L'ex SG adjoint de l'ONU, Julian Harston à propos du Sahara marocain : «La souveraineté du Maroc est légitime et incontestable»    Création à Madrid de l'Association des étudiants marocains en Espagne    COP29 : La JBIC soutient les efforts du Maroc en matière de neutralité carbone    OCP Nutricrops et QatarEnergy signent un partenariat d'approvisionnement en soufre    L'Office des Changes et la CGEM s'allient pour la mise en place d'un cadre formalisé d'échange et de coopération    Revue de presse de ce vendredi 15 novembre 2024    Transition énergétique. La RDC concrétise sa vision    Inondations en Espagne : Le Maroc mobilise un dispositif logistique significatif    Trump désigne Doug Burgum ministre de l'Intérieur    Baisse inédite des naissances en France depuis la fin du baby-boom    Le Sénégal renforce ses infrastructures sportives    Regragui: Le match contre le Gabon sera une confrontation "très ouverte et offensive"    Le diabète, une urgence sanitaire et économique au Maroc    Restauration du couvert forestier. Une priorité ivoirienne    L'Association internationale de la mutualité (AIM) intègre officiellement la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé comme membre partenaire    Températures prévues pour le samedi 16 novembre 2024    Le festival Visa For Music revient pour une 11ème édition à Rabat    Oscars 2025 : "Everybody Loves Touda" de Nabil Ayouch éligible à toutes les catégories    Edito. Quinze ans, passionnément !    UNAF U17. Maroc 24 / J2: Jeudi, c'était sans les Lionceaux    LDC (F) Maroc 24: L'AS FAR vise la tête du groupe en fin d'après-midi !    Gabon-Maroc : à quelle heure et sur quelle chaîne suivre le match ?    Mike Tyson vs Jake Paul : à quelle heure et sur quelle chaîne voir le combat en direct ?    La chambre des représentants adopte à la majorité la première partie du PLF 2025    644 cyberattaques signalées au Maroc en 2024, déclare Abdellatif Loudiyi    La visite d'un responsable iranien au Maroc : Est-ce un pas vers l'ouverture des négociations pour la réconciliation des relations entre les deux pays ?    Rabat-Salé-Kénitra : Le CRI commande une étude sur les chaines de valeur de cinq secteurs    Atlas Lions coach Regragui previews «open and offensive» clash as Morocco faces Gabon    Morocco's Abdelatif Benazzi falls short in World Rugby presidency bid    Maroc : l'opposition appelle le gouvernement à cesser ses attaques contre les institutions de gouvernance    Le Franco-marocain Abdelatif Benazzi rate de justesse la présidence de World Rugby    Football. Gabon-Maroc / Jour de match : Horaire ? Chaîne ?    FIFM : Tim Burton, Sean Penn... casting de choc pour les 'Conversations'    Premier roman de Mustapha Zem, «Les pas perdus» sort en édition marocaine    Bank of Africa UK : 300 millions de dollars levés pour Africa Finance Corporation    Morocco : Tax breaks for military industry development    Les prévisions du vendredi 15 novembre    Russie : Une île de l'Arctique rayée de la carte à cause du changement climatique    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au code du médicament et de la pharmacie    Devant les députés, Nadia Fettah défend les dimensions essentielles du PLF 2025    Le Polisario a commémoré, en catimini, sa «guerre» contre les FAR    Maroc-Japon : un roadshow à Tokyo pour attirer les investissements    Des prestations variées et attractives    Etats-Unis : Marco Rubio, un proche du Maroc, prendra les commandes de la diplomatie    Oscars : «Everybody loves Touda» qualifié dans toutes les catégories, une première pour le Maroc    Le parti de Donald Trump s'assure la Trifecta    Marco Rubio : un faucon anti-algérien à la tête de la diplomatie américaine    Fondation & Galerie Banque Populaire 3e édition : Quand l'art s'invite en résidence    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Chambre des représentants. Le projet de loi sur l'auto-production de l'énergie électrique adopté
Publié dans Challenge le 20 - 12 - 2022

La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, le 20 décembre lors d'une séance législative, le projet de loi N° 82.21 relatif à l'auto-production de l'énergie électrique.
Dans sa présentation, la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, a indiqué que l'élaboration de ce texte de loi intervient en exécution des Hautes orientations royales en vue d'accélérer la transition énergétique et de réaliser le développement durable, notamment après la réunion de travail que S.M. le Roi avait présidée le 22 novembre dernier. « Il s'agit d'adopter une approche de durabilité au niveau de tous les secteurs dans le but de contribuer au développement d'une économie nationale à faible émission de carbone, renforcer sa compétitivité, créer un climat favorable à l'investissement et réduire ainsi la facture énergétique des citoyens et du pays », a expliqué Leila Benali.
Lire aussi | Cryptomonnaie. En Afrique, les Marocains sont plus nombreux à en détenir, bien que bannie
Ce projet de loi permettra de créer de nouveaux emplois dans les domaines de la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des centrales d'auto-production, et d'installer ainsi une dynamique économique vertueuse, a-t-elle poursuivi, assurant que ces créneaux sont les vrais générateurs de l'emploi décent dans le secteur de l'énergie et des mines. La ministre a salué, dans ce cadre, l'interaction positive des groupes et groupements parlementaires avec cet important texte de loi, faisant état de la présentation de 94 amendements qui « ont contribué à améliorer le texte et à l'adapter aux aspirations des citoyens désirant auto-produire de l'électricité ». Elle a ajouté que plusieurs de ces amendements ont été entérinés par le ministère qui s'est attelé à les examiner au sein du comité technique issu de la commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement.
Concernant les principaux amendements apportés au projet de loi, Leila Benali a cité l'augmentation, de 10 à 20%, du seuil de l'excédent de production de la centrale d'autoproduction qui peut être vendu au gestionnaire du réseau électrique national concerné, et la prorogation du délai de régularisation de la situation des personnes assurant l'exploitation des centrales d'auto-production avant la date d'entrée en vigueur de la loi, qui est désormais de 18 mois au lieu de 12 mois précédemment. Le projet de loi relatif à l'autoproduction d'énergie électrique donne aussi à l'auto-producteur la possibilité de stocker l'énergie électrique issue de sources renouvelables et d'accéder à des services de stockage, a précisé Leila Benali, soulignant que le stockage jouera un rôle fondamental dans la sécurisation des approvisionnements en électricité.
Lire aussi | Programme Forsa. Les voyants au vert selon le gouvernement
La ministre a fait savoir, par ailleurs, que ce projet de loi a été mis en adéquation avec la loi N° 40-19 modifiant et complétant la loi 13-09 relative aux énergies renouvelables, les deux textes législatifs ayant pour finalité de promouvoir le développement des énergies propres par les particuliers et d'alléger la facture énergétique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.