Maroc : Benkirane reconduit à la tête du PJD    Le CFCM appelle les musulmans à la vigilance suite à l'attentat islamophobe de La Grand-Combe    Coupe de la CAF (retour): La Renaissance de Berkane se qualifie pour la finale    Taekwondo : Le Maroc rafle 9 médailles, dont 3 d'or à la Coupe du président à Addis-Abeba    Equitación: Los jinetes marroquíes dominan en el festival inaugural EAU-Marruecos en Casablanca    Le Salon International de l'Agriculture de Meknès clôture l'édition 2025 avec un succès retentissant et une large participation mondiale    La Chine dévoile le projet de son premier code environnemental global : une orientation historique vers un développement vert    Benkirane forme le secrétariat général du PJD avec les mêmes visages qui l'ont accompagné durant ses années de gloire et de déclin    Elections au Canada: les libéraux crédités de 43% des intentions de vote    Palestine: Hussein Al-Cheikh nommé vice-président    Abdelilah Benkirane réélu à la tête du PDJ pour un deuxième mandat    Camps de Tindouf : Quand l'Algérie entretient le chaos    9è Meeting International de Para-athlétisme Moulay El Hassan: Le Maroc termine en haut du podium    Renforcement des relations entre le Kenya et la Chine : Un soutien ferme à la politique de "Une seule Chine"    Températures prévues pour le lundi 28 avril 2025    Agnès Humruzian, DG de l'Institut français du Maroc : « Il y a un nouveau courant de jeunes écrivains et écrivaines marocain(e)s à travers le monde »    Choix Goncourt du Maroc 2025 : Gaël Faye lauréat pour son roman Jacaranda    Le Parti de la Justice et du Développement : des questions sur la loyauté envers la nation    Coupe de la CAF (demi-finale retour): La Renaissance de Berkane se qualifie pour la finale    L'escalade des tensions entre l'Inde et le Pakistan après la décision de couper l'eau    Chine : Retour sur Terre des astronautes de "Shenzhou-19" après la passation des missions de la station spatiale chinoise    Mohammedia : explications concernant la vidéo sur un incident dans un bus de transport    Laâyoune : deux journalistes italiens soutenant le "polisario" refoulés à l'entrée    La Chine progresse résolument vers l'indépendance technologique : fabrication de puces de 3 nanomètres sans recourir aux équipements occidentaux    Amethis entre au capital de la holding fondée par l'ex-ministre Mamoune Bouhdoud    CAN U20 Egypte 25 : Démarrage ce dimanche    PL : Liverpool sacré officiellement, cet après-midi, si... !    Céréales. La FIAC et Takamoul misent sur l'agrégation digitale    Explosion dans un port en Iran : le bilan grimpe à au moins 28 morts    Nadia Fettah Alaoui fait la promotion du potentiel économique du Maroc auprès de l'Hudson Institute    An opponent of Morocco's sovereignty over the Sahara invited to the PJD congress    France : Islamophobic motive suspected in mosque worshipper's murder    Soutenue par l'expertise francilienne, l'ambition affichée de faire de Casablanca-Settat un pôle d'innovation africain    Solidarité et Inclusion Sociale : Ben Yahya et les professionnels scellent une alliance historique en faveur des femmes et des PME    MAGAZINE : Jamal Boushaba, quatre années d'un aller simple    SIEL 2025 : Le CCME rend hommage à Lalla Khiti Amina Benhachem Alaoui, première journaliste marocaine à la Radiotélévision belge    Pour le ministre nigérien des AE, Le Maroc est un "partenaire essentiel" pour les pays du Sahel    L'Algérie face au miroir de la vérité : mensonges internes et désillusions internationales    CAF / Officiel: Confirmation du nouveau titre de M. Fouzi Lekjaâ    Au moins 400.000 personnes ont assisté aux funérailles du pape    Le temps qu'il fera ce dimanche 27 avril 2025    Fouzi Lekjaa nommé premier vice-président de la CAF    Istanbul anatolienne...quand la ville dévoile son âme    Belgrade : la photographe Dolores Leila Vukanovic rend hommage à la beauté du Maroc    SIEL 2025 : Le Prix National de la Lecture décerné à 10 lauréats    500 Médecins Généralistes en Réunion de formation médicale continue à Tanger    La météo pour ce samedi 26 avril    Résultats de la 9ème édition du Grand Prix National de la Presse Agricole et Rurale    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



El Jadida : Mobilisation pour l'action en reconnaissance de mariage
Publié dans Eljadida 24 le 10 - 06 - 2013

La prorogation de l'action en reconnaissance de mariage, pour une autre période de 5 ans, touche à sa fin. Elle se termine la première semaine de 2014. Cette prolongation fut votée pour permettre aux tribunaux de répondre aux demandes des citoyens pour reconnaissance de mariage.
La modification, en effet, de l'article 16 de la Moudawana était importante du fait qu'elle permet de trouver une solution équitable à plusieurs dossiers déposés auprès des tribunaux et consacrera la protection juridique et judiciaire de l'institution familiale, en général des femmes et des enfants.
