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Articles de l'auteur Conseil gouvernement
Approbation du décret de création de la Commission pour le développement numérique
Le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi le projet de décret n°2.23.951 portant création de la Commission nationale pour le développement numérique, présenté par la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de (...)

12 - 11 - 2023
Approbation d'un projet de loi relatif à l'annulation des arriérés dus à la CNSS
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n° 41.23 relatif à l'annulation des arriérés dus à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Aït Taleb, (...)

30 - 10 - 2023
Adoption du PLF 2024
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le Projet de Loi de Finances (PLF) au titre de l'exercice 2024 et les textes l'accompagnant et ce, après l'adoption, le même jour, (...)

23 - 10 - 2023
Adoption d'un projet de décret portant création du Fonds spécial pour la gestion des effets du séisme
Le Conseil de gouvernement présidé, dimanche soir, par le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret relatif à la création du compte spécial : « Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre ayant touché le (...)

11 - 09 - 2023
Adoption d'un projet de décret relatif à l'aide directe aux veuves en situation de précarité ayant des enfants orphelins à charge
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.22.632 portant sur les mesures provisoires relatives à l'éligibilité à l'aide directe aux veuves en situation de (...)

11 - 04 - 2023
Adoption d'un projet de décret relatif aux services de navigation aérienne
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n°2.22.191 relatif aux services de navigation aérienne. Présenté par le ministre du transport et de la (...)

05 - 01 - 2023
Un projet de loi relatif à la création des groupements sanitaires territoriaux
Activité Gouvernementales Le Conseil de gouvernement a également adopté le projet de loi 08.22 relatif à la création des groupements sanitaires territoriaux. Ce projet de loi, qui a été examiné lors du conseil de gouvernement du 1er décembre, (...)

22 - 12 - 2022
Nomination des membres indépendants dans les organes délibérants des EEP
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n° 2.22.582 fixant les conditions et les modalités de nomination et de rémunération des membres indépendants siégeant au sein des organes délibérants des établissements et entreprises publics (...)

22 - 12 - 2022
Suspension du droit d'importation de bovins domestiques
Le conseil de gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.22.818 portant suspension du droit d'importation de bovins domestiques. Présenté par le ministre délégué auprès (...)

20 - 10 - 2022
Une résolution à préserver le pouvoir d'achat des citoyens
Le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué, jeudi à Rabat, que le gouvernement est déterminé à préserver et à améliorer le pouvoir d'achat des (...)

07 - 11 - 2021
Adoption d'un projet de décret définissant les circonscriptions des tribunaux spécialisés dans les crimes de blanchiment d'argent
Le Conseil de gouvernement, réuni lundi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani, a adopté le projet de décret 2.21.670 définissant les circonscriptions des tribunaux spécialisés dans les crimes de blanchiment (...)

24 - 08 - 2021
Examen du bilan d'exécution de la LF 2021 et des perspectives budgétaires
Un exposé sur le bilan d'exécution de la Loi de Finances (LF) 2021 et les perspectives d'élaboration du projet de Loi de Finances (PMF) 2022 a été présenté au Conseil de gouvernement, réuni mardi en mode visioconférence. Un communiqué sanctionnant (...)

28 - 07 - 2021
Adoption du décret fixant les dates et calendriers des élections
Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a adopté les projets de décret fixant les dates et calendriers relatifs aux opérations électorales prévues cette année dans le Royaume. Il (...)

16 - 05 - 2021
Adoption des textes d'application de l'AMO et création d'un nouveau Régime de retraite
Le Conseil de gouvernement, réuni mardi en visioconférence, a adopté deux projets de décrets portant application de la loi n° 98.15 relative au Régime d'assurance maladie obligatoire de base et la loi n°99.15 relative à la mise en place d'un Régime (...)

21 - 04 - 2021
Organisation judiciaire: Pour une justice proche et efficace
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret n 2.221.145 portant modification du décret n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) (...)

18 - 04 - 2021
Adoption du PLF-2021 et de décret l'accompagnant
Le Conseil de gouvernement, réuni vendredi sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a approuvé le projet de loi de finances (PLF) pour l'année budgétaire 2021 et trois projets de décret l'accompagnant. Lors dudit Conseil, le (...)

18 - 10 - 2020
El Otmani appelle à l'adhésion de tous pour une année scolaire réussie et sécurisée
Le Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani a appelé, mercredi à Rabat, à une adhésion de tous pour une rentrée solaire réussie et sécurisée pendant une année exceptionnelle marquée par l'épidémie de coronavirus, soulignant qu'une telle réussite est (...)

10 - 09 - 2020
«Les dix prochains jours décisifs et le respect des dispositions de l'état d'urgence sanitaire s'impose»
Le Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a souligné, vendredi à Rabat, que les dix prochains jours seront décisifs dans la propagation de la pandémie de coronavirus au Maroc, ce qui nécessite la coopération, la solidarité et la conscience (...)

29 - 03 - 2020
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