Le Maroc élu à la majorité vice-président d'Interpol pour l'Afrique    Le CCME disposé à contribuer à la mise en œuvre des orientations du roi Mohammed VI    La CNOPS et la CNSS fusionnent officiellement, les syndicats dubitatifs    Bank of Africa installe une première succursale à Casablanca Finance City    Réélection de Trump : les partenariats marocains à l'épreuve de la guerre économique sino-américaine    Morocco announces 26-player squad for crucial AFCON qualifiers against Gabon and Lesotho    Davies et Trent Arnold dans le viseur, ça se complique pour Hakimi !    FIFM 2024 : 70 films de 32 pays dans la sélection officielle    FIFM 2024 : Luca Guadagnino remplace Thomas Vinterberg à la tête du jury    A vélo, Khalid Aboubi met en lumière l'Histoire des rues de Marrakech    Le Maroc, une plateforme économique fiable, compétitive et innovante pour l'Allemagne    A la tête de la BCP, Naziha Belkeziz est la première femme PDG d'une banque au Maroc    Maroc : Lancement du projet d'extension du port de pêche de Laâyoune pour 210 MDH    Réforme de l'IR: L'exonération étendue à plus de 80% des salariés du secteur privé    Le mastodonte financier AFD va désormais investir au Sahara, affirme son DG    Présidentielle américaine: Kamala Harris concède la défaite face à Trump    Casablanca : Exposition photographique célébrant la Marche Verte    Sahara : L'Algérie impose des sanctions économiques à la France    Liga: le match Valence-Espanyol Barcelone reporté en raison des inondations    Anniversaire de Hakimi: Respect...Ssi Achraf !    FIBA Afro Basket 2025 : La FIBA offre une seconde chance au Maroc, déjà éliminé !    LDC. J4 (fin): Le PSG provisoirement éliminé !    Incendie sur l'avenue des FAR à Casablanca : un étage d'un immeuble ravagé par les flammes [Vidéo]    Températures prévues pour le vendredi 08 novembre 2024    Moroccan national extradited to France on suspicion of rape and murder of French girl    Algeria imposes trade curbs on France over Sahara recognition    Morocco invests 210 million dirhams to expand Laayoune fishing port    Rabat-Salé-Kénitra: une batterie de mesures incitatives pour assurer la réussite de la campagne agricole 2024-2025    Hausse substantielle des saisies de marijuana au Maroc, selon un rapport officiel    Sous l'emprise d'un duo largement contesté, le CCME, une institution en quête d'un redressement nécessaire    Le groupe AFD va désormais investir au Sahara marocain    Cours des devises du jeudi 7 novembre 2024    Le Maroc optimise sa fiscalité pour attirer des capitaux et la FIFA    Emirats arabes unis : Le Maroc, invité d'honneur au Salon international du livre de Sharjah    Avant le 6 novembre 1975, l'Algérie prétendait n'avoir «aucune prétention» sur le Sahara occidental (avant de manquer à sa parole)    Ligue des champions: Nouvelle démonstration pour le Barça, le PSG battu sur le fil par l'Atlético    Cinéma : Le MP dénonce la domination des influenceurs et l'agonie des salles de cinéma    SM le Roi décide d'opérer une nouvelle transformation dans le mode de gestion des affaires des MRE    Présidentielle américaine : SM le Roi adresse un message de félicitations à Donald Trump    Donald Trump remercie les Américains de l'avoir élu 47e président des Etats-Unis    Présidentielle américaine: Trump promet un «âge d'or» pour son pays    Le Hamas appelle les États-Unis à cesser leur soutien 'aveugle' à Israël    Macron félicite Trump et se dit "prêt à travailler ensemble" avec "respect et ambition"    Mondial des Clubs 2025 : La FIFA fixe les règles    Présidentielle américaine: Les dirigeants mondiaux félicitent Donald Trump    IFM : Les Rendez-vous de la Philosophie célèbrent 10 ans d'existence    Nador à l'heure de son 13è Festival international de cinéma et mémoire commune    Chambre des représentants : Projet de loi approuvé pour réorganiser le CCM    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Spoliation foncière : quelle protection pour l'acheteur de bonne foi ?
