■ Le dossier de la retraite est un sujet très épineux. C'est un chantier qui nécessite à la fois des décisions politiques et aussi des approches techniques qui soient en conformité avec l'environnement du Maroc tant sur le plan économique, démographique que social. ■ Eclairage de Salaheddine Benjelloun, docteur en sciences économiques, consultant-chercheur (Groupement international de recherche Esiramed, France), associé gérant du Cabinet Astrolabe Consulting et lauréat du Prix 2011 de l'Observatoire des Retraites (France). ✔ Finances News Hebdo : Quelle est la situation actuelle des différents régimes de retraite au Maroc en matière de viabilité financière ? ✔ Salaheddine Benjelloun : Les véritables enjeux sont essentiellement liés aux déséquilibres financiers prévisibles pour l'ensemble des régimes de retraite. Les facteurs explicatifs des tendances futures ont été suffisamment élucidés : détérioration du rapport démographique, aggravation de la dette implicite, faiblesse de la couverture et importance de l'économie informelle. Autant de facteurs qui justifient amplement la nécessité d'engager une réforme des systèmes de retraite au Maroc. Les évaluations actuarielles laissent présager, grâce aux produits financiers générés par les placements des fonds de réserve, d'une part, et aux niveaux atteints par ces fonds de réserves, d'autre part, que l'équilibre financier des principaux régimes serait assuré à différents horizons de viabilité (dates d'épuisement des réserves) : 2019 pour la CMR, 2049 pour le RCAR, 2037 pour la CNSS et au- delà de 2060 pour la CIMR. Ces horizons demeurent assurément très sensibles aux rendements financiers. La situation particulière du régime CIMR nécessite l'analyse de certains indicateurs. Les perspectives d'équilibre de ce régime synthétisent, en réalité, une situation beaucoup plus contrastée dans le détail : une dégradation accrue du rapport démographique (nombre d'actifs pour un retraité) et un déséquilibre technique structurel du régime sur deux décennies. Trois facteurs expliquent le fait que le régime CIMR, fonctionnant par répartition intégrale avec un rapport démographique se dégradant continûment et un déficit technique sur deux décennies, affiche une viabilité financière au-delà de l'horizon 2060. 1. L'évolution projetée de la masse salariale. L'hypothèse d'une progression des salaires atteignant 6% par an (en termes nominaux) sur les soixante prochaines années ne peut être décemment soutenue et est récusée dès lors qu'on se réfère à la croissance (réelle) annuelle moyenne du PIB (non agricole) du Maroc. 2. L'évolution de la pension moyenne CIMR. Celle-ci poursuivrait sa chute vertigineuse pour atteindre des niveaux ridiculement bas comparée à l'évolution du salaire moyen. 3. L'évolution du fonds de réserve qui demeurerait fortement sensible aux rendements «projetés» des marchés financiers. D'autres indicateurs corroborent la situation préoccupante du régime : la dette implicite nette du régime qui demeure relativement importante (37,1 milliards de Dirhams en 2010) et les taux de revalorisation de la pension qui s'écartent assurément des taux d'inflation observés et prévisibles. ✔ F. N. H. : Qu'en est-il du processus de réforme des retraite au Maroc ? ✔ S. B. : Amorcé dès 1997, sous l'impulsion des organisations financières internationales, le processus de réforme des retraites au Maroc a permis de clarifier pertinemment les termes du débat sur la réforme. D'abord, par la diffusion de plusieurs rapports, ensuite grâce à l'implication des partenaires sociaux dans un cadre formel (Commissions technique et nationale), enfin, avec l'obtention d'un «consensus» sur les termes de référence devant orienter la réforme projetée. Des scénarios élaborés par un cabinet d'actuaires ont permis d'élaborer une première esquisse de projet de système cible et de proposer un plan d'action pour sa mise en œuvre. L'opinion du BIT sur les recommandations dudit cabinet est attendue. Parallèlement, plusieurs régimes ont engagé des réformes. Réformes dont la portée a été bien limitée. Pas d'amélioration significative de la viabilité financière à long terme de ces régimes. De telles réformes ont essentiellement visé la baisse du rendement technique des régimes et l'augmentation des ressources par une hausse progressive des taux de cotisation. Le débat sur la réforme des retraites s'est