Le Maroc, un modèle en matière de déradicalisation    Le Président chinois quitte le Maroc au terme d'une courte visite au Royaume    Les Etats-Unis réaffirment leur soutien à l'initiative marocaine d'autonomie du Sahara    La RAM et GOL Linhas Aéreas concluent un accord    CMGP Group obtient le visa de l'AMMC pour son introduction en bourse    IPC en octobre 2024 : évolution par division de produits    Tanger : Une usine roumaine de plastique pour automobile pour 437MDH    Lancement d'un partenariat stratégique entre Al Barid Bank et Guichet.com    Le mandat d'arrêt international de la CPI contre Netanyahu sera-t-il applicable au Maroc ?    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    CAN (F) Maroc 25 / Tirage de groupes: Le Maroc retrouve la Zambie en phase de poules    Botola : Le Raja et le Wydad se neutralisent dans le derby de Casablanca    Derby Raja-Wydad: Ils se quittent bons amis ! (vidéo)    Toulouse FC : Zakaria Aboukhlal, la renaissance d'un lion prêt à affronter le PSG    FC Barcelone fixe une clause libératoire d'un milliard d'euros pour Lamine Yamal    L'opération « Riaya 2024-2025 » en faveur des zones touchées par la vague de froid a été lancée    Temps chaud de samedi à lundi et fortes rafales de vent avec chasse-poussières dimanche dans plusieurs provinces    Pavillon Vert: 90 Eco-Ecoles labellisées pour l'année scolaire 2023-2024    Will the ICC's international arrest warrant against Netanyahu be applicable in Morocco ?    Les températures attendues ce vendredi 22 novembre 2024    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Qui est Boualem Sansal, l'écrivain algérien porté disparu qui a dénoncé l' »invention du Polisario par les militaires »?    BIM investit 1 milliard de dirhams au Maroc    L'UE n'a pas fini d'analyser les arrêts de la CJUE excluant les produits Sahara    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" dans le cadre des opérations sécuritaires conjointes entre le Maroc et l'Espagne (BCIJ)    Première édition de Darb Race, le 8 décembre prochain à Dar Bouazza    Nouvel élément dans l'affaire de viol : la victime auditionnée à Casablanca    Ce que l'on sait d'Orechnik, le missile balistique russe qui a semé la panique [Vidéo]    Ouahbi : "La transformation digitale, un des grands défis actuels de la profession d'avocat"    Présidentielle en Namibie. Un moment décisif pour la SWAPO    Le soutien du Royaume-Uni à la souveraineté du Maroc sur le Sahara, «un impératif stratégique»    Morocco and Spain dismantle Daesh-linked terrorist cell in joint operation    Panama suspends ties with «SADR»    Zniber souligne les efforts déployés par la présidence marocaine du CDH en vue de la réforme des statuts du Conseil    Le Bénin met à jour sa politique de protection sociale    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Nadia Chellaoui présente son événement «Racines» le 26 novembre    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée au groupe Etat islamique lors d'une opération hispano-marocaine    De nouvelles pièces de monnaie pour célébrer la prochaine réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris    Qualifs. CAN de Basketball 25 / Maroc - Soudan du Sud ce vendredi: Horaire? Chaîne?    Matt Gaetz, choisi par Trump secrétaire à la Justice, retire sa nomination    Le Panama décide de suspendre ses relations diplomatiques avec la pseudo    Les prévisions du vendredi 22 novembre    Challenge N°946 : Du 22 au 28 novembre 2024    Maroc 7,58 MDH d'amende pour Viatris, fusion entre Mylan et Pfizer    Censure : le régime algérien accuse Kamel Daoud d'avoir dit la vérité sur la « décennie noire »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Terres collectives : la bombe à retardement
Publié dans Finances news le 13 - 11 - 2017

(Photo : Les femmes sont les principales victimes du régime des terres collectives, puisqu'elles sont écartées le plus souvent du droit de jouissance)

La loi qui encadre les terres collectives est devenue obsolète et nécessite une profonde réforme. Outre le cadre juridique, volonté politique et approche participative sont nécessaires pour trouver une issue favorable.


Les terres collectives ou «Aradi Joumou'e» représentent un potentiel important pour le secteur agricole national du fait qu'elles sont le plus souvent fertiles et bénéficient en moyenne d'une bonne pluviométrie.
Mais leur statut juridique crée d'énormes problèmes en matière d'exploitation. Ce régime foncier ancestral qui a fait ses preuves pendant des siècles, a montré depuis un certain temps ses limites. Il est à l'origine le plus souvent de litiges, qui sont déférés aux tribunaux.
Concrètement, «Aradi Joumou'e» sont des terres léguées par des sultans marocains à des tribus, qui les mettent à la disposition des petits fellahs. Ces derniers n'ont qu'un droit de jouissance et ne peuvent en aucun cas prétendre à la propriété. La croissance démographique aidant, ces parcelles posent un véritable problème de morcellement pour les ayants droit.
«Auparavant, les chefs de tribus avaient une autorité morale, qui a permis pendant longtemps de gérer efficacement le système des terres collectives. Actuellement, ces entités ethniques commencent petit à petit à perdre de leur poids, et intègrent un mode social et de production plus moderne. Les terres collectives sont régies par un Dahir datant du 27 avril 1919, qui est nettement dépassé par la réalité socioéconomique du pays. Il est essentiel de réformer ce régime pour l'adapter à son environnement», souligne Nabil Haddaji, avocat au Barreau de Casablanca.
En effet, les tribunaux regorgent de litiges à cause de ce statut. Les plaignants avancent l'iniquité et l'injustice de ce régime. Le Roi Mohammed VI avait évoqué cette question lors de son intervention à l'occasion de l'ouverture de la session d'automne du Parlement. Il a affirmé que ce sujet est l'un des plus évoqués dans les réclamations qu'il reçoit des citoyens. Il a ordonné aux autorités concernées d'assumer leur responsabilité dans le sens de trouver une issue à ce problème.
Face à cette épineuse problématique héritée de l'époque coloniale, aucun gouvernement n'a osé franchir le Rubicon ! Interrogé à ce sujet lors des questions orales au Parlement en 1998 déjà, Fathallah Oualalou, l'ex-ministre de l'Economie et des Finances au sein du gouvernement d'alternance, a affirmé qu'«il s'agit d'une bombe à retardement qui peut dégénérer en une véritable crise. La solution nécessite une volonté politique pour une réforme en profondeur et l'intervention de plusieurs départements, notamment l'Intérieur, l'Agriculture et les Finances».
Force est de constater que l'ensemble des parties concernées reconnaissent la complexité du sujet et la nécessité d'agir rapidement. Mais à ce jour, les initiatives entamées n'ont pas dépassé le stade de la réflexion. ■

Privilégier l'approche participative
Les terres collectives représentent 15 millions d'hectares, soit plus de 17% de la superficie agricole utile, pour une population de 10 millions de personnes.
En 2014, le ministère de l'Intérieur a organisé un débat sur le sujet où plusieurs intervenants avaient proposé une approche participative se basant sur trois piliers, à savoir la sensibilisation sur l'importance du règlement de ce problème qui vise à améliorer le niveau de vie des intéressés à travers la réforme du foncier, la préservation de l'environnement (eau, forêts, espèces, mer...) et la mise en place d'une vision proactive pour éviter que des problèmes ne surgissent à l'avenir. Depuis, rien !


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.