Le Maroc, un modèle en matière de déradicalisation    Le Président chinois quitte le Maroc au terme d'une courte visite au Royaume    Les Etats-Unis réaffirment leur soutien à l'initiative marocaine d'autonomie du Sahara    La RAM et GOL Linhas Aéreas concluent un accord    CMGP Group obtient le visa de l'AMMC pour son introduction en bourse    IPC en octobre 2024 : évolution par division de produits    Tanger : Une usine roumaine de plastique pour automobile pour 437MDH    Lancement d'un partenariat stratégique entre Al Barid Bank et Guichet.com    Le mandat d'arrêt international de la CPI contre Netanyahu sera-t-il applicable au Maroc ?    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    CAN (F) Maroc 25 / Tirage de groupes: Le Maroc retrouve la Zambie en phase de poules    Botola : Le Raja et le Wydad se neutralisent dans le derby de Casablanca    Derby Raja-Wydad: Ils se quittent bons amis ! (vidéo)    Toulouse FC : Zakaria Aboukhlal, la renaissance d'un lion prêt à affronter le PSG    FC Barcelone fixe une clause libératoire d'un milliard d'euros pour Lamine Yamal    L'opération « Riaya 2024-2025 » en faveur des zones touchées par la vague de froid a été lancée    Temps chaud de samedi à lundi et fortes rafales de vent avec chasse-poussières dimanche dans plusieurs provinces    Pavillon Vert: 90 Eco-Ecoles labellisées pour l'année scolaire 2023-2024    Will the ICC's international arrest warrant against Netanyahu be applicable in Morocco ?    Les températures attendues ce vendredi 22 novembre 2024    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Qui est Boualem Sansal, l'écrivain algérien porté disparu qui a dénoncé l' »invention du Polisario par les militaires »?    BIM investit 1 milliard de dirhams au Maroc    L'UE n'a pas fini d'analyser les arrêts de la CJUE excluant les produits Sahara    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" dans le cadre des opérations sécuritaires conjointes entre le Maroc et l'Espagne (BCIJ)    Première édition de Darb Race, le 8 décembre prochain à Dar Bouazza    Nouvel élément dans l'affaire de viol : la victime auditionnée à Casablanca    Ce que l'on sait d'Orechnik, le missile balistique russe qui a semé la panique [Vidéo]    Ouahbi : "La transformation digitale, un des grands défis actuels de la profession d'avocat"    Présidentielle en Namibie. Un moment décisif pour la SWAPO    Le soutien du Royaume-Uni à la souveraineté du Maroc sur le Sahara, «un impératif stratégique»    Morocco and Spain dismantle Daesh-linked terrorist cell in joint operation    Panama suspends ties with «SADR»    Zniber souligne les efforts déployés par la présidence marocaine du CDH en vue de la réforme des statuts du Conseil    Le Bénin met à jour sa politique de protection sociale    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Nadia Chellaoui présente son événement «Racines» le 26 novembre    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée au groupe Etat islamique lors d'une opération hispano-marocaine    De nouvelles pièces de monnaie pour célébrer la prochaine réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris    Qualifs. CAN de Basketball 25 / Maroc - Soudan du Sud ce vendredi: Horaire? Chaîne?    Matt Gaetz, choisi par Trump secrétaire à la Justice, retire sa nomination    Le Panama décide de suspendre ses relations diplomatiques avec la pseudo    Les prévisions du vendredi 22 novembre    Challenge N°946 : Du 22 au 28 novembre 2024    Maroc 7,58 MDH d'amende pour Viatris, fusion entre Mylan et Pfizer    Censure : le régime algérien accuse Kamel Daoud d'avoir dit la vérité sur la « décennie noire »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



El Hassan Daki explore les possibilités d'améliorer les aspects actuels de la détention préventive
Publié dans Barlamane le 29 - 05 - 2021

Le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, a affirmé, vendredi à Tétouan, que la présidence du ministère public, étant consciente de la sacralité du droit à la liberté, ne ménagera aucun effort pour aller de l'avant dans la rationalisation de la détention préventive, en tant qu'orientation stratégique irréversible.
Intervenant lors d'une journée d'étude sur la "détention provisoire au Maroc", organisée en partenariat entre l'Ordre des avocats de Tétouan et l'Observatoire marocain des prisons, El Hassan Daki a souligné que la présidence du ministère public n'épargnera aucun effort pour rationaliser la détention préventive en tant qu'orientation stratégique, mettant en avant la nécessité d'adopter de nouvelles alternatives à la détention préventive, à travers des amendements législatifs du code de procédure pénale et du code pénal, ce qui contribuera certainement à réduire le taux de détention préventive au Maroc.
Le responsable a assuré que "la liberté des individus est considérée comme un droit sacré approuvé par les conventions internationales, et auquel la constitution a accordé une grande importance", notant que le code de la procédure pénale a souligné l'importance du droit à la liberté, lorsqu'il a considéré que la détention préventive n'est qu'une mesure exceptionnelle.
M. Daki a rappelé que "le ministère public, sur la base de son rôle constitutionnel dans la protection des droits et libertés des personnes et des groupes, tient, avant d'émettre des ordonnances de mise en détention préventive, à la nécessité d'équilibrer entre deux intérêts fondamentaux, à savoir le droit de l'individu à la liberté et le droit de la société à la sûreté et à la sécurité, à travers la lutte contre les crimes", estimant qu'"il s'agit d'un équilibre difficile à atteindre, et que la bonne décision n'est pas facile à prendre".
Il a relevé que l'augmentation du taux de détention préventive est principalement dû au fait que la plupart des textes juridiques comportent des dispositions répressives qui comprennent des peines privatives de liberté, en plus de l'absence d'alternatives à la détention préventive au niveau législatif, et de l'accroissement du nombre de personnes soupçonnées d'avoir commis des délits et présentées devant le parquet général (20% entre 2017 et 2020).
M. Daki a, à cet égard, assuré que le ministère public est conscient de la nécessité de rationaliser la détention préventive en tant que priorité centrale dans la mise en œuvre de la politique pénale, ce qui est reflété dans les différentes circulaires destinées aux responsables judiciaires pour l'activation du caractère exceptionnel de la détention préventive, notant que ces efforts ont permis concrètement de réduire de 42% à moins de 39% le taux de détention préventive entre 2017 et 2019, tandis que le nombre de poursuites en état de détention qui se terminent par une mise en liberté est passé d'environ 4.000 verdicts en 2018 à 1.867 en 2020.
Après avoir fait observer que les efforts seuls du ministère public ne peuvent réussir la réduction du taux de détention préventive, compte tenu des multiples facteurs liés au nombre de détenus, le procureur général du Roi près la Cour de Cassation a rappelé que la législation nationale adopte une définition large d'un détenu soumis à la détention préventive qui s'étend à toutes les étapes du procès jusqu'à ce que le jugement définitif soit rendu, contrairement à la définition onusienne, qui limite la définition d'une personne mise en détention provisoire au détenu qui n'a pas fait l'objet d'une décision de justice, même celle rendue en première instance.
Dans ce cadre, il a affirmé que le rythme de règlement des dossiers des détenus est également un facteur clé pour déterminer le taux de détention préventive, ce qui a été observé de manière tangible pendant la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire (45% en 2020), avant l'adoption du choix stratégique du procès à distance, qui a permis la libération de plus de 12.000 personnes.
Le président du ministère public a conclu que sur la population carcérale totale, qui s'élevait à 84 990 personnes en 2020, seules 15 359 personnes n'ont pas fait l'objet d'une décision de première instance sur l'exécution d'une peine privative de liberté, soit 18%, qui est le taux réel de détention préventive, selon la définition adoptée par les Nations Unies et dans les lois comparées.
Cette journée d'étude s'est déroulée en présence notamment du premier président de la cour d'appel de Tétouan, et du procureur du roi près cette cour, du bâtonnier du barreau de Tétouan, et du président de l'Observatoire marocain des prisons, ainsi que nombre de magistrats, d'avocats et de représentants des métiers de la justice.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.