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Trafics et contrebandes : Belle moisson pour la Douane en 2016
Publié dans Finances news le 09 - 05 - 2017

L'administration des douanes et des impôts indirects (ADII) vient de publier son rapport d'activité relatif à l'exercice 2016. Selon Zohair Chorfi, DG de l'ADII, «le commerce extérieur de notre pays a connu en 2016 une progression significative avec notamment un accroissement sensible de nos importations qui ont dépassé pour la première fois la barre des 400 milliards de dirhams. Dans ce contexte, l'action douanière a marqué de nouveaux progrès avec en particulier la mobilisation de plus de 90 milliards de ressources en augmentation de 3,6 MM DH ou 4,1%». 40% des ressources fiscales du Maroc ont été collectées via la Douane.

Voici les réalisations-phares à retenir de 2016 :

* Le taux moyen de vérification physique des déclarations enregistrées en 2016 s'élève à 19 % à l'import et à 13 % à l'export.

* Lutte contre la sous-facturation : en 2016, le redressement de valeurs déclarées atteint un montant de 10,242 milliards de DH, soit une augmentation de 26,4% par rapport à l'année 2015, générant ainsi 2,7 milliards de DH de droits et taxes additionnels.

* Lutte contre la contrefaçon : Le nombre de mesures de suspension des produits contrefaits a connu une augmentation significative passant de 278 mesures en 2015 à 386 en 2016. 2,25 millions d'articles contrefaits ont été saisis en 2016 contre 1,23 millions en 2015.

* Contrôle à posteriori : 575 missions de contrôle ont été effectuées auprès des entreprises exerçant dans divers secteurs, ayant débouché sur un montant global des droits et taxes compromis de 1,49 milliards de DH contre 615 millions de DH en 2015.

* Contrôle des voyageurs : En 2016, les services douaniers ont réalisé plus de 6.000 affaires contentieuses dans le cadre du contrôle des voyageurs. Ce qui a permis de générer 162 millions de DH de droits et taxes et 50 millions de DH d'amendes.

* Blanchiment d'argent : 6.795 déclarations de devises ont été enregistrées dans les différents bureaux frontaliers contre 5.540 déclarations en 2015, pour un montant global avoisinant 1,2 milliards de DH. En outre, l'équivalent de plus de 78 millions en devises a été saisi dans les différents points frontaliers.

* Contrebande de cigarette : les services douaniers ont intercepté 12,5 millions d'unités de cigarettes contre 20 millions en 2015.

* Trafic de drogue : La quantité globale de stupéfiants saisis en 2016 a connu une légère baisse par rapport à 2015, passant de 59 tonnes à 53.

* Sac plastiques : Les contrôles douaniers ont permis la saisie de 19 tonnes de sacs en matières plastiques, d'une valeur dépassant 1,3 MDH.

* Règlement transactionnel : Au cours de l'année 2016 et, sur les 33.442 affaires constatées par les services douaniers, 26.063 affaires ont été réglées à l'amiable, représentant un taux de 78%.


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