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Fiscalité gérée par les collectivités territoriales/ 10,7% seulement des recettes globales
Publié dans L'opinion le 18 - 09 - 2015

L'expansion de l'urbanisation au Maroc a constitué un vecteur de développement humain, d'amélioration des conditions de vie des populations et de croissance économique.
D'énormes progrès ont ainsi été réalisés en matière d'infrastructures urbaines et de production des biens et services de base destinés à satisfaire les besoins sans cesse croissants de la population citadine.
Toutefois, certaines défaillances ont été relevées au niveau de la gestion des villes marocaines, comme cela a été souligné par S. M. Le Roi au sujet de la ville de Casablanca, lors de son discours du 11 octobre 2013 devant le Parlement.
Sur le plan financier, on constate une insuffisance des finances locales et des concours financiers importants de l'Etat en faveur des villes. Certes, les ressources globales des collectivités territoriales ont connu une progression substantielle de 132%. Elles sont passées de 13,8 MMDH en 2002 à 31,9 MMDH en 2014.
Leurs dépenses ont augmenté de 189%, passant de 11 MMDH à 31,6 MMDH durant la même période.
Les communes urbaines représentent une part très importante des finances locales, puisque durant l'année 2014, leurs recettes ont atteint 22,7 MMDH, soit 71% des recettes globales des collectivités territoriales et leurs dépenses ont totalisé 22,6 MMDH, soit 72% des dépenses globales.
Les budgets locaux au Maroc se caractérisent par leur faiblesse par rapport aux recettes et dépenses globales de l'Etat et des collectivités territoriales.
Durant l'année 2014, les recettes des collectivités territoriales n'ont représenté que 13,6% des recettes globales de l'Etat et des collectivités territoriales, tandis que leurs dépenses se sont limitées à 10,5% des dépenses totales.
La part des budgets locaux rétrécit davantage si l'on dépenses consolidées de l'ensemble du secteur public, étant donné que l'essentiel des dépenses publiques au Maroc, notamment celles relatives à la santé, à
l'éducation, aux infrastructures urbaines, sont réalisées par l'Et établissements et entreprises publi
L'insuffisance des finances locales collectivités territoriales due au faible rendement de la fiscalité locale. Elle provient également de la prépondérance de réaliser la totalité du budget d'investissement.
Faible niveau des recettes
propres des CT
Durant l'année 2014, les recettes constitué 21,6% de leurs recettes ordinaires contre comme cela ressort du graphique suivant.
La fiscalité gérée par les collectivités territoriales dépend pour 73,3% de six taxes locales, à savoir la taxe sur les terrains urbains non bâtis, la taxe sur les opérations de construction, la taxe sur les opérations de lotissement, la taxe de séjour, sur les services portuaires et la taxe sur l'extraction des produits de carrières
La fiscalité gérée par les collectivités territoriales intervient pour 10,7% seulement dans leurs recettes globales contre 18,6% pour la fiscalité locale gérée par l'Etat (Taxe d'habitation, Taxe de services communaux et Taxe professionnelle).
L'essentiel des transferts de l'Etat aux collectivités territoriales provient de leurs parts dans le produit de la TVA (30%), de l'IS (1% ) et de l'IR12 (1%), représentant 55,5% de leurs recettes.
A titre de comparaison, dans de nombreux pays, les recettes fiscales locales représentent une part beaucoup plus importante dans les recettes globales des villes.


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