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Documentation électronique : Entre les contraintes techniques et juridiques et la pratique
Publié dans Finances news le 03 - 02 - 2011

L'espace numérique qui est en forte émergence est un business juteux et en forte croissance.
Une plate-forme supervisée par Barid Al-Maghrib sera mise en service. Elle permettra la transition des documents électroniques des donneurs d'ordre au Maroc.
L'écrit électronique peut être assimilé à un écrit papier à condition qu'il respecte certaines clauses spécifiées par la loi, comme l'authentification de l'usager ou la garantie de la signature électronique.
La dématérialisation des documents et l'archivage électronique connaissent un essor notoire dans le monde. Le Maroc n'échappe pas à la règle, le phénomène s'impose de plus en plus aussi bien dans le secteur public que privé.
Mais il y a plusieurs axes qui encadrent ce créneau tant au point de vue juridique, technique qu'à celui des règles sectorielles. Ces contraintes sont en perpétuelle évolution et auxquelles il faut répondre par des offres et des solutions adaptées. Des opérateurs spécialisés et des organismes dédiés sont créés.
La Fédération internationale pour l'ILM (Information Lifecycle Management (FEDISA) fait partie de ces institutions qui s'activent dans le domaine depuis des années. A cet égard, elle a organisé récemment une rencontre sur le document électronique animée par des professionnels de renom.
«De plus en plus, on se dirige vers la dématérialisation des documents. Mais ce phénomène est dicté par plusieurs contraintes. Vers 2020, le document électronique va gagner le terrain face au document papier. Il y a une panoplie d'outils qui va nous permettre de nous retrouver dans cet environnement numérique», a affirmé Jean-Marc Rietsch, président de FEDISA International.
Le Maroc qui aspire aller de l'avant dans le domaine du numérique, a lancé plusieurs programmes dont le plus important est celui du Maroc Numéric 2013.
Au niveau du service public, il est question de doter l'administration marocaine d'outils plus innovants. Dans ce cadre, Fouad Zaidi, Directeur de la Planification et du Développement de Barid Al-Maghrib, a fait une communication sur la certification et la signature électroniques. Il a affirmé que «depuis la séparation des télécoms et des services postaux, la poste numérique devient une réalité. L'espace numérique qui est en forte émergence présente un business juteux et en forte croissance». Zaidi a indiqué que «cet ensemble nécessite des règles adéquates afin de lui permettre de fonctionner dans les meilleures conditions de sécurité».
Pour être au diapason avec les nouvelles évolutions, Barid Al-Maghrib a revu toute sa stratégie de développement. La confiance numérique au pays s'est basée sur les acquis de Poste Maroc. «Barid Al-Maghrib n'est pas une simple institution postale. C'est un organisme multiservice qui a basculé d'une entité strictement publique vers une SA animée par des objectifs commerciaux mais qui assure toutefois le service public. Nos métiers classiques, comme le courrier ou le transfert d'argent, sont toujours en vogue», a-t-il affirmé avant d'ajouter que «nous avons la vision d'intégrer une chaîne de valeur continue. Nous avons la force d'un réseau fort avec plus de 1.800 agences. Il couvre l'ensemble du territoire national avec un impact de proximité remarquable».
Zaidi a encore indiqué que «nous sommes en train de mettre en place une plate-forme numérique pour mettre à la disposition de nos clients des produits intégrés. Cet outil permettra la transition de plusieurs milliers de fichiers électroniques des donneurs d'ordre».
Il a affirmé qu'«il y a une loi spécifique pour la signature électronique au Maroc. Elle est censée répondre à plusieurs normes. Les spécialistes ont qualifié ces normes comme étant supérieures aux standards européens». BAM offre plusieurs services comme l'authenfication ou l'horodatage. Le premier a trait à la signature électronique et au chiffrage. Pour le second, il consiste à apposer une marque de temps à une donnée numérique.
Dans son intervention, Mehdi Kettani, avocat au Barreau de Casablanca et avocat référent de FEDISA, a traité le sujet de la valeur légale d'un document électronique.
De prime abord, le conférencier a annoncé qu'il n'y a pas de définition légale du document électronique mais juste une définition technique. Il a expliqué que sa valeur légale consiste à avoir la capacité de faire naître des droits et des obligations. L'écrit électronique peut être assimilé à un écrit papier à condition qu'il respecte certaines clauses spécifiées par la loi comme l'authentification de l'usager ou la garantie de la signature électronique.
En effet, la loi 53/05 considère le contrat électronique comme une nouvelle forme de contrat par correspondance. Avec la dématérialisation, les signatures doivent être électroniques et horodatées.


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