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La circulaire de BAM fixant les conventions types d'ouverture et de fonctionnement des comptes bancaires entre en vigueur
Publié dans Barlamane le 06 - 10 - 2019

La circulaire de Bank Al-Maghrib fixant les conventions types d'ouverture et de fonctionnement des comptes bancaires vient d'entrer en vigueur. Cette circulaire régit entre autres la fermeture de comptes.
La circulaire de BAM qui fixe les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme et de compte titres vient d'être publié au Bulletin officiel (BO).
Cette circulaire stipule que toute ouverture de compte doit faire l'objet d'une convention écrite entre le client et l'établissement et qui doivent comporter des clauses minimales conformément aux conventions types élaborées par BAM.
Selon la circulaire en question, le compte débiteur doit être clôturé par l'initiative de la banque si le client cesse de faire fonctionner son compte pendant une période d'une année à compter de la date du dernier solde créditeur inscrit au compte.
Les banques doivent ainsi respecter les conventions types de BAM pour les nouvelles ouvertures de comptes mais aussi pour les anciens comptes dont la mise en conformité doit se faire dans un délai maximum de deux ans.


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