LDC. RCA-AS FAR: L'Algérien Yousri, manquera-t-il le match à cause de la carte du Maroc ?    Botola D1: Le FUS et le MAS offrent deux points de plus à la RSB !    Ligue des Champions UEFA /J5 : Bayern - PSG, la grande affiche de ce soir !    Installation du nouveau DG de l'ONMT, Achraf Fayda    Le Maroc, un partenaire « fiable » et « un pilier de stabilité » dans la région (Commissaire européen à la politique de voisinage et à l'élargissement)    Championnats Arabes Amateurs de Golf. Le Maroc triomphe    Opération antiterroriste DGST-CNP : six présumés djihadistes placés en détention provisoire    Rabat : Lancement de la 22e campagne de sensibilisation contre la violence à l'égard des femmes    Maroc-UE : signature d'une convention de 190 millions d'euros pour la reconstruction des zones sinistrées par le séisme d'Al Haouz    NARSA dans la tourmente : des responsables accusés de trafic de voitures    Gaza : Les Palestiniens sont sans abri et privés de nourriture et d'eau potable    Le calvaire prolongé de Mohamed Saad Berrada, le ministre des silences embarrassés    Vague de froid: l'Etat s'apprête à prêter assistance à 872.000 personnes ciblées durant l'hiver    Future Citroën C4 production moves to Kenitra, Madrid plant at risk    Rencontres : la philosophie au rendez-vous    El Español : Le Maroc continue de suffoquer Melilla    Malgré les menaces du Polisario, le Rallye Africa passera à nouveau par El Guerguerate    Maroc : Un touriste belge disparaît près de Taghazout    Israël nomme un défenseur de la marocanité du Sahara, ambassadeur aux Etats-Unis    Italie : La chef marocaine Nour Maaffer remporte un prestigieux prix de cuisine    MMA : Boughanem, champion marocain de Muay Thai, remporte son combat en Autriche    Ahmed Spins, le fils Akhannouch sur la scène de Coachella 2025 en Californie    Le Maroc, l'Algérie et le syndrome de Cassandre...    La DGSN et la sûreté de l'Etat belge renforcent leur coopération en matière de sécurité    Coupes africaines des clubs : Raja Casablanca-AS FAR en tête d'affiche, la RS Berkane reçoit les Angolais de CD Lunda Sul    Le Parlement marocain prend part à la 70ème session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Hommage à la solidarité des marocains lors des inondations de Valence    Etats du Sahel. Trois pays, un seul passeport    Afrique du Sud. L'ANC expulse définitivement Jacob Zuma    Le Maroc a exporté pour trois milliards de dollars de produits de la mer en 2023    Un trafiquant de drogue belge recherché arrêté par les autorités marocaines à Casablanca    Achraf Fayda entame son mandat à la tête de l'ONMT    Swissport remporte la concession de onze salons VIP dans les aéroports marocains    Interview avec Peter PanyinAnaman: « J'ai réalisé que Ses citations ont le pouvoir d'inspirer, de motiver et d'éduquer »    Festival du Cinéma des peuples : "Gray Days" d'Abir Fathouni remporte le Grand Prix    Interview avec Asma Graimiche : « Il est nécessaire d›intégrer la critique de cinéma aux programmes universitaires »    Mode. Le caftan marocain fait sensation à Séville    Epson Maroc : Cinq années de réalisations, d'innovations et de leadership    Assurances : Les primes émises en hausse de 4,8% à fin septembre 2024    Foot: la sélection marocaine U15 prend part à un tournoi international en Espagne    Olympiakos : Ayoub El Kaabi claque un hat-trick et devient le meilleur buteur du championnat    CV, c'est vous ! EP – 77. Nasry Aboujihade, un chirurgien au service de votre sourire    M Avenue et le FIFM : Une collaboration qui illumine Marrakech    Taznakht : The Grand finale of the Aït Ouaouzguit carpet festival    Coopération sino-marocaine : Le Maroc, « un partenaire clé au sein de la BRI »    Investissements : Karim Zidane VRP du Maroc en Corée et au Japon    Libye: L'union africaine réitère la pertinence des processus de Skhirat et de Bouznika    Taznakht : Clôture en beauté pour le Festival du tapis d'Aït Ouaouzguit    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les 11 taxes collectées directement par les communes
Publié dans Challenge le 30 - 05 - 2009

Leur nombre a été revu à la baisse dans la nouvelle loi sur la fiscalité des collectivités locales. Il a été ramené de 49 à seulement 11, à cause de la difficulté, voire de l'impossibilité à les récolter, ou encore des frais que requérait leur recouvrement.
