Le monde va dans un sens, Le Maroc va dans l'autre... Voilà schématiquement l'impression qui se dégage. Les banques centrales des pays occidentaux baissent leurs taux directeurs, nous, nous relevons les nôtres ! Les pays développés tentent, tant bien que mal, d'inciter - après la crise - les opérateurs économiques et le consommateur lambda à continuer d'investir et de consommer grâce à des mesures incitatives. Chez nous, on réduit PLUTÔT ces encouragements. Cette «déconnexion» ne semble pas affecter outre mesure nos officiels. Ils sont les seuls à penser, aujourd'hui, que le Maroc va «super-BIEN», qu'il est plus ou moins prémuni contre les effets d'une crise... D'ailleurs, ce sujet n'aurait même pas été abordé lors des conseils de gouvernement tenus pour adopter le projet de loi de Finances 2009. Le gouvernement persiste et signe ET Ses membres croient fermement que le Royaume va pouvoir, l'année prochaine, réaliser 5,8% de croissance, maîtriser l'inflation, CONTENIR le déficit budgétaire à moins de 3%, BOOSTER les budgets d'investissement… On ne demande qu'à voir. La loi de Finances 2009 est normalement déposée au Parlement à partir de ce 20 octobre. Ne vous attendez pas à des révolutions en matière de fiscalité ! Le quotidien ne devrait pas être chamboulé, quoique tout le monde aurait voulu qu'il en soit ainsi. La crise financière dans le monde n'aura, finalement, pas INCITÉ le gouvernement à revoir sa copie. Qu'est-ce qui risque finalement de changer ? Analyse. Un hebdomadaire de la place a fait rêver les plus lucides. La semaine dernière, il publie dans sa «Une» (première page d'un journal) un tableau stimulant les augmentations de salaires issues de la révision de l'Impôt sur le Revenu (IR). Un jeune cadre, emballé par la nouvelle, a même songé modifier son achat : troquer une voiture d'occasion contre une voiture neuve. «L'augmentation» de son salaire lui aurait donner les moyens de payer une mensualité plus importante de son crédit. Au risque d'en décevoir plus d'un, les gains mensuels nets tels qu'annoncés, 511 dirhams pour un salaire net de 5.000 DH ou 1.127, 1.363 et 1.705 dirhams pour des salaires mensuels de respectivement 10.000, 15.000 et 25.000 DH, ne reflèteraient pas exactement la réalité. Nous avons demandé à un cabinet professionnel une simulation des augmentations possibles sur la base des réaménagements prévus dans le cadre du projet de la prochaine loi de finances. Les gains calculés (cf tableau) représentent quasiment la moitié (si ce n'est plus) de ceux annoncés par notre confrère. Ils atteignent grosso modo le niveau des augmentations octroyées l'an dernier par le gouvernement de Abbas Al Fassi grâce à la première étape de révision du barème de l'IR. Dès le 1er janvier 2009, des petites sommes vont donc venir s'ajouter en bas de votre bulletin de paie. «Des miettes», estime Lahcen Daoudi, deuxième vice-président de la Chambre des Représentants, et membre influent au PJD. Il poursuit : «le gouvernement se cache derrière ces petites augmentations pour faire croire qu'il va améliorer le pouvoir d'achat des Marocains. Mais tous les Marocains ne sont pas que des fonctionnaires ou des salariés. Une large proportion de la population pauvre ne va pas être touchée par cette augmentation du revenu». La révision de l'IR a déçu. L'on s'attendait à des chamboulements au niveau de cet impôt, à une réforme conséquente. Eh non. Lorsque le gouvernement Al Fassi a pris les commandes, soit au mois d'octobre 2007, il a hérité de la loi de Finances de son prédécesseur, puisque, lui, n'avait pas le temps de préparer son premier texte. Une année est passée. La montagne a finalement accouché d'une souris. «La réforme de l'IR n'est pas seulement une question de baisse des taux. Elle doit prendre en compte l'ensemble des composantes dans la détermination du revenu imposable et de l'impôt», indique Abdelkader Boukhriss, expert-comptable en charge du département fiscalité de la Société Fiduciaire du Maroc (SFM). Il ajoute : «en termes de déductions par exemple, le projet de loi propose des choses insuffisantes et non encourageantes, qui sont en déphasage avec la réalité économique». Il en veut pour preuve l'augmentation du montant de réduction pour charge de famille (dans un jargon plus simple, ce sont des allocations familiales) qui va passer annuellement de 180 à 360 DH par personne à charge dans la limite de 6 personnes. Le montant