Le salaire moyen ne reflète aucunement la réalité du terrain Le salaire mensuel net moyen actuel dans la fonction publique s'élève à 7.200 dirhams. Il représente 3,5 fois le PIB national par habitant qui est de 2.100 DH/mois contre 3 en Tunisie, 2 en Turquie et 0,9 pour un pays développé comme la France. Cette situation est liée essentiellement au niveau du PIB et à la forte concentration de la population active dans un secteur primaire à faible productivité. Aussi, le salaire moyen mensuel net par catégorie de personnel civil, au titre de la période 2003–2012, a enregistré une augmentation variant de 31% pour les inspecteurs de l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale de l'administration territoriale à 81% pour le personnel du secrétariat greffe, pour une variation moyenne de 50% pour l'ensemble des fonctionnaires. Ainsi, l'analyse par tranche de salaires, au titre de l'année 2012, fait ressortir que : - plus de 18% des fonctionnaires civils de l'Etat perçoivent une rémunération nette mensuelle variant entre 2.800 dirhams qui est le salaire minimum et 4.000 dirhams. - Près de 47% de ces effectifs bénéficient d'un salaire inférieur à 6.000 DH. - 1,4% ont un salaire dépassant 20.000 DH/mois. La masse salariale, un gouffre pour le budget de l'Etat Sur la période 2003-2012, la masse salariale de la fonction publique représente en moyenne 35,6% du budget général de l'Etat comprenant le budget d'investissement, le budget de fonctionnement et la dette publique. En 2012, le poids de la masse salariale dans le budget de l'Etat est de 32%. Plus en profondeur, depuis 2003, la masse salariale absorbe en moyenne près de 60% du budget de fonctionnement. Exprimée en pourcentage de ce dernier, elle est passée de près de 69% en 2003 à presque 50% en 2012. Aussi, le rapprochement de l'indicateur masse salariale/PIB à la moyenne enregistrée au niveau international (8%) reste pour les pouvoirs publics un défi à relever. Comparativement à quelques pays de voisinage, le ratio masse salariale/PIB en Tunisie est quasiment similaire à celui du Royaume sachant que ce pays compte 44 fonctionnaires pour 1.000 habitants alors que pour le cas du Maroc, il n'est que de 27 fonctionnaires pour 1000 habitants. L'Algérie a 42 fonctionnaires pour 1.000 habitants mais avec un ratio masse salariale/PIB de 15% (hors hydrocarbures). Ce taux est de 12% dans un pays développé comme la France. Perspectives 2013 pour la masse salariale Il est prévu, au titre de l'année 2013, que la masse salariale atteigne 98 milliards contre 93,5 milliards de dirhams pour l'année 2012, soit une augmentation de 4,8 %. Cette estimation est faite sur la base des impacts ci-après : - 2.630 millions de dirhams correspondant à la promotion de grade. Cette répercussion est due essentiellement au relèvement du quota de promotion de grade de 28 à 33% et de l'application de la mesure relative à l'institution d'un système de plafonnement à 4 ans du nombre d'années d'attente pour bénéficier de la promotion de grade hors quota. - 600 millions de dirhams au titre des avancements d'échelon. - 500 millions de dirhams tenant compte de la création de plus de 24.000 postes budgétaires et de la suppression de 11.026 départs à la retraite. - 800 millions de dirhams pour la régularisation de la situation de quelques corps relevant de certains statuts particuliers. Evolution de la masse salariale depuis 2003 La masse salariale de la fonction publique est passée de 50,837 milliards de dirhams en 2003 à 93,508 milliards en 2012, en hausse de 84%, soit une progression annuelle moyenne de 7,01% sur les dix dernières années, rythme supérieur à celui de la croissance économique du pays qui était de 4,7% durant cette période. Aussi, l'analyse de cette évolution est faite sur la base d'indicateurs se rapportant essentiellement au Produit intérieur brut (PIB), au Budget général (BG) et au Budget de fonctionnement (BF). Ainsi, rapportée au PIB, la masse salariale a connu un trend haussier, passant de 11,3% en 2003 à 11,8% en 2005. Cette tendance s'est ensuite inversée suite, d'une part, aux mesures et aux efforts déployés avec l'opération de départ volontaire à la retraite, la suppression des postes budgétaires devenus vacants, la limitation des créations de postes budgétaires à la couverture des besoins incompressibles des secteurs prioritaires et l'interdiction de recrutement des agents classés aux échelles 1 à 4 et du personnel occasionnel et, d'autre part, à l'accélération du rythme de croissance de l'économie nationale. Ce ratio s'est stabilisé autