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61è anniversaire de la révolution du Roi et du Peuple : Grâce royale de 292 personnes
Publié dans Challenge le 20 - 08 - 2014


SM Le Roi Mohammed VI
S.M le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 292 personnes dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, condamnées par les différents tribunaux du Royaume. à l'occasion du 61ème anniversaire de la révolution du Roi et du Peuple, a indiqué hier mardi un communiqué du ministère de la Justice et des Libertés.
Selon le communiqué, les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention se présentent comme suit:
- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 272 détenus.
- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 2 détenus.
Pour leur part, les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté se répartissent comme suit:
- Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 6 personnes.
- Grâce sur la peine d'amende au profit de 12 personnes.


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