global des déductions ne peut quant à lui dépasser les 2.160 dirhams. Le gouvernement conçoit donc de faire un effort et de donner à un chef de famille… 30 DH par jour pour prendre en charge un seul enfant. Une dérision. Le réaménagement de l'IR aurait pu aussi s'étendre à d'autres composantes. Il y a quelque temps, des rumeurs circulaient sur l'éventualité d'une déduction sur impôt des frais de scolarité. «L'idée est louable. Elle aurait pu être prise en considération, quand on sait que le recours à l'enseignement privé est devenu inévitable chez certaines familles, modestes ou bourgeoises », reconnaît un parlementaire. Qu'est-ce qui pourrait donc empêcher le ministère des Finances d'introduire autant de déductions qu'on peut l'imaginer, à condition qu'elles aient forcément un impact probant sur le citoyen lambda ? La réponse serait simple. Déjà, le réaménagement actuel du barème de l'IR devrait coûter à l'Etat la bagatelle de près de 5 milliards de DH. Quid des autres aménagements qui coûteraient tout aussi cher ? Pourtant, nous serions prédisposés à les introduire en ce moment. «La croissance des recettes fiscales est à deux chiffres. C'est le moment idéal pour élaborer des réformes profondes de l'impôt sans perturber les indicateurs fondamentaux», admet Boukhriss. Bref, l'administration des Impôts aurait pu être plus imaginative. Le Fisc se surcharge de dossiers Une autre révision de mesure relative à l'IR est prévue dans le projet de la loi de Finances 2009. Elle concerne les revenus professionnels. La loi en vigueur prévoit deux régimes pour les déterminer: soit le régime du résultat net simplifié, soit le régime forfaitaire optionnel appliqué selon des professions et des activités. Le projet de loi de Finances 2009 propose de baisser les limites du seuil du chiffre d'affaires. Cette mesure, si elle est adoptée, devrait pousser un nombre d'entreprises, surtout celles de très petite taille, à laisser tomber (par obligation) le régime forfaitaire. Pour l'administration des Impôts, cela entraînera une surcharge de travail qu'elle pourrait ne pas assumer. « Cette mesure vise à amener les très petites entreprises à améliorer la production de l'information financière, et notamment celles qui abandonneront le régime du forfait. Cependant, cette révision générera une charge de travail non négligeable pour l'Administration fiscale. Il y a lieu de signaler qu'en matière de collecte d'impôt, le régime du forfait reste une source simplifiée et approprié e au tissu économique national », explique Boukhriss, l'expert-comptable. Pas de « fleurs » aux PME En matière d'Impôt sur les Sociétés (IS), rien de spécial ne semble se dégager de la proposition gouvernementale. Des dispositions de la loi de Finances 2008 prévoyaient pourtant une baisse de cet impôt de 39,6% à 37% en 2008, puis à 35% l'année suivante (c'est-à-dire 2009) pour les établissements de crédit, les compagnies d'assurance, la CDG… Il n'en serait rien. La CGEM avait aussi milité pour que la PME soit «choyée», en la soumettant à des taux intéressants. L'argentier du Royaume, Salah Eddine Mezouar, n'a pas pris en compte cette doléance. Seul «petit» coup de pouce donné à cette catégorie d'entreprise : si l'une d'entre elles choisit d'augmenter son capital entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre de la même année, elle bénéficiera d'une réduction de l'IS égale à 10% du montant de l'augmentation du capital. Le gouvernement aurait-il l'intention de donner aux entreprises une petite carotte pour leur faire «oublier» une mesure qu'il a exigée l'an passé ? L'année dernière, et l'exécutif et le législatif avaient adopté une mesure dans le cadre de la loi de Finances 2008 qui, (pourtant) allait dans le sens contraire de celle introduite aujourd'hui dans le projet de loi. En effet, le gouvernement avait décidé de faire augmenter les droits d'enregistrement en matière d'augmentation de capital de 0,5% à 1,5% du montant de l'opération. Des sommes considérées comme importantes. «Pour toute constitution ou augmentation de capital, ces droits d'enregistrement devraient normalement revenir à des niveaux plus raisonnables, de 0,5% voire moins», suggère Boukhriss. Toujours en matière de droits d'enregistrement, il est à noter que le gouvernement a prévu de mettre sur un même pied d'égalité les produits de crédit-bail et les produits alternatifs, notamment la Mourabaha. Il est