En exécution des Hautes Instructions Royales, le chef du gouvernement préside une réunion axée sur la gestion des affaires des MRE    Abdellatif Hammouchi préside la délégation du Maroc à la 92ème session de l'AG d'Interpol à Glasgow    Séisme d'Al-Haouz : 63.766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre dernier    Le président Emmanuel Macron a perdu beaucoup de temps avec l'Algérie, estime Vincent Hervouët    Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures    Aéronautique : Les exportations franchissent la barre des 19 MMDH    Tourisme: Le président Bassirou Faye veut booster la « destination Sénégal »    Adaptation au changement climatique: L'ONU appelle à une action urgente lors de la COP29    Eliminatoires de la CAN-2025 (5è et 6è journées) : 26 joueurs convoqués par Walid Regragui pour les matches face au Gabon et au Lesotho    Madrid : Au musée des Légendes de football, Yassine Bounou dans la cour des grands    Government to implement royal directives on Moroccans living abroad, PM says    Lancement de la campagne nationale de prévention contre la grippe et les infections respiratoires aigües 2024-2025    Casablanca Finance City : BANK OF AFRICA renforce sa présence avec une nouvelle succursale    Glovo Maroc : dans les coulisses de l'innovation    Participations de l'Etat : les grands comptes rapportent 111 MMDH en dix ans    Clinique Internationale de Dakhla : Akdital inaugure un nouveau centre de santé dans le Sud    Michaël Gregorio présente « L'Odyssée de la Voix » au Théâtre Mohammed V de Rabat    Le PSG et Hakimi s'inclinent devant l'Atlético    Anniversaire de la Marche Verte Le PPS exprime sa haute appréciation pour les contenus forts du discours Royal    L'Iran à l'heure de la contestation féminine    Aménagement du territoire et justice spatiale au Maroc    Une nouvelle ère pour l'Afrique    Des shows de drones illuminent la place Al-Mechouar à Laâyoune    Des festivités empreintes de liesse    Présidentielle américaine : une élection à 15 Md$    British pedophile dies in Moroccan Prison    EU seeks migration pact with Morocco after CJEU rulings    Maroc : approbation des chiffres officiels de la population marocaine    Réélection de Trump : les partenariats marocains à l'épreuve de la guerre économique sino-américaine    La CNOPS et la CNSS fusionnent officiellement, les syndicats dubitatifs    Davies et Trent Arnold dans le viseur, ça se complique pour Hakimi !    FIFM 2024 : Luca Guadagnino remplace Thomas Vinterberg à la tête du jury    A vélo, Khalid Aboubi met en lumière l'Histoire des rues de Marrakech    Bilan Semestriel des OPCI 2024 : Analyse et Perspectives du Marché Immobilier au Maroc    Le mastodonte financier AFD va désormais investir au Sahara, affirme son DG    Casablanca : Exposition photographique célébrant la Marche Verte    Anniversaire de Hakimi: Respect...Ssi Achraf !    Incendie sur l'avenue des FAR à Casablanca : un étage d'un immeuble ravagé par les flammes [Vidéo]    Premier Atelier Régional de Soins Palliatifs Pédiatriques : Un Rendez-vous Inédit à Rabat    FIBA Afro Basket 2025 : La FIBA offre une seconde chance au Maroc, déjà éliminé !    LDC. J4 (fin): Le PSG provisoirement éliminé !    Liga: le match Valence-Espanyol Barcelone reporté en raison des inondations    Présidentielle américaine: Kamala Harris concède la défaite face à Trump    Le groupe AFD va désormais investir au Sahara marocain    21e Festival international du film de Marrakech : 70 films de 32 pays en compétition    Emirats arabes unis : Le Maroc, invité d'honneur au Salon international du livre de Sharjah    Présidentielle américaine : SM le Roi adresse un message de félicitations à Donald Trump    IFM : Les Rendez-vous de la Philosophie célèbrent 10 ans d'existence    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Evénements catastrophiques : Enfin le bout du tunnel ?
Publié dans EcoActu le 28 - 05 - 2019

Depuis plusieurs années, les compagnies d'assurance se préparent pour couvrir les évènements catastrophiques. Des années qui ont duré et perduré à telle enseigne que l'on se demande s'il ne s'agit pas d'une réaction à chaud suite aux inondations qui ont frappé la ville de Casablanca en 2014. D'ailleurs on se pose souvent la question si les pouvoirs publics n'attendent pas qu'une nouvelle catastrophe naturelle nous prenne au dépourvu pour dépoussiérer les dossiers.
C'est le 21 mars que le Conseil de gouvernement s'est penché sur le dossier des conséquences des évènements catastrophiques et a approuvé le décret d'application. Ledit décret permet la mise en application de la loi instituant un régime de couverture des conséquences des risques catastrophiques qui met en place un régime mixte d'indemnisation combinant à la fois un système assurantiel au profit des victimes titulaires d'un contrat d'assurance et un système allocataire au profit des victimes ne disposant pas de couverture.
Interrogé sur l'entrée en vigueur de la loi y afférente à l'occasion de notre émission Hiwar, le président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale Hassan Boubrik rassure : « Concernant les évènements catastrophiques, les choses sont aujourd'hui assez bien cernées et les compagnies d'assurance se préparent depuis un bon nombre d'années à accueillir ce grand chantier ». Et d'ajouter : « Les schémas de couverture mis en place sont progressifs et prudents et la couverture est plafonnée par évènement et de manière annuelle ». Les couvertures verront le jour d'une manière concrète d'ici la fin de l'année.
Toutefois, il ne faut pas omettre que pour couvrir ce genre de risques, il est indispensable de faire appel à la réassurance aussi bien nationale qu'internationale. Or, sur le plan national, nous savons très bien que depuis la suppression de la cession légale, le réassureur national traverse une mauvaise passe. Autrement dit, la réassurance internationale serait d'un grand secours en cas de survenance d'une catastrophe naturelle.
Les principales mesures d'application
Aujourd'hui, les textes relatifs à la couverture des conséquences d'évènements catastrophiques sont publiés dans le Bulletin Officiel (version arabe) du 16 mai 2019. En effet, le décret n°2-18-785 du 29 avril pour l'application de la loi n° 110-14 instituant le régime de couverture des conséquences d'évènements catastrophiques arrête les principales dispositions. On peut citer à cet égard la définition des attributions dévolues à l'autorité gouvernementale chargée des finances ; la fixation des évènements naturels considérés comme évènements catastrophiques ; les modalités de déclaration de la survenance de l'évènement catastrophique ; la désignation des représentants de l'administration dans le Conseil d'administration du fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques...
Recensement des victimes
Aussi, a-t-il été publié dans le même BO, l'arrêté du ministre de l'intérieur fixant le modèle du registre de recensement des victimes d'évènements catastrophiques. Parmi les dispositions phares, nous pouvons citer le portail électronique, le délai d'inscription, les personnes habilitées...
Nous sommes tentés de dire que les contours se dessinent et que nous sommes à quelques pas de la fin du processus. Il ne reste qu'à attendre la mise en application de la loi sur les conséquences des événements catastrophiques.
Voir également : BACHIR BADDOU FAIT LE POINT SUR LES NOUVEAUX RISQUES QUI GUETTENT LE SECTEUR


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.