déroulé récemment le 13ème colloque international sur les Finances publiques, organisé par la Fondation internationale des finances publiques (Fondafip) et le ministère de l'Economie et des Finances sous le thème : «Quelles finances locales au Maroc et en France dans un monde en mutation».
Lors de son allocution, Mohamed Benchâaboun, ministre de l'Economie et des Finances, a rappelé la nécessité d'œuvrer pour une répartition optimale des ressources publiques entre le niveau local et l'échelon national, tout en s'interrogeant sur l'opportunité de libéraliser l'endettement des collectivités locales, au moment où l'on assiste à l'augmentation de la dette de celles-ci.

Finance Maroc - Fiscalité des collectivités locales : Crédibiliser l'action locale
En France, pays qui cherche encore les mécanismes pour améliorer sa fiscalité locale, les collectivités territoriales représentent près de 70% des investissements publics. C'est dire le rôle que celles-ci jouent en matière de développement économique et social.
A contrario, au Maroc, l'on est encore loin du compte puisque les dépenses des entités territoriales ne représentent que 10% des dépenses de l'Etat.
«Il existe un décalage entre les besoins croissants des collectivités locales et l'évolution de leurs ressources financières», constate Khalid Safir, wali Directeur général des collectivités locales.
Par ailleurs, force est d'admettre que la crédibilisation de l'action des entités territoriales passe par le renforcement substantiel de leurs ressources financières, sans lequel il sera difficile de satisfaire les exigences des citoyens en termes de services publics de qualité.
Dans le même ordre d'idées, le patron des collectivités locales suggère la mise à profit du potentiel fiscal au niveau local en exploitant au mieux, par exemple, la rentabilité de l'impôt sur les terrains non bâtis.
Ceci dit, une proposition forte est sortie des discussions. Il s'agit du partage de la base d'imposition des trois impôts les plus rentables que sont l'IS, l'IR et la TVA entre l'Etat et les collectivités locales. En d'autres termes, l'Etat qui s'est débarrassé de son vieux «manteau fiscal» en confiant aux collectivités locales les impôts les moins rentables, doit aujourd'hui céder le monopole qu'il exerce sur les trois impôts précités.
Ce recul devrait permettre aux collectivités territoriales d'être mieux dotées sur le plan financier pour relever les défis futurs en matière d'investissement. D'autant plus que, d'après Khalid Safir, au cours des dix prochaines années, les investissements urbains se chiffreront à 320 Mds de DH. ◆

Finance Maroc - Fiscalité des collectivités locales - Encadré : La France met en place la Contribution économique territoriale
Les finances des collectivités locales en France ne font pas l'exception. Celles-ci se caractérisent par un déficit criard. En effet, les recettes de ces entités tournent autour de 150 Mds d'euros contre près de 250 Mds d'euros de dépenses. Aujourd'hui, l'on assiste au déclin de l'autonomie financière des collectivités locales françaises pour plusieurs raisons liées entre autres, à l'augmentation du déficit budgétaire et à la discipline financière imposée par l'Europe.
Dans un élan réformiste de la fiscalité locale, l'Etat a mis en place la contribution économique territoriale (CET), qui est en quelque sorte l'amélioration de la taxe professionnelle.
D'après Marie-Christine Esclassan, secrétaire générale de Fondafip, la CET est un impôt à deux étages dont l'un a comme matière imposable la valeur locative et l'autre la valeur ajoutée pour les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 500.000 euros.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.