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Beni Mellal : Pour une reconnaissance légale des mariages
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 30 - 12 - 2010

Le séminaire sur «L'action en reconnaissance de mariage», organisé le 28 décembre, était une occasion pour inciter les familles à régulariser leur situation avant le 5 février 2014.
La wilaya de la région de Tadla-Azilal et le Tribunal de première instance de Beni Mellal ont organisé, mardi 28 décembre, un séminaire sur «L'action en reconnaissance de mariage». Ainsi, lors de l'inauguration de ce séminaire, Mohamed Dardouri, wali de la région de Tadla-Azilal et gouverneur de la province de Beni Mellal, a appelé les participants à cette rencontre à un travail de concertation dans le but de sensibiliser à l'établissement d'un acte de mariage reconnu par la loi. «L'article 16 du Code de la famille stipule que l'acte de mariage prouve légalement l'union conjugale. Cependant, et pour diverses causes, nombreux sont les couples qui ne sont pas arrivés à établir cet acte de mariage. Nous sommes donc tenus de sensibiliser toutes ces familles à régulariser leur situation conjugale avant le 5 février 2014», a-t-il souligné. Pour sa part, le premier président près la Cour d'appel de Beni Mellan, Abdou Rabi Nabi Mouhtaram, a mis l'accent sur les conséquences qui découlent d'une union conjugale qui n'est pas reconnue par la loi. «Le législateur a donné une dernière chance à ceux qu n'ont pas encore établi un acte de mariage. Je lance un appel à toutes les autorités locales, aux juges, aux Adouls et à la société civile pour qu'ils établissent un programme précis dans le but de sensibiliser à l'établissement d'un acte de mariage. C'est leur dernière chance. Sans cet acte adoulaire, l'union conjugale n'est pas reconnue par la loi». Par ailleurs, le procureur général du Roi près la Cour d'appel de Beni Mellal, Mohamed Anis, a mis en exergue l'importance de cette période transitoire qui permettra d'introduire une action en reconnaissance de mariage auprès des tribunaux. «L'article 16 a fixé comme dernier délai le 5 février 2014. Au-delà de cette période, cette procédure ne sera plus recevable par le juge. Nous espérons que tous les acteurs concernés participent à cette opération dans le but de sauver des familles vouées à l'émiettement», a souligné le procureur général.

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