proposé, dans le cadre de la prochaine loi de Finances, d'adopter des droits fixes égaux à 200 DH pour ne pas tomber dans la double imposition, une fois que la société de leasing a acheté le bien et l'a mis à disposition du client, et la seconde mutation lorsque le client veut lever l'option d'achat. Les sociétés déficitaires dans la ligne de mire Une autre disposition, qui touche cette fois et l'IR et l'IS, concerne les entreprises qui déclarent leur résultat déficitaire. Selon les chiffres qui circulent, leur nombre atteindrait 65% des entreprises qui déclarent leur résultat. Les concernant, Noureddine Bensouda, directeur des Impôts, a tranché. En proposant une nouvelle mesure relative à la cotisation minimale (CM), il va mettre dans un même panier les entreprises de bonne foi et celles qui cherchent à berner le Fisc. Le patron des Impôts avait tenté l'année dernière de faire passer cette mesure. Mais les parlementaires avaient réussi à la faire rejeter. Cette année encore, Bensouda revient à la charge. Les parlementaires récidiveront-ils ? Si elle devait être adoptée, cette disposition permettrait au Trésor de disposer de la cotisation minimale, et ce, quel que soit le résultat déclaré de la société (même déficitaire). Abdelkader Boukhriss explique : « la cotisation minimale, qui varie de 0,5% à 6% en fonction de l'activité, est une sorte d'acompte versé par tous les contribuables. Lorsqu'une société est déficitaire, le Fisc lui permet de l'imputer sur les trois exercices suivants. La loi de Finances 2009 propose de supprimer cette mesure et d'instaurer la notion d'impôt minimum, principe anti-économique, à mon sens. La trésorerie des entreprises déficitaires devrait désormais supporter cette charge. Ce n'est pas de cette manière que le Fisc pourra traquer les spécialistes des bilans déficitaires. C'est en usant de son droit de constatation et du contrôle fiscal dont le législateur l'a investi». En supprimant l'imputation de l'acompte sur les exercices suivants, Bensouda chercherait a fortiori à décourager les «filous». Mais en procédant ainsi, le Fisc risque vraiment de porter préjudice aux entreprises qui réellement sont déficitaires. Risque de ne plus réinvestir Comme le signale l'expert-comptable, l'administration des Impôts dispose pourtant du droit de constatation qui lui donne le droit d'aller fourrer son nez dans une entreprise quand bon lui semble pour procéder à un contrôle inopiné. A ce propos, Noureddine Bensouda n'a pas encore montré de résultat. Un responsable du ministère des Finances s'en défend : c'est un travail fastidieux. Le Fisc n'a pas les moyens, surtout humains, de faire ce genre de contrôle. Une autre disposition devrait soulever le débat. Elle touche les abattements sur les plus-values de cessions d'actifs. Les concernant, Bensouda y est allé «molo-molo». L'année dernière, il a réussi à faire passer dans la loi de Finances 2008 la suppression de l'exonération totale sur les plus-values de cessions d'actifs des entreprises qui les réinvestissent en totalité. Cette année, l'administration fiscale revient à la charge, mais cette fois, elle propose, dès le 1er janvier 2009, de supprimer les abattements (encore en vigueur) sur les plus-values dégagées de la vente des actifs. « Si elle est adoptée, cette disposition va pousser les chefs d'entreprises à réfléchir à deux fois avant de réinvestir. Leurs outils de production risquent de devenir vétustes, voire parfois obsolètes compte tenu de l'évolution des innovations technologiques. C'est une disposition qui va à l'encontre de toute dynamique d'investissement», reconnaît Boukhriss. Concernant les plus-values dégagées des cessions des valeurs mobilières, le patronat a émis son souhait de voir réinstaurer l'abattement dans une fourchette allant de 25% à 50% de ces plus-values en fonction de la durée de détention des valeurs. A priori, le Fisc aurait fait la sourde oreille. Aucune mesure ne serait prévue dans ce sens. Les grands exportateurs perdent un avantage Sur le plan de la TVA, quelques réaménagements sont projetés, sans être pour autant révolutionnaires. Il est question de réviser la structure des prix, de relever le seuil d'assujettissement pour les petits fabricants et les petits prestataires de 180.000 à 500.000 DH. Il est aussi prévu d'appliquer des taux de 10% à des produits qui étaient taxés à 7%, question d'harmoniser les taux. C'est le cas par exemple de l'eau transférée au réseau de distribution publique et des prestations d'assainissement y afférentes, des aliments servant à alimenter le bétail et les animaux de basse-cour… Un autre secteur, et non des moindres, ne devra pas y échapper : celui du transport et plus particulièrement celui des autoroutes. En raison de considérations budgétaires sûrement, les rédacteurs de la loi de Finances 2009 ont cherché une piste qui va rapporter gros. Il s'agit d'augmenter la TVA sur le péage des autoroutes de 7 à 20%. Ainsi, le ticket Casablanca-Rabat coûterait par exemple près de 22 dirhams, contre 20 dirhams actuellement. Autre point saillant, celui portant sur le régime suspensif. L'exécutif a approuvé d'installer de nouvelles limites. Jusqu'à maintenant, toute entreprise exportatrice de produits et services est autorisée à recevoir des matières premières, des marchandises… en suspension de la TVA. Le projet de loi de Finances 2009 apporte une nouveauté, et non des moindres. Les rédacteurs du projet ajoutent: «toute entreprise qui réalise un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 50 millions de DH». En d'autres termes, celles-ci bénéficieront du régime suspensif. Par contre, les grosses structures en seront exclues. Les secteurs exportateurs sont touchés par cette proposition. Celui du textile dans une grande mesure. «C'est une mesure qui est encore plus restrictive que celle de l'année dernière. C'est une mesure anti-export», soulève Mohamed Tamer, président de l'Association Marocaine de l'Industrie du Textile et de l'Habillement (Amith). D'ailleurs, il ne manque pas de relever que le projet de la loi de Finances 2009 ne contient pas grand-chose qui inciterait l'export de manière générale. «On ne fait rien pour encourager l'export. Bien au contraire, on l'enfonce. Le seul point positif du projet, concernant les exportations, est l'allocation de 500 millions de dirhams sur une période de 2 ans», précise-t-il. Les lobbyistes se préparent Ce sont là quelques mesures du projet de loi de finances 2009 qui vont être présentées au Parlement. Compte tenu de ce que nous avons pu obtenir comme informations, le patronat n'a pas réussi à placer beaucoup de ses revendications. La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) avait par exemple proposé l'instauration d'un barème progressif devant profiter aux PME soumises à l'IS par l'instauration du taux de 15% pour la tranche du résultat fiscal égale ou inférieure à 500.000 dirhams et 30% pour le surplus. Lors d'une sortie médiatique cette semaine, le patron des patrons a ajouté qu'il conviendrait de mettre en place une imposition progressive en faveur des petites entreprises, qui aiderait certaine d'entre elles à quitter le secteur informel. A priori, et à l'heure où nous mettons sous presse, ces doléances n'ont pas été prises en compte dans le projet de loi. Pourtant, concernant certaines d'entre elles, les patrons auraient reçu du ministère du Commerce et de l'Industrie des signaux avant-coureurs présageant au moins l'adoption de certaines d'entre elles, notamment celles relatives aux PME. « Rien n'est de toutes les manières perdu. Ce texte approuvé par le gouvernement n'en est encore qu'à un stade de projet. Nous allons nous mobiliser pour faire du lobbying auprès des groupes parlementaires. Nous avons aussi quelques-uns des grands patrons au sein de l'hémicycle qui devront nous aider dans ce sens. Nous sommes prêts à de nouvelles négociations », rassure ce membre de la Confédération. Le projet de la loi de finances 2009 survient dans une conjoncture qui n'est pas très confortable. Le monde est sens dessus dessous. Pas au Maroc. Le gouvernement s'était réuni ce samedi 11 octobre pour discuter de la loi de finances 2009. Nous pensions à des réajustements qu'il devait porter à la mouture déjà établie du projet. Que nenni. La crise financière et ses conséquences n'ont pas été vraiment au centre des débats. Le gouvernement a donc validé les prévisions macro-économiques avec un taux de croissance de 5,8%. Les 0,2% manquants à la prévision initiale (6%) proviennent sûrement du chiffre annoncé par les institutions financières internationales qui ont déclaré que des pays comme le Maroc pouvaient arriver à pareil pourcentage. Le Centre Marocain de Conjoncture (CMC) est plus pessimiste. Il prévoit une perte pouvant aller jusqu'à 2% du PIB. Pour le gouvernement, les 5,8% «sont un niveau prudent. Mais nous pouvons aller jusqu'à 6%», assure un ministre. Lahcen Daoudi, du PJD, n'y croit pas trop. «Au mieux, nous ne dépasserons pas les 2 à 2,5%. La crise économique va nous toucher. L'Europe, notre principal partenaire commercial, entre en récession. Le Maroc le suivra». Daoudi craint également que les investissements étrangers (que le gouvernement garantirait presque qu'ils ne vont pas baisser) décroissent. «Je crains que Renault par exemple ne diffère son investissement puisque le marché de l'automobile est en train de régresser. Nous devons œuvrer pour que cet investissement ne nous échappe pas. C'est le cas également des autres investisseurs français qui pourraient, avec l'aide d'une fiscalité avantageuse, rapatrier leurs capitaux du Maroc», insiste Daoudi. Le gouvernement, affiche, lui, une sérénité déconcertante. Malgré tout ce qui se produit ailleurs, et ce qui risque de se produire indirectement chez nous, il continue à croire à la bonne étoile. Plusieurs arguments sont lancés. Ils sont soutenus principalement par les réalisations du gouvernement de Abbas El Fassi lors de sa première année ainsi que par ses perspectives. Par exemple, dans le secteur agricole, la valeur ajoutée a augmenté de 11,2% en volume pendant le premier semestre 2008, contre une baisse de 21,6% en 2007. Aussi, pour booster le secteur, le gouvernement est-il en train de mettre en place des plans régionaux prévoyant des contrats-programmes à finaliser et à signer avant la fin de 2008 (Plan Vert), de mettre à disposition des agriculteurs 1,2 million de quintaux de semences de blé, subventionnés à hauteur de 130 dirhams le quintal pour le blé tendre, de prendre des dispositions pour mettre en place un stock stratégique conséquent en semences sélectionnées pour atteindre, dès 2009/2010, une disponibilité de 1,5 million de quintaux de semences… Il est question aussi que l'OCP reprenne son activité de distributeur d'engrais et veille à ne pas répercuter la hausse des prix des intrants sur les agriculteurs. Autre mesure, et non des moindres, le projet de la loi de Finances 2009 confirme la prorogation du régime fiscal agricole en vigueur, et ce, jusqu'en 2013. «Un nouveau régime fiscal, fondé sur les principes de justice fiscale et de solidarité sociale, ainsi que sur la nécessaire préservation de la compétitivité des activités agricoles, devrait être mis en application à compter de la loi de Finances 2014», est-il indiqué. Sur le plan énergétique, le ministère de l'Energie et des Mines a fait connaître son intention, entre autres, de faire porter la part des énergies renouvelables dans la balance énergétique de 4 à 10% à l'horizon 2012. Une mesure nécessaire lorsqu'on sait que la facture énergétique atteint environ 53 milliards de DH, dont 46 milliards sont propres à la facture pétrolière. Au niveau du tourisme, les six premiers mois de l'année ont enregistré une augmentation de 12% des arrivées des touristes, alors que la moyenne mondiale se situait aux alentours de 6%. Il ne faudrait pourtant pas trop se réjouir, car entre juin dernier et aujourd'hui, beaucoup de choses ont changé (impact de la crise financière sur l'économie réelle dans beaucoup de pays développés dont beaucoup de citoyens avaient l'intention de venir au Maroc). Apparemment, il ne faudrait pas trop s'en faire. A en croire une étude de l'Observatoire National du Tourisme, qui prend en compte des projections d'institutions internationales, « quelle que soit la conjoncture, le Maroc atteindrait en 2010, dans le pire des cas, 9,5 millions de touristes». On ne demande qu'à voir. Concernant la pêche, l'Etat a l'intention, entre autres, de mobiliser un milliard de DH pour aider ceux qui souhaitent moderniser leur outil de production. 3 autres milliards de DH seront aussi affectés sous forme de prêts bancaires et 1 milliard en financement propre. «Des crédits sont accordés dans ce cadre à un taux de 5,9% pour des périodes allant de 5 à 7 ans, avec une année de différé. Ils sont garantis à hauteur de 60% par un fonds créé pour l'occasion et gérés par la Caisse Centrale de Garantie», est-il indiqué auprès d'un département gouvernemental. Bref, ce sont là quelques chantiers ouverts (ou qui le seront à terme) qui devront donner du « punch » à l'économie. Espérons cependant que les impacts de la crise financière mondiale ne se fassent pas trop ressentir sur notre économie réelle. ◆
