Bourita s'entretient à Cascais avec son homologue portugais    Aziz Akhannouch reçoit Suminwa Tuluka Judith, Premier ministre de la RDC    Bourita : « Le Maroc attend de l'UE qu'elle prouve son engagement envers le partenariat par les actes et non les paroles »    AMO Tadamoun couvre désormais plus de 11,1 millions de bénéficiaires    «Faire écho à la voix de l'Afrique : Les plus grandes citations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI»    ASFIM : hausse à 658,51 MMDH de l'actif net des OPCVM sous gestion    ONDA : hausse de près de 30% du trafic des passagers à Essaouira-Mogador    Société Générale : Un PNB de 4,31 MMDH à fin septembre, en hausse de 4,36%    Cryptomonnaies : Un projet de loi est dans le circuit d'adoption    Embourbé dans des déboires personnels, Chakib Alj renonce à une tournée officielle en Asie    Renforcer l'agriculture résiliente aux aléas climatique    Autoroutes : Démarrage des travaux de transformation des nœuds de Ain Harrouda et de Sidi Maarouf    Après le représentant permanent d'Israël aux Nations unies, Eric Zemmour pulvérise l'Algérie : «Le Maroc incarne ce que ce pays, terre à coloniser depuis toujours, n'est pas : un véritable royaume avec une histoire»    CPI : Un rescapé de l'holocauste «antisémite» ?    Etats-Unis ; Trump veut imposer des droits de douane à la Chine, au Canada et au Mexique    En attendant un cessez-le-feu : Le Hezbollah cible des bases israéliennes au Golan occupé    SM le Roi adresse un message au président du Comité des Nations unies pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien    LdC : Le PSG de Hakimi glisse face au Bayern, Man City se maintient, le FCB se balade    Casablanca : l'ancien président du Raja, Mohamed Aouzal, placé en détention pour abus de confiance    Lancement de la campagne de sensibilisation autour de la « Loi 103-13 pour ? »    Saisie de plusieurs animaux sauvages et reptiles destinés à la vente illégale à Nador et Marrakech    Le ministre de l'Intérieur présente les mesures proactives contre la vague de froid    Un quotidien espagnol loue le charme de Chefchaouen "la ville aux mille nuances de bleu"    Sept artistes-photographes explorent l'identité féminine marocaine    Dérive Casablancaise : L'art prend le large    Diagnostic génétique : Biolan introduit l'IA au Maroc    LDC / RCA-AS FAR : Les Aâssakirs vainqueurs grâce à El Khayati MVP du match !    Festival international du Fayoum : deux films marocains en lice    L'Intérieur alloue près de 2 MMDH à la valorisation des déchets ménagers    Le temps qu'il fera ce mardi 26 novembre    Les risques liés à l'utilisation des cryptomonnaies par les influenceurs    Moroccan Saad Abid wins Social Impact Award at 2024 Global Entrepreneurship Festival    Partenariats de l'UA : Le Maroc veut éviter les polémiques politiques inutiles    ONU : Omar Hilale élu président de la 6è Conférence sur le désarmement au Moyen-Orient    La famille royale en balade dans les rues de Paris    L'Algérie, une haine maladive qui s'est affranchie de tout    La coopération sécuritaire avec le Maroc a été «déterminante» dans le démantèlement d'une cellule terroriste, selon la police espagnole    Marrakech : un Franco-Algérien réclamé par Interpol arrêté    En visite privée à Paris, le souverain chérifien affiche une allure épanouie qui vient couronner les succès diplomatiques du Maroc    Le parquet antiterroriste algérien soupçonne Boualem Sansal d'être «un agent d'influence» au service du Maroc    La police espagnole loue la coopération sécuritaire avec le Maroc    RCA-FAR: Le maillot officiel des Verts étant floqué de la carte du Maroc, l'Algérien Yousri refuse de jouer avec !    Dopage. 6 ans de suspension pour l'athlète Kényane Anyango    Le Roi Mohammed VI, le Prince Moulay El Hassan et la Princesse Lalla Khadija à Paris    LDC. RCA-AS FAR: L'Algérien Yousri, manquera-t-il le match à cause de la carte du Maroc ?    Ahmed Spins, le fils Akhannouch sur la scène de Coachella 2025 en Californie    Festival du Cinéma des peuples : "Gray Days" d'Abir Fathouni remporte le Grand Prix    Taznakht : Clôture en beauté pour le Festival du tapis d'Aït Ouaouzguit    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l'amélioration du cadre juridique du prix de la société civile
Publié dans Barlamane le 15 - 09 - 2023

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret N°2.23.775 modifiant et complétant le décret N° 2.14.836 publié le 4 mars 2016, portant création du prix de la société civile, présenté par le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Ce projet vise à améliorer le cadre juridique de ce prix octroyé chaque année aux associations de la société civile, aux organisations non gouvernementales ainsi qu'aux personnalités civiles pour récompenser leurs contributions significatives et leurs initiatives créatives, tout en mettant en avant les expériences réussies des associations et des acteurs associatifs participants, tant au niveau national qu'au niveau international pour les Marocains résidant à l'étranger (MRE), indique un communiqué du ministère délégué auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement.
Ce projet comporte cinq amendements concernant les articles 2, 4, 5, 7 et 9, précise-t-on.
S'agissant de l'article 2, il fixe le dernier trimestre de l'année comme période de remise du prix, au lieu d'un seul jour précis, tandis que l'article 4 a connu l'ajout d'une catégorie spéciale et indépendante des personnalités civiles des MRE, tout en fixant la valeur financière de son prix.
De même, l'article 5 a été modifié en harmonie avec l'article 4 en vertu duquel la catégorie des personnalités civiles des MRE a été créée, comptant désormais deux catégories de personnalités civiles au lieu d'une seule.
Pour ce qui est de l'article 7, il a été modifié pour déterminer les modalités de versement des indemnités forfaitaires au profit des membres du comité d'organisation et du jury, a expliqué la même source, notant que l'article 9 prévoit désormais les conditions de non-candidature des personnalités civiles à plus d'une catégorie, en vue d'assurer le principe d'égalité entre toutes les personnalités et associations candidates.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.