Liberté de la presse

Le Maroc nage dans le flou

* Les affaires d’Al Watan Al An et de Nichane viennent perturber une démarche de concertation enclenchée depuis plus de deux ans entre le secteur de la presse écrite et le gouvernement.
* Outre le Code de la presse qui reste en suspens, le recours au Code pénal pour condamner un journaliste à une peine de prison ferme vient jeter une ombre de doute sur l’exercice de la profession.
Un été sulfureux pour la presse marocaine, moins d’un mois après l’affaire d’Al Watan Al An, l’affaire de TelQuel et Nichane surgit avec des motifs plus flous encore que la précédente affaire. La première affaire a surpris sinon choqué les professionnels de la presse écrite de voir un journaliste condamné sur la base du Code pénal, surtout que les professionnels avaient plaidé pour que les journalistes soient jugés sur la base du Code de la presse qui régit la profession.
On pouvait croire que depuis la libération d’Ali Lemrabet, plus aucun journaliste ne sera privé de sa liberté pour des motifs liés à l’exercice de la profession. Moins de quatre ans après Ali Lemrabet, c’est au tour du journaliste Mustapha Hormat Allah de tester la vie en geôle pendant huit mois. Un précédent grave selon beaucoup de professionnels.
Pour Abdelmounaïm Dilami, PDG du groupe de presse Ecomédias, ces procès sont la résultante d’une mauvaise gestion des libertés publiques y compris la liberté de la presse. Il tempère néanmoins : «Si l’on analyse l’exercice de la profession de manière globale, nous ne sommes pas moins bien lotis qu’ailleurs, même dans les pays développés où les procès ont et auront lieu contre des journaux, mais on constate une mauvaise gestion. Ce chapitre qui n’aurait pas dû se produire est le fruit d’une réaction d’humeur très violente et détériore l’image du Maroc à l’international», poursuit Dilami.
La presse lâchée en proie
par le gouvernement
Depuis les Assises de la presse tenues à Skhirat, il y a de cela deux ans et demi, la presse écrite était inscrite dans une démarche de concertation avec les autorités publiques et de tutelle. Alors l’épisode de l’été laisse perplexes les professionnels, notamment les patrons de presse, non pas parce qu’il y a eu des procès, mais le déroulement de ces procès pose problème, notamment l’arrestation d’un journaliste comme un piètre criminel et son maintien en détention qui a été largement décrié par la Fédération des éditeurs de journaux, par le Syndicat national de la presse marocaine et par d’autres associations.
Son jugement sur la base du Code pénal est un autre sujet d’inquiétude.
Pour le cas de Nichane, le motif de la saisie qui est le manquement au respect dû à la personne du Roi sur la base de l’article 41 du Code de la presse semble très flou. D’ailleurs tout récemment, lors des concertations sur le feu nouveau Code de la presse, les professionnels avaient émis le souhait de préciser davantage cet article pour couper court à toute mauvaise interprétation. Un souhait qui est tombé dans les oreilles d’un sourd, puisqu’il n’en fut rien. «Nous avons proposé au lieu du manquement au respect dû à la personne du Roi, la notion de diffamation pour bien cadrer cet article. Car l’actuelle formule est très vague. Sur un autre registre, la modification apportée en 2002 au Code de la presse stipule que l’interdiction de parution devait se faire sur décision judiciaire et non administrative. Seul le ministre de l’Intérieur garde cette dernière prérogative, tandis que le Premier ministre ne peut ordonner une interdiction que lorsqu’il y a atteinte aux mœurs. Alors le non respect des dispositions actuelles est une chose dangereuse parce qu’il compromet les garanties d’exercer la profession», explique Noureddine Miftah, Directeur de publication d’Al Ayam.
«Nous avons atteint un certain degré de maturité et nous sommes dans une phase de transition, il aurait été préférable de faire preuve de largesse d’esprit pour contenir pareille affaire et laisser à la presse une marge d’erreur, si erreur il y a, bien sûr», poursuit-il. Il ajoute que se pose sérieusement le problème de l’indépendance de la justice marocaine, d’où une proposition de créer des chambres spécialisées pour statuer sur les affaires en lien avec la profession.
Le cafouillis de cet été porte un coup dur à tout un processus de concertation entre le secteur et le gouvernement, surtout que les professionnels ont eu un avant-goût avec la mise en veille du nouveau Code de la presse.
Le Code de la presse
en mode veille
L’actuel Code adopté en mai 2002 a été une déception pour les défenseurs des libertés. Depuis, professionnels et gouvernement s’étaient attelés à l’élaboration d’une nouvelle mouture avec une réduction des peines privatives de liberté mais aussi un cadre juridique qui accompagne la restructuration de tout le secteur. Mais voilà, après une entente entre les professionnels et le ministre de tutelle sur la dernière mouture avant son vote par le Parlement, le projet de Code, passé au peigne fin dans les autres sphères, a été chamboulé de fond en comble, laissant un goût d’amertume chez les journalistes.
Pour sa part, Noureddine Miftah a été outré en entendant la déclaration du ministre de la Communication cet été qui avait expliqué que le non aboutissement du nouveau Code de la presse est dû au fait que l’autre partie, c’est-à-dire les professionnels, est extrémiste.
L’analyse de Noureddine Miftah est dans ce sens sans équivoque : «Nous avons fait un travail de concertation monstre pour arriver à un terrain d’entente avec le ministère de la Communication. C’est ce qui fut pour qu’on soit surpris par de nouvelles modifications. Ce qui revient à dire que la détermination du cadre juridique de l’exercice de la profession est une affaire sensible qui ne relève ni du ministère de tutelle, ni du gouvernement !».
Du côté d’Abdelmounaïm Dilami, tout est à refaire. «Nous avons largement légiféré la-dessus pour aboutir à un maximum, même s’il n’était pas satisfaisant, mais là, les compteurs repartent à zéro», explique-t-il.
La réforme du Code de la presse a été relancée depuis le début de la mise à niveau de la presse et tous s’accordent à dire que sans cadre réglementaire bien précis qui permette à la profession de se réguler elle-même, il y aura toujours des lacunes et des interprétations qui profiteraient et aux détracteurs de la presse marocaine et aux intrus sur le secteur.