forcément focalisé sur l'équilibre financier à long terme des régimes, reléguant au second plan les aspects relatifs à la parité actifs/retraités, à l'équité intra et intergénérationnelles et à la prise en compte des contraintes des carrières précaires, occultant ainsi les conséquences des réformes engagées sur les situations individuelles et sur les aspects redistributifs des systèmes de retraite. ✔ F. N. H. : Quelles ont été les conséquences des réformes engagées sur les situations individuelles des retraités et sur les aspects redistributifs des systèmes de retraite ? ✔ S. B. : Les évaluations actuarielles réalisées au niveau global permettent, assurément, d'appréhender l'impact des mesures envisagées sur la viabilité financière à long terme des régimes. Mais, les projections démographiques et financières élaborées sont généralement fondées sur des carrières moyennes. Les résultats ainsi obtenus ne tiennent guère compte de la diversité des situations individuelles. Or, les pensions de retraite sont fortement liées aux parcours professionnels : elles dépendent étroitement des densités de déclaration, des salaires perçus durant la carrière professionnelle ou des cotisations versées en période d'activité. Force est de constater que la plupart des évaluations réalisées et diagnostics établis ne permettent guère d'apporter des éléments de réponses à de nombreuses interrogations : les réformes engagées ont-elles atténué les inégalités ou, au contraire, les ont-elles aggravées ? Les mesures et ajustements mis en œuvre ont-ils tenu compte des conséquences négatives des «aléas» de carrière et de précarité qui caractérisent singulièrement certaines catégories de salariés ou secteurs d'activité ? En définitive, au fur et à mesure que les réformes sont engagées, l'ampleur et l'évolution des gains et des pertes de rentabilité de l'«opération retraite» sont occultées ! Dans le cas de la CNSS, en raison de la précarité accrue caractérisant certains profils types de carrières salariales, précarité due tant à la courte durée de cotisation déjà enregistrée qu'à la faible densité de déclaration observée, aucun assuré ayant ce profil n'aurait droit à une pension à l'âge de 60 ans. Au-delà de cet âge, la durée d'activité nécessaire à l'obtention du minimum requis atteint un nombre d'années inadmissible ! La réforme de 2002 ayant augmenté à la fois le salaire plafond (qui est passé de 5.000 à 6.000 DH) et le taux de cotisation (qui est passé de 9,12 % à 11,89 %) a été à l'origine d'une redistribution régressive favorisant les assurés à hauts salaires au détriment de ceux à bas salaires. Au demeurant, les réformes ayant porté sur l'augmentation du salaire plafond et l'élargissement de l'assiette du salaire de référence ont été de nature à aggraver les inégalités entre retraités. Durant une décennie, la CIMR a engagé des réformes paramétriques, graduelles et peu visibles. A l'horizon de 2040, la pension moyenne servie par la CIMR représenterait moins de 6 % du salaire moyen. En fait, la dégradation du niveau relatif de la pension CIMR est corroborée par les niveaux insoutenables qui seraient atteints par le rapport actifs/retraités, mais suffisants pour «honorer» les pensions en «peau de chagrin» promises par la Caisse. A partir de 2010, année où le rendement technique du régime (valeur du point à la liquidation/prix d'acquisition du point) serait à son niveau le plus bas (8,87 %), les pensions seraient réduites de manière drastique en fonction de la durée de service de celles-ci : la pension serait réduite de 46,5 % pour une durée de service de 10 ans, de 54,7 % pour une durée de 12 ans et de 64 % pour une durée de 20 ans. ✔ F. N. H. : Que doit-on conclure à la lumière de ces développements ? ✔ S. B. : Nos systèmes de retraites fourmillent de dispositions apparemment généreuses mais qui aboutissent, en fait, à favoriser les affiliés les plus aisés. La mesure fine des conséquences des réformes intervenues ou envisagées éclaire pertinemment sur les perdants et les gagnants de l'opération retraite. Elle montre dans quel sens s'opère la redistribution, progressive ou régressive, de nos régimes de retraite. Le consensus sur la nécessité d'intégrer la question de l'équité doit être conforté. L'équité doit être considérée en termes d'effort de contribution et de durée de bénéfice de la pension, mais aussi en terme de