Cet optimisme, affiché en 2004 à la promulgation de cette loi par les hautes instances de la justice, est loin de la réalité enregistrée actuellement. Puisque le taux de demandes a été très au-dessous des espérances. Cette loi n'a pas résolu le fond du problème. Presque dix années avaient été accordées pour régulariser tous les mariages. Mais à ce jour, de nombreux couples ruraux vivent encore dans la clandestinité pour de multiples raisons. Dont particulièrement l'enclavement, la pauvreté et le mariage des mineures.
Pour remédier à cette situation, le corps de la magistrature de la cour d'appel d'El Jadida a organisé, le vendredi 07 juin au siège de la province d'El Jadida, une journée de sensibilisation, présidée par le président de la cour d'appel et à laquelle ont été conviés des magistrats de différents corps, des Oulamas, des caids, des adouls, des responsables de la gendarmerie royale et des représentants de la société civile du Grand Doukkala.
Dans son allocution d'accueil, le Secrétaire général de la province, Mohamed Karnachi, a mis en exergue le rôle joué par les autorités provinciales qui avaient adhéré à cette campagne en 2008 conformément à la circulaire commune des ministères de l'Intérieur et de la Justice. Il a insisté, par la suite, sur l'importance de l'acte de mariage en citant l'article 16 du Code de la famille qui stipule que le document de l'acte de mariage constitue la seule preuve valable du mariage. Cet acte assure, a- t- il insisté, la procuration d'un livret d'état civil pour inscrire ses enfants à l'école sans parler des droits politiques et civiques pour l'exercice desquels il faudra disposer d'une identité auprès des autorités compétentes. Enfin, il a garanti les présents du concours inconditionnel des autorités de tout bord et également des conseils communaux pour la réussite totale de cette opération sociale. Le procureur général, s'appuyant sur des articles de la Moudawana et sur des versets du Coran, a insisté, à son tour, sur la nécessité de l'acte du mariage comme seul document légal d'un mariage accompli pour garantir ses droits. Enfin, il a donné quelques explications qui poussent les couples de mariage recourant à la Fatiha qui demeure légale selon les préceptes de l'Islam. De sa part, le président de la cour d'appel a considéré que ce problème est d'une vitalité cruciale pour la société marocaine. Après avoir souligné l'utilité d'un acte de mariage vis- à- vis de la loi marocaine, il a expliqué la procédure à suivre pour l'établissement d'un mariage conformément aux articles 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 du code de la famille. Enfin, il a donné quelques chiffres sur les demandes de reconnaissance d'un mariage déposées près du tribunal d'El Jadida et des deux d'Ouled Frej et Azemmour qui dépassent à peine le nombre de 10.000 demandes. Un chiffre guère satisfaisant. Enfin, deux exposés ont été présentés à l'auditoire. L'un sur les difficultés rencontrées pour la reconnaissance d'un acte de mariage et l'autre sur les problématiques de la reconnaissance d'un mariage face à l'officier d'état civil.
Du débat entamé, il apparaît que la lecture de la Fatiha demeure toujours le seul formalisme suivi par de très nombreuses familles rurales pour conclure des mariages. Les causes sont la pauvreté, l'enclavement, le mariage avec une mineure et la complicité de quelques procédures comme l'exigence d'un certificat d'indigence que ne délivrent plus les autorités locales. C'est pour cela que la tradition du mariage à la Fatiha est encore présente dans les campagnes. Pour les plus avisés, on attend le rendez-vous du souk hebdomadaire pour aller chez les adouls et officialiser l'acte du mariage conformément à la loi. D'autres plus futés, recourent au mariage clandestin pour s'offrir une autre épouse dans la majeure des cas une mineure. Concernant ce cas, la loi ne prévoit, malheureusement, aucune sanction à l'encontre des “mariés clandestins”. En effet, il existe un vide juridique sur ce plan. D'ailleurs, les associations de défense des droits des femmes avaient émis une requête dans ce sens mais apparemment, leurs propositions n'ont pas été prises en compte lors de la dernière réforme du Code de la famille.
Pour tenter de résoudre ce problème épineux, les intervenants ont appelé à une forte mobilisation de tous les acteurs du secteur afin de sensibiliser les personnes concernées à la nécessité de régulariser leur situation juridique par le recours aux tribunaux pour reconnaissance de mariage. Car même s'il n'existe pas de sanctions pénales, les femmes et les enfants seront privés de leurs droits notamment pour l'inscription à l'Etat civil, lors de l'héritage en cas de divorce. Certains ont suggéré que les procédures administratives soient gratuites, qu'il y ait des juges mobiles pour régulariser la situation de ces couples mais aussi et surtout, que des sanctions soient infligées, d'une part aux parents qui persévèrent à marier leurs filles mineures et d'autre part aux hommes qui, profitant de cette période transitoire, trouvent un moyen pour détourner la loi contre la polygamie. Enfin, les Oulamas avaient été sollicités pour mener des campagnes de sensibilisation dans les mosquées.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.