L'Inspecteur Général des FAR effectue une visite de travail en Ethiopie    Procédure pénale : L'accès des associations à la Justice oppose Ouahbi à deux instances consultatives ( Décryptage)    SIAM 2025 : Quand l'agriculture rapproche les continents    Rabat abrite le 3e Forum du dialogue parlementaire Sud-Sud    SIAM 2025 : les régions en vitrine, entre ambition agricole et fierté territoriale    Gabon/Présidentielle: la Cour constitutionnelle confirme l'élection de Brice Clotaire Oligui Nguema    Rome : Akhannouch représente SM le Roi aux funérailles du Pape François    Le baril continue de dévisser alimenté par les tensions commerciales et les incertitudes    France-Algérie : la tension continue de monter autour des expulsions et des visas    CAN(f) Futsal Maroc 25 / Ce vendredi, journée off : Le Maroc grand favori !    1/2 Finale. LDC : Les Pyramids font couler les Pirates d'Orlando !    Championnat africain de football scolaire de la CAF : L'Equipe nationale (f) U15 en demi-finale cet après-midi    PSG : Achraf Hakimi, troisième latéral le plus cher d'Europe    Al-Duhail : Djamel Belmadi, futur coach de Hakim Ziyech?    L'Humeur : Démission après chômage    Interview avec Loubna Ghaouti : « Les réalisations des Marocains du Canada manquent de visibilité au Maroc »    Algérie... La liberté d'expression à la merci des militaires    Le Hamas et les Frères musulmans jordaniens n'assisteront pas au congrès du PJD    Banque mondiale : 83 % des entreprises au Maroc opèrent dans le secteur informel    DeepTech Summit : Comment l'IA transforme l'innovation    Les patronats marocain et égyptien explorent les moyens de booster les échanges commerciaux    Crans Montana 2025 : Les travaux du Forum démarrent à Casablanca    Communiqué du ministre de l'Intérieur concernant le lancement de l'opération de recensement pour le service militaire au titre de l'année 2025    Indignations après les actes de vandalisme au Stade Mohammed V    La nouvelle LGV Kénitra-Marrakech, un projet à fort impact socioéconomique    Maroc Telecom compte près de 80 millions de clients    Alerte météo : Averses orageuses et rafales de vent dans plusieurs provinces    Visa y Maroc Telecom firman una alianza estratégica para los pagos móviles en África    Ex-Raja Casablanca president Mohamed Boudrika extradited to Morocco for bad checks    Settat : Détention du suspect principal dans l'horrible affaire de meurtre à Ben Ahmed    SIEL 2025 : Des illustrateurs marocains valorisent le patrimoine de Rabat    Comediablanca : Pour le meilleur et pour le rire    IA : Comment reconnaître une intelligence artificielle ?    L'ONMT crée trois pôles stratégiques    La FRMF choisit un partenaire stratégique pour la gestion de la billetterie    Températures prévues pour le samedi 26 avril 2025    ONU: Omar Hilale élu président du Comité de haut niveau sur la coopération Sud-Sud    Walid Regragui : Le Maroc offre aux joueurs binationaux un projet de cœur et de conviction    Quand le régime algérien fabrique ses propres crises : d'un simple hashtag à un règlement de comptes interne au nom de la souveraineté    Effondrement... Trois éléments du "Polisario" fuient et se rendent aux Forces Armées Royales    La Chine dément toute négociation commerciale avec Washington : pas de consultations ni d'accord en vue    Les prévisions du vendredi 25 avril    El Jadida : Une ode à la mémoire et à la création, Mahi Binebine célébré    « Le Figaro » charmé par El Jadida, joyau préservé entre océan et histoire    « Les Balades de Noor » font escale à Rabat : Le Patrimoine mondial de l'UNESCO expliqué aux enfants    L'anglais séduit de plus en plus de jeunes marocains    Un chef patissier marocain bat le record Guinness, en réalisant le plus long fraisier du monde    SIEL 2025 : Mustapha Fahmi présente son ouvrage « La beauté de Cléopâtre »    









Les recettes fiscales des collectivités territoriales, essentielles pour la mise en œuvre des PPD, dit Laftit
Publié dans Barlamane le 06 - 06 - 2023

Les capacités financières provenant des impôts perçus par les collectivités territoriales constituent, en plus de l'appui apporté par le ministère, un outil essentiel pour la mise en œuvre des plans et programmes de développement réalisés par ces communes, a indiqué, mardi, le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit.
Le ministère de l'Intérieur considère que la mobilisation des recettes fiscales des collectivités territoriales est l'un des plus importants enjeux à relever dans le cadre du processus de régionalisation avancée menée par le Royaume, le but étant de permettre à ces communes de s'acquitter des missions qui leur incombent en vertu de la loi, a ajouté M. Laftit, en réponse à une question à la Chambre des conseillers sur la gestion des impôts locaux.
Il a fait savoir que les recettes générées par le système fiscal actuel des collectivités territoriales sont estimées à 9 milliards DH, soit 87% des recettes propres au titre de l'année 2022, précisant que ces revenus ne reflètent pas les capacités fiscales réelles et sous-jacentes devant être mobilisées.
M. Laftit a fait observer, à cet égard, que le système fiscal actuel fait face à des contraintes limitant la réalisation de la justice fiscale, liées surtout au mode de calcul de la valeur locative sur la base de laquelle les taxes professionnelle, d'habitation et des services communaux sont imposées, à la faiblesse de la coordination entre les intervenants dans le domaine des impôts locaux, à l'instar de la Direction générale des Impôts, la Trésorerie générale du Royaume, les collectivités territoriales et l'Agence nationale de la conservation foncière, ainsi qu'à la non maîtrise de l'assiette foncière pour certains impôts locaux aux recettes élevées.
Il a souligné que le ministère a réalisé des études sur la mobilisation des capacités fiscales de plusieurs collectivités territoriales qui possèdent des capacités fiscales sous-jacentes ou non exploitées et qui peuvent l'être, ainsi que d'autres portant sur la modernisation de la gouvernance des instances chargées de la gestion des impôts locaux et le renforcement des ressources humaines avec les compétences nécessaires et l'adoption de programmes de formation dans tous les domaines au profit des cadres et agents actifs au niveau des services fiscaux des collectivités territoriales.
Dans le but de développer le système des impôts locaux, a poursuivi M. Laftit, le ministère a pris plusieurs mesures, dont le perfectionnement de l'opération de recouvrement des taxes territoriales, en augmentant de 100 à 200 DH le droit minimum d'émission et de paiement des taxes professionnelle, d'habitation, des services communaux et des terrains urbains non bâtis. Il a aussi évoqué la mise en œuvre des dispositions de la loi 07.20 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales, en rapport avec la redistribution des missions de l'Administration, en confiant la gestion de la taxe professionnelle à la Direction générale des impôts et celle des taxes d'habitation et des services communaux à la Trésorerie générale du Royaume.
Il a indiqué, en outre, que les services du ministère de l'Intérieur ont tenu des sessions de travail avec les différentes parties concernées par la question des impôts locaux, notamment la Direction générale des impôts et la Trésorerie générale du Royaume, pour poursuivre la réforme de la fiscalité des collectivités territoriales, conformément aux orientations contenues dans la loi 69.19 portant réforme fiscale, précisant qu'il sera procédé, dans cette optique, à l'adoption de méthodes modernes concernant surtout la définition des principes d'imposition des taxes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.