Publié dans Challenge le 06 - 02 - 2017

Le débat au sujet de la «spoliation foncière» mérite d'être bien pesé pour éviter des positions extrêmes et des conclusions hâtives, car la problématique n'est pas aisée. Ceci tout simplement parce qu'il touche à l'un des fondements du régime foncier marocain, à savoir la «force probante des inscriptions sur les livres fonciers». C'est un nerf très sensible qu'il faut manier avec prudence et beaucoup de soins. Il est le socle sur lequel se fonde le régime de l'immatriculation foncière qui présente l'avantage de la sécurité par rapport aux autres régimes fonciers (Melk, terres collectives...).
De nombreux écrits parus récemment dans la presse, ont critiqué avec virulence un arrêt de la Cour de Cassation se rapportant à une affaire de «spoliation foncière», en vertu duquel la haute juridiction aurait protégé les intérêts du tiers de bonne foi au détriment du propriétaire «spolié». En attendant que cet arrêt soit publié pour en connaître la teneur exacte, il est nécessaire de noter que la lutte contre la spoliation foncière qui reçoit l'aval de la plus haute autorité politique du pays, est dirigée contre les «spoliateurs» et non pas contre les acquéreurs de bonne foi. Ces derniers, au même titre que les propriétaires «spoliés» ont besoin de la protection de la loi et de la justice.
Contrairement à ce qui est souvent avancé, la force probante des inscriptions sur les livres de la Conservation foncière est un principe qui ne date pas de 2011, date de l'adoption du Code des droits réels ; il remonte au début du siècle dernier. Donc, c'est à tort que ce code est accusé d'être un «texte spoliateur». Loin de là, son article 2 va dans le sens contraire en renforçant la protection du propriétaire «spolié» au détriment de l'acheteur de bonne foi, ce qui n'est pas d'ailleurs sans inconvénient.
Rappelons tout d'abord, que le régime de l'immatriculation foncière au Maroc est basé sur la sécurité qu'il procure aux opérateurs et au public en général et ce, en donnant aux inscriptions sur les livres fonciers une force probante incontestable. C'est ce principe qui explique le succès de l'immatriculation au Maroc. Une fois immatriculé, le bien immeuble est purgé de tout son passé (effet de purge). En plus, les inscriptions effectuées ultérieurement sont définitives et incontestables. En d'autres termes, les inscriptions figurant sur le titre foncier à un moment donné donnent une image exacte de l'immeuble aussi bien sur le plan technique que sur le plan juridique. Ce principe a été énoncé aussi bien par le Dahir du 12 août 2013 sur l'immatriculation foncière (article 66) que par le Dahir du 02 juin 2015 fixant la législation applicable aux immeubles immatriculés (article 3). Limitons-nous à l'article 66 précité qui stipule que : «Tout droit réel relatif à un immeuble immatriculé n'existe, à l'égard des tiers, que par le fait et du jour de son inscription sur le titre par le conservateur de la propriété foncière. L'annulation de cette inscription ne peut, en aucun cas, être opposée aux tiers de bonne foi».
Remettre en cause ce principe n'est pas sans danger ; il risque de vider le régime de l'immatriculation de toute sa substance et de faire tomber tout l'édifice. Avec le Code des droits réels, entré en vigueur en 2012, ce principe a été sérieusement ébranlé. Le législateur a, sans doute sous l'effet des affaires de «spoliation foncière», ouvert une brèche en permettant au propriétaire de saisir la justice, dans un délai de quatre ans à compter de la date de l'inscription, en cas de faux et d'usage de faux.
Donc, contrairement à ce qui a été écrit et répété depuis de nombreuses années, le Code des droits réels n'est pas «spoliateur». Au contraire, en assouplissant le principe de la «force probante des inscriptions», il met en danger tout le régime de l'immatriculation foncière qui est l'un des meilleurs régimes au monde. En ouvrant cette brèche, le code des droits réels met en doute la crédibilité des titres fonciers puisque les inscriptions deviennent contestables pendant une durée de quatre ans. Par cette mesure, le législateur a créé le doute auprès de tous les titulaires de droits réels acquis depuis 2012. Dorénavant, toute inscription (achat, donation, hypothèque etc.) est susceptible d'être annulée. Ce risque ne peut être réduit que si le notaire (ou l'Adoul ou l'avocat) passe au peigne fin l'historique du bien immeuble objet de la transaction, ce qui ne se fait pas dans la pratique.
En conclusion, la lutte contre la «spoliation foncière» doit être menée avec prudence et surtout pas dans la précipitation. Le risque est de décrédibiliser tout le régime de la propriété foncière, ce qui va affecter, non pas quelques dizaines de propriétaires, mais des millions de personnes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.