Taxe professionnelle
Elle est imposable à toute personne physique ou morale qui exerce au Maroc une activité professionnelle, basée sur la valeur locative brute et à un taux de 10%, 20% ou 30% en fonction de la fourchette dans laquelle se situe la valeur. Les fonds créés par voie législative ou par convention, ne jouissant pas de personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, sont eux aussi assujettis à cette taxe. En effet, une fois collectés, 80% du produit reviennent aux budgets des communes du lieu d'imposition, 10% au profit des chambres de commerce et autres chambres professionnelles, alors que les 10% restants sont attribués au budget général au titre des frais de gestion.
Taxe d'habitation
Elle est annuelle et porte sur les immeubles bâtis et sur les constructions occupées en totalité ou en partie. Cette taxe s'applique aussi bien à l'intérieur des périmètres des communes urbaines que dans les zones périphériques, et elle est assise sur la valeur locative des immeubles, déterminée par voie de comparaison. Son taux est de 10%, 20% et 30% selon le montant estimé de la valeur locative annuelle.
Taxe de services communaux
Elle porte aussi bien sur les immeubles bâtis et les constructions que sur le matériel de production. En zone urbaine, elle est de 10,5% alors qu'en zone périphérique, elle n'est que de 6,5%.
Taxe sur les terrains urbains non bâtis
Ses tarifs sont fixés à hauteur de 4 à 20 DH/m2 en zone immeuble et de 2 à 12 DH/m2 en zone villa et logement individuel.
Taxe sur les opérations de construction
Elle touche aussi bien les constructions que les reconstructions et les opérations d'agrandissement et de restauration qui nécessitent, bien entendu, un permis de construire. Elle est de 20 à 30 DH/m2 pour les logements individuels alors qu'elle est fixée entre 10 et 20 DH/m2 pour les autres types d'habitation.
Taxe sur les opérations
de lotissement
Elle est assise sur le coût total des travaux d'équipement du lotissement. Son taux varie entre 3% et 5% en fonction de la nature du lotissement. Un acompte de 75% du montant est payé au moment de la délivrance de l'autorisation de lotir, le reste n'est du qu'une fois les travaux achevés.
Taxe sur les débits de boissons Sont concernés les cafés, les bars, les salons de thé… Elle est fixée à un montant compris entre 2% et 10% des recettes réalisées par l'établissement.
Taxe de séjour
Elle est perçue dans les établissements d'hébergement touristiques, en sus du prix de la chambre. Les hôtels non classés, les auberges pour jeunes, les campings caravaning…, ne sont pas concernés par cette taxe qui peut atteindre jusqu'à 25 DH pour les hôtels 5 étoiles et les clubs privés, 10 DH pour les 4 étoiles et les villages de vacances, 7 DH pour les 3 étoiles et les résidences touristiques et 5 DH pour les 1 et 2 étoiles, les motels, les gîtes…
Taxe sur les eaux minérales
et de table
Elle est due par les entreprises qui exploitent les sources dédiées à la consommation en bouteilles. Le tarif de la taxe est de 0,10 DH par litre ou fraction de litre.
Taxe sur le transport public de voyageurs
Elle porte sur l'activité de taxis et de cars de transport public à raison de leur exploitation territoriale. Son taux dépend de la catégorie du véhicule utilisé. La fourchette varie entre 80 et 300 DH pour les taxis et entre 150 DH et 2.000 DH pour les cars.
Taxe sur l'extraction des produits de carrières
Elle est applicable sur les quantités de produits extraits et varie en fonction de la nature du produit. En effet, elle varie entre 20 et 30 DH pour les roches d'ornement ou cosmétique, entre 15 et 20 DH pour le marbre et entre 3 et 6 DH pour le sable et les roches destinés à la construction ou à usage industriel. 90% de ces recettes reviennent aux communes concernées alors que les 10% restants profitent au budget de la région.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.