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Maroc / UE
Publié dans Finances news le 11 - 01 - 2000

Après la Tunisie et l'Algérie, le Maroc fut la troisième et dernière étape au Maghreb de M. Romano Prodi, Président de la Communauté européenne. Une tournée maghrébine qui a permis au responsable européen de signer une série d'accords avec les partenaire
Au cours du point de presse coprésidé par M. Prodi et M. Abderrahmane Youssoufi, M. Prodi a rappelé la place privilégiée accordée à ses relations avec le Maroc par l'Union Européenne dans sa politique extérieure. En fait, le premier accord entre les deux partenaires a été signé en 1969 ; une coopération qui s'est poursuivie par la signature avec l'Europe du premier accord d'association en 1996, et cela dans le cadre de la Conférence de Barcelone.
Pour sa part, M. Youssoufi a bien noté sa satisfaction des résultats de sa rencontre avec M. Prodi en soulignant que les discussions qui ont eu lieu ont révélé le rapprochement des points de vue des deux partenaires sur les formes et l'avenir de la coopération…
Au cours de ses entretiens, le Président Prodi a eu tout d'abord l'occasion d'examiner en profondeur l'état des relations bilatérales entre l'Union Européenne et le Maroc dans ses différents volets politiques, commerciaux, économiques et financiers.
On rappelle que le Maroc est un des principaux bénéficiaires du Programme MEDA I qui a atteint pour ce pays un montant de 660 millions d'Euro, soit plus de 3 milliards de dirhams.
Pendant sa visite, M. Prodi a procédé à la signature de trois nouvelles Conventions de financement dont deux à inscrire dans le cadre du programme MEDA II.
Dans le cadre de la coopération technique et financière, on a examiné les possibilités et conditions d'intensification du dialogue économique entre le Maroc et l'UE en vue de la mise à niveau de l'économie marocaine dans la perspective de la mise en place progressive d'une zone de libre-échange. D'autres dossiers intéressant les deux parties ont été évoqués, notamment la nécessité d'élaborer d'une façon commune une approche globale et cohérente en matière d'émigration.
M. Prodi a également rappelé que le Maroc a joué un rôle de pionnier dans la recherche de nouvelles approches institutionnelles permettant de faire progresser les relations entre le Nord et le Sud de la Méditerranée, qui ont abouti en 1995 à la Déclaration de Barcelone.
Cette sensibilité particulière du Maroc a permis au Président Prodi d'établir avec la partie marocaine un bilan commun sur les résultats obtenus lors de ces cinq années de partenariat euro-méditerranéen et de prendre connaissance également de la vision qu'ont Sa Majesté le Roi Mohammed VI et son Gouvernement sur l'avenir du partenariat euro-méditerranéen, ceci en vue de donner un nouvel élan au processus de Barcelone.
Concernant le dossier de la pêche, le Président de la Commission Européenne ne s'est pas beaucoup avancé, estimant que malgré le blocage rencontré, les deux parties arriveront bien à trouver une formule de coopération intermédiaire satisfaisant les deux côtés.
Afin de contribuer à la relance de la croissance économique au Maroc, la Commission européenne et les autorités marocaines ont élaboré un programme visant à améliorer la compétitivité et l'efficacité du système financier marocain et l'allocation des ressources financières aux secteurs productifs de l'économie. Ce projet, approuvé par le Comité MED du 14 novembre, entre dans le cadre des réformes prévues par le Plan de Développement Economique et Social 2000-2004 du Gouvernement marocain.
Les objectifs principaux de ce programme de deux ans sont :
• l'adaptation du cadre institutionnel et réglementaire du secteur financier afin de renforcer l'efficacité et la capacité d'action des organismes de contrôle et de supervision des institutions financières ;
• l'assainissement et la réduction du risque systémique au sein de l'intermédiation financière,
• le désengagement de l'Etat des activités bancaires ; et
• le renforcement de la concurrence, la compétitivité et l'innovation dans les services et produits financiers.
Les réformes qui seront engagées par l'Etat concerneront le renforcement de l'autonomie de la Banque centrale, la dynamisation du marché des capitaux, l'amélioration du système de financement du Trésor, la redéfinition du rôle des Institutions Financières Publiques et le développement du secteur des assurances.
Les principaux bénéficiaires du programme seront les institutions et organismes du secteur financier qui font l'objet des réformes proposées et, indirectement, les entreprises marocaines, notamment les PME, qui devraient avoir un accès plus facile aux sources de financement à travers le système bancaire et le marché des capitaux. Le programme permettra également aux petits et moyens épargnants de disposer de moyens plus nombreux, variés et rémunérateurs pour placer leurs économies.
Pour ce type de projet relatif à des réformes sectorielles, la contribution de la Commission européenne s'effectue sous la forme d'un appui direct au Budget de l'Etat. La subvention communautaire sera déboursée en trois tranches : une première tranche de 2 millions d'Euros sera payée suite à la signature de la Convention de financement, et les deux autres tranches suite à des évaluations sur le degré de mise en œuvre des réformes selon des critères agréés par le Gouvernement marocain et la Commission européenne.
Ce programme, approuvé par la Commission Européenne en 2000, soutient le Plan de Développement Sanitaire 2000-2004 du Gouvernement marocain et, notamment, le développement de la couverture médicale généralisée.
Tout comme le programme d'appui à l'ajustement du secteur financier, la subvention communautaire aura la forme d'un appui direct et non ciblé au Budget de l'Etat. Le déboursement sera effectué en deux tranches suite à l'évaluation de l'avancement des réformes selon des critères agréés entre le Gouvernement marocain et la Commission.
Ces critères prennent en compte les composantes réglementaires de gestion et d'organisation de la réforme de la couverture médicale. En particulier, le Programme vise la finalisation des lois et des décrets relatifs au fonctionnement de l'assurance maladie des travailleurs et du régime d'assistance maladie aux groupes économiquement faibles, ainsi que la mise en place de la gestion du système à travers une agence nationale d'assurance maladie et plusieurs caisses et régimes spécifiques.
Les aspects relatifs à la gestion du système de production des soins sont également pris en compte, tels que la séparation des fonctions de financement et de production des soins, la déconcentration du Ministère de la Santé au niveau régional et la progressive autonomie des grands hôpitaux.
Le projet d'habitat social et de résorption des bidonvilles, qui a été approuvé par la Commission Européenne en 1999, s'inscrit dans le cadre du programme national spécial de lutte contre l'habitat insalubre. Il bénéficiera aux populations défavorisées des communes urbaines de Béni Makada dans la Province de Tanger qui vivent actuellement dans des conditions de grande insalubrité. Le projet mettra à leur disposition des parcelles de terrain viabilisées en eau, assainissement et infrastructures de dessertes aptes à recevoir les constructions individuelles et les équipements sociaux. De plus, une partie des fonds du projet servira à alimenter une ligne de crédit permettant de mettre à la disposition des populations une coopérative d'achat de matériaux destinés à réduire les coûts des logements. Ce projet sera mis en œuvre par l'Agence Nationale de Lutte contre l'Habitat Insalubre.


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