Al Barid Bank signe une année 2024 remarquable    TAMWILCOM tient son 10ème Conseil d'administration    Dislog Group prend 70 % d'Afrobiomedic et développe son pôle santé    Ghita Triki : "Résonance chromatique s'inscrit dans les programmes de visibilisation des cultures du Maroc et d'Afrique"    Installation de Mohammed El Habib Belkouch, Délégué interministériel aux Droits de l'Homme    Aéroports: Une capacité de 80 millions de passagers ciblée à l'horizon 2030    Parlement andin: Le Maroc, «un partenaire clé»    Festival Mawazine: Will Smith et Kid Cudi en têtes d'affiche    Maroc : CEMA bois de l'Atlas investit 150 MDH pour moderniser ses infrastructures    Zagora : Deux soldats tués lors d'une collision et un blessé    1/4 Finale. LDC/Refus d'accès des supporters au stade : L'AS FAR explique et informe !    1⁄4 de finale CCAF : La RSB , opportuniste, rentre à Berkane victorieuse !    Thiago Pitarch, la pépite du Real Madrid convoitée par le Maroc et l'Espagne    Algeria reports shooting down Malian Akinci drone    L'ONMT a opté pour Finn Partners pour organiser son roadshow en Amérique du Nord.    Aziz Akhannouch, la tercera fortuna de Marruecos después de Benjelloun y Sefrioui (Forbes)    Maroc : Un syndicat envisage le recours international contre la loi sur le droit de grève    Boluda Towage France and Marsa Maroc win Nador West Med towing contract    Charles Thépaut, expert de la région MENA et de la lutte contre la désinformation au Quai d'Orsay, nommé premier conseiller à l'ambassade de France au Maroc    Ligue 1 : Hakimi et Ben Seghir nommés au prix Marc-Vivien Foé    Fraude fiscale : Carlo Ancelotti jugé ce mercredi    Handball: Le Maroc accueille la 1ère édition du championnat du monde masculin U17    Real Sociedad : Inquiétude autour de Nayef Aguerd, sorti sur blessure    Copa del Rey : Le Real finaliste au bout des prolongations d'un match fou !    L'Institut d'études géologiques des Etats-Unis (USGS) appelle à reconnaître le phosphate et la potasse comme minéraux critiques    Trésor : Les détails de l'emprunt obligataire de 2 milliards d'euros    Washington annonce la nomination de Massad Boulos comme conseiller principal pour l'Afrique    Le temps qu'il fera ce mercredi 2 avril 2025    Les températures attendues ce mercredi 2 avril 2025    Sebta : 508 mineurs marocains accueillis en 2024    Présidence française au Conseil de sécurité : Vers une consolidation de la position marocaine sur le Sahara ?    Milan : Hicham Lahlou, membre du jury du Salone Satellite Award 2025    La Dolce Vita à Mogador : Le Cinéma Italien à l'honneur à Essaouira du 23 au 26 Avril 2025    Aïd al-Fitr : entre spiritualité, élégance et gourmandise    Soulaiman Raissouni, de l'hostilité envers la patrie à l'antisémitisme    Somalie. Les Etats-Unis ont le contrôle exclusif des bases aériennes et des ports.    Pardon et réconciliation au Niger, libération d'anciens hauts responsables politiques et militaires    Gabon. La campagne pour la présidentielle est ouverte    L'Alliance des Etats du Sahel établit un droit de douane commun    Un Festival pour promouvoir la cuisine ivoirienne    Birmanie : le bilan du séisme dépasse les 2 700 morts    Trump menace Harvard de priver l'université de 9 milliards de dollars de subventions fédérales    Royaume-Uni : Le roi Charles reprend ses fonctions publiques après un traitement contre le cancer    Le Festival "On Marche" revient pour une 18è édition    L'Algérie revendique l'abattage d'un drone malien Akinci    Aïd al-Fitr : Attention aux excès alimentaires après le jeûne !    Une chanson qui relie le passé au présent... Quand la voix de Hassan II rencontre les rythmes d'aujourd'hui    Lancement de "Visions Théâtres", nouvelle revue scientifique spécialisée dans la pratique théâtrale    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cour des comptes : 80% des assujettis ont régularisé leur situation suite à la mise en demeure
Publié dans Challenge le 20 - 12 - 2023

Les juridictions financières ont reçu, au cours de la période du 1er janvier 2022 au 31 octobre 2023, un total de 104.214 déclarations portant le nombre total des déclarations déposées, depuis l'entrée en vigueur de cette compétence en 2010 jusqu'à fin 2023, à 450.648 déclarations, soit une moyenne annuelle de 32.577 déclarations.
Les déclarations déposées en près de deux ans comptent 1043.214 et sont réparties comme suit : 91.163 déclarations relatives à la catégorie des fonctionnaires et agents publics, 12.378 déclarations concernant la catégorie des élus des Conseils des collectivités territoriales et des Chambres professionnelles, et 673 déclarations liées aux catégories restantes. S'agissant des suites réservées aux mises en demeure envoyées aux autorités gouvernementales pour notification aux fonctionnaires et agents concernés, le rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2022-2023 relève la persistance d'un certain nombre d'insuffisances qu'elle avait déjà signalées dans ses précédents rapports annuels.
Lire aussi | Délais de paiement. Le montant des amendes acquittées atteint 130 millions de DH
Il s'est ainsi avéré que les données concernant les assujettis n'ont pas été actualisées dans les listes chargées dans la plateforme électronique dédiée à la déclaration obligatoire du patrimoine, en plus des insuffisances en matière d'établissement de ces listes par les organismes concernés (personnes intégrées à tort dans les listes des assujettis ou dont les données chargées comportent des erreurs matérielles).
La Cour a par ailleurs procédé, au cours des années 2022 et 2023, à l'examen d'un échantillon des déclarations déposées, dans l'objectif d'apprécier si lesdites déclarations comportaient les éléments nécessaires permettant à la Cour de relever les incohérences entre l'évolution du patrimoine de l'intéressé et celle de ses revenus.
Cet examen, selon le rapport, a révélé que les informations contenues dans lesdites déclarations ne permettent pas de tirer des conclusions fiables. Cette situation est due, principalement, à des imprécisions commises, par le déclarant, lors du renseignement des données requises, résultant du manque de clarté des concepts utilisés dans le modèle en vigueur.
Lire aussi | La Banque mondiale accorde un prêt de 300 MMUSD pour transformer l'enseignement supérieur au Maroc
La Cour est en cours de préparation d'un rapport exhaustif portant sur l'évaluation du bilan de l'exercice de ses compétences en matière de déclaration obligatoire du patrimoine, et ce, depuis son entrée en vigueur en 2010. Ce rapport comprendra les principales conclusions et recommandations en vue de l'amélioration du système de déclaration du patrimoine dans sa globalité et l'augmentation de son efficacité.
Suite à l'effort de notification des mises en demeure mené par les juridictions financières, 80% des assujettis, ayant failli à leurs obligations déclaratives, ont régularisé leur situation, soit 4.563 assujettis de la catégorie des fonctionnaires et agents publics, ainsi que 3.711 de la catégorie des élus des Conseils locaux et Chambres professionnelles.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.