Droit international et législation et réalité nationales
3e partie
L'origine nationale
L'origine nationale vise la nationalité de la personne .parfois il y a emploi des termes «ascendance nationale». Ce critère d'origine nationale cherche à lutter (...)
(1ère Partie)
L'insécurité juridique est le revers de la sécurité juridique. Cette dernière est un droit naturel, gage de fiabilité et de cohérence du droit. Le « principe de sécurité juridique » est vu comme la solution à l'insécurité juridique qui (...)
L'Organisation internationale du travail (OIT) en tant qu'institution spécialisée dans les questions du travail a commencé à s'intéresser à la question du travail forcé dès 1926 et ce simultanément aux efforts déployés à l'époque par la Société Des (...)
Le droit à l'information est un droit reconnu aux citoyens par les instruments internationaux, les constitutions et les lois ordinaires .Il s'inscrit dans la liberté de presse et d'expression. L'information joue un rôle important dans le (...)
La relation du travail est un lien qui unit un salarié à employeur. Elle établit un rapport de dépendance du premier à l'égard du second. Souvent cette relation et déséquilibrée du fait qu'elle est instaurée dans un cadre inégalitaire. Elle lie un (...)
L'application de la législation du travail par les organes compétents, les juges, les arbitres, les agents chargés de l'inspection du travail, les médiateurs et les conciliateurs suppose l'interprétation des lois et règles du travail. D'où le (...)
Analyse
La réglementation de la durée du travail constitue l'un des premiers dispositifs des réglementations nationales 1et des normes internationales du travail2. Ces réglementations répondaient à différentes finalités.
La protection de la santé (...)
Analyse
Le droit du travail classique s'est intéressé dès son apparition à la question de l'âge en instituant des âges minimas pour l'accès au travail en général et pour certains travaux spéciaux en particulier dont le travail de nuit, les travaux (...)
Analyse
Dans la relation du travail, la violence en milieu professionnel désigne tout comportement ou acte d'agression verbale ou physique, voies de fait ou menaces subis par un salarié dans l'exercice de ses activités .L'acte peut comporter, sans (...)