solidarité. Solidarité envers la précarité des carrières qui peut mettre en péril le droit même à une pension, et la pénibilité du travail qui affecte indéniablement l'espérance de vie. Des réformes qui n'intègrent pas un minimum d'équité n'auraient pas de chance d'obtenir le consensus nécessaire à leur acceptation. ✔ F. N. H. : Comment se distingue l'expérience du Maroc en matière de retraite par rapport à des pays similaires ? ✔ S. B. : Evaluant l'état d'avancement du processus de réforme des retraites dans les pays de la région MENA (Middle East and North Africa), les auteurs du livre intitulé «Pensions in the Midle East and North Africa Time for Change» distinguent trois groupes de pays. Pour les pays du premier groupe, les enjeux et défis à relever en matière de réforme des retraites sont loin d'être appréhendés, et ne constituent nullement une préoccupation majeure de leurs gouvernements. Ce groupe intègre l'Algérie, la Libye et la Syrie. Incluant la République Islamique d'Iran, l'Irak, la Tunisie et la République du Yémen, le second groupe correspond aux pays qui ont déjà élucidé les problèmes et difficultés inhérents à leurs systèmes de retraite, évalué les retombées d'options de réformes, mais qui n'ont nulle stratégie cohérente de réforme de leurs dispositifs de retraites. Le troisième groupe est constitué des pays dont le processus de réflexion et d'identification de voies de réforme est bien avancé : élaboration de projets de réforme (et des lois correspondantes) ou engagement (partiel) de réformes profondes. Ces pays sont : Djibouti, l'Egypte, la Jordanie, le Liban, le Maroc et la Palestine. L'analyse des différentes expériences fait ressortir que la plupart des pays ayant lancé un processus de réforme de leurs systèmes de retraites, les crises des régimes de retraites des fonctionnaires et des militaires ont constitué une motivation majeure (Djibouti, Jordanie et Palestine). Les diagnostics et analyses établis ont également joué un rôle important (République Islamique d'Iran, Jordanie, Maroc et Tunisie). Dans la plupart de ces pays, un décideur (Premier ministre dans le cas du Maroc) ou une institution de haut niveau a conduit le processus de réforme. En Egypte, l'«Assurance Sociale» est régie par une loi promulguée en 1975. Deux régimes couvrent l'ensemble des salariés des secteurs public, privé et gouvernemental : la Caisse d'Assurance Sociale des salariés des secteurs public et privé et la Caisse d'Assurance Sociale des agents du secteur gouvernemental. Les systèmes égyptiens de retraite se distinguent singulièrement par leur niveau de couverture, le plus élevé de la région MENA : ils couvrent 70 % des salariés dont les cotisations représentent environ 2,8 % du PIB. Les prestations dont le coût représente environ 3,8 % du PIB bénéficient à environ 50 % de la population âgée. Le constat établi par les experts de la Banque mondiale est sans recours : la générosité des deux Caisses risque de compromettre leur viabilité financière. Pour une carrière «complète», le taux de remplacement avant impôt est proche de 80 %. La forte variabilité des taux de rendement interne de l'opération retraite induirait des transferts intra-générationnels. La dette implicite des deux Caisses est estimée à 141 % du PIB au moment où les réserves accumulées (principalement sous forme de dette publique) représentent, elles, 48 % du PIB. Les déficits annuels ressortent à environ 0,9 % du PIB et sont appelés à s'aggraver pour atteindre environ 3 % du PIB au cours des deux prochaines décennies, et dépasser les 7 % du PIB à long terme. De manière générale, l'organisation de l'Assurance Sociale manque d'efficacité et présente de nombreuses lacunes, notamment en matière de procédures administratives et de systèmes d'information : le taux de recouvrement des cotisations est estimé à moins de 50 % et les Caisses ne disposent pas de bases de données mises à jour ! Parallèlement, un système d'épargne-retraite (près de 600 régimes) s'est développé, mais demeure réservé aux salariés des grandes entreprises et activités à salaires élevés. Il échappe à un véritable contrôle et ne saurait répondre à l'impératif de développement d'une véritable épargne-retraite accessible à la grande majorité de la population. La stratégie de réforme adoptée par le gouvernement est basée sur une refonte générale des caisses d'assurance sociale et leur remplacement par un système principalement fondé sur des «comptes notionnels» et financé par répartition. La loi promulguée en trace le cadre légal et fixe les modalités de transition de l'ancien système vers le nouveau. Trois composantes de cette loi méritent d'être mises en exergue : la «pension de base» est une pension minimale non contributive, servie par l'Administration nationale des pensions à tous les citoyens égyptiens âgés de 65 ans et plus. L'âge d'éligibilité sera mis à jour tous les cinq ans pour tenir compte de l'allongement de l'espérance de vie. Les pensions contributives (obligatoires) sont fondées sur les «comptes notionnels»*. Les structures de gouvernance s'articulent autour de plusieurs instances. En conclusion, l'Egypte a fait le choix d'une refonte radicale de son système de retraite en adoptant le modèle mis en place en Suède à partir de 1994. Adopté également par d'autres pays (dont l'Italie et la Pologne), le modèle a l'avantage de s'adapter à l'allongement de l'espérance de vie, de permettre des retraites progressives et d'offrir des garanties solides pour une viabilité financière à très long terme. * Le Compte notionnel à cotisations définies est fondé sur un capital «notionnel» augmenté d'un intérêt «notionnel». Intérêt qui correspondra au taux de rendement des obligations d'Etat (non négociables) émises par l'Administration nationale des pensions, ajusté à hauteur de la moitié de l'écart entre le taux moyen de croissance observé (PIB) et celui prévu. Propos recueillis par C. Jaidani Externalisation des Caisses : Pour l'intégration, l'approche actuarielle privilégiée L'externalisation d'une Caisse Interne de Retraite (CIR) se traduit par sa fermeture au niveau de l'établissement concerné et le versement par celui-ci d'un «droit d'entrée» au régime RCAR, correspondant à la dette implicite de la CIR : engagement qui traduit financièrement les droits acquis par les retraités actuels et les actifs (futurs retraités) ayant cotisé à la CIR. La détermination du coût d'intégration est fondée sur une approche actuarielle. Le consensus sur les hypothèses démographiques, économiques et financières à retenir n'est pas toujours facile à obtenir. De surcroît, ce coût dépend de la manière d'appréhender les «avantages ou droits spécifiques» qu'offrent les CIR à leurs affiliés, par rapport aux droits octroyés par le RCAR. Des avantages qui prennent en compte les spécificités de certaines professions et permettent notamment de compenser la pénibilité du travail de certains métiers. Il s'agit d'avantages qui font partie du contrat passé avec les salariés desdits offices et établissements. Ces avantages ou droits spécifiques portent essentiellement sur l'âge de cessation d'activité et les règles de liquidation (taux d'annuité, salaire de référence : dernier salaire au lieu de la moyenne des salaires revalorisés de la carrière) et de revalorisation des pensions. Ils portent également sur la couverture médicale des retraités, sans oublier les activités socioculturelles de nature à améliorer le bien-être des retraités. Partant du principe de sauvegarde des droits acquis, passés et futurs, l'externalisation de la Caisse interne de retraite du groupe OCP a été opérée en deux étapes. Le transfert de 82 % environ de la Caisse interne de retraite s'est effectué en septembre 2008 grâce au paiement d'un droit d'entrée d'environ 28 Mds de DH. Les droits acquis y afférents (retraités en service et futurs retraités) correspondent aux prestations que le régime du RCAR peut servir conformément aux textes législatifs et réglementaires qui le régissent. Les avantages et droits spécifiques à la Caisse Interne de Retraite du groupe ont été transférés en décembre 2010 moyennant le paiement d'un montant d'environ 7 Mds de DH. Ces derniers intègrent notamment une pension différentielle garantissant que le retraité du groupe OCP (actif ayant cotisé à la Caisse interne au moment de l'externalisation) bénéficierait, à l'âge de départ à la retraite tel que fixé par les dispositions internes du groupe, de la pension prévue initialement par les dispositions régissant la CIR avant son transfert. ------------------------------ Mise au point de la CIMR Dans votre numéro hors-série de janvier 2012, vous avez publié un entretien avec Monsieur Salaheddine Benjelloun, dans un article intitulé «L'équité dans la retraite doit être confortée». L'auteur de cet article s'est livré à une série d'analyses qui ont touché la CIMR, et qui malheureusement comportent des erreurs flagrantes qui sont de nature à tromper vos lecteurs sur un sujet d'une extrême sensibilité. Aussi, vous prions-nous, dans le cadre de notre droit de réponse, de faire paraître dans un prochain numéro, la mise au point suivante. Nous tenons tout d'abord à souligner la place particulière que l'auteur a réservée à la CIMR dans son article puisqu'il consacre le plus gros de son analyse au détriment des autres caisses. Cela tient sans doute à son passé de collaborateur de la CIMR, à laquelle il octroie une place toute particulière dans son cœur. Ceci étant dit, force pour nous est de constater que cet article colporte un certain nombre de fausses informations et d'analyses erronées, que nous nous voyons obligés de rectifier pour ne pas laisser les lecteurs, et particulièrement ceux qui ont placé leur confiance et leurs économies à la CIMR, être victimes de cette tentative d'intox. L'auteur de l'article, tout éminent spécialiste de la retraite qu'il est, n'hésite cependant pas, pour des raisons obscures, à se prononcer sur la pérennité du régime de la CIMR, sur la base uniquement de son rapport démographique, de son déficit technique ou encore du montant de sa dette implicite. Faut-il rappeler à notre grand expert que dans un régime en répartition, le rapport démographique ne renseigne en rien sur la pérennité. Ce rapport a une tendance naturelle à diminuer avec l'atteinte du régime de croisière, les valeurs élevées qu'il peut prendre au démarrage du régime peuvent au demeurant, cacher des déséquilibres latents dus à une générosité excessive. Le propre des régimes gérés par la technique de la répartition provisionnée est d'adosser leur financement à deux piliers : les contributions des affiliés et les revenus dégagés par la gestion des actifs financiers. D'ailleurs, l'analyse du déficit technique sans tenir compte des revenus financiers est une erreur de débutant qui semble bien curieuse de la part de notre auteur, compte tenu de son passé de Directeur Financier de la CIMR. Quant au montant de la dette implicite, il n'échappera à personne qu'il faut le relativiser en le rapportant aux engagements, sans oublier de tenir compte de la nature du régime. Il se trouve que le régime de la CIMR, de l'avis même de l'expert international ACTUARIA désigné par la Commission Nationale pour la réforme du secteur de la retraite est le seul régime pérenne au Maroc, n'en déplaise à notre illustre contradicteur. Ceci est parfaitement illustré dans le graphe ci-contre, qui montre clairement que les recettes du régime restent constamment et significativement supérieures à ses dépenses, sur les 60 prochaines années, tout en affichant une tendance très favorable par la suite. La part des revenus financiers dans les recettes du régime est de plus en plus importante, et compense largement la baisse du rapport démographique. A titre d'exemple, en 2010 elle représentait près de 60% des contributions. Quant à la dette implicite, elle est très confortablement couverte pour un régime géré en répartition, avec un taux de préfinancement de 64.3% et un taux de couverture de 31.6% en valeur comptable et 45.2% en valeur marché, niveaux rarement atteints par des régimes de même nature. Quelques éléments pour finir, qui pourraient éclairer notre éminent spécialiste dans ses recherches, et lui éviter des erreurs qui risqueraient de fausser sa compréhension et celle de ses lecteurs. - l'hypothèse retenue pour la progression des salaires est de 4% par an et non 6% en valeur nominale ; - la notion de pension moyenne est totalement inappropriée dans le cas de la CIMR, s'agissant d'un régime à adhésion facultative ; la pension perçue dépend en effet de la dure et du taux de contribution ; - le rendement du régime est optimal et permet d'atteindre la pérennité tout en maximisant le taux de remplacement. Pour une carrière complète de 30 ans et un taux de contribution de (10+10%), le retraité qui liquide sa pension à l'âge de 60 ans est assuré de toucher 60% de son dernier salaire. Que Monsieur Benjelloun soit rassuré, la gestion de sa pension est entre de bonnes mains, et nous sommes à sa disposition pour lui apporter les éclairages supplémentaires sur les éléments qui pourraient encore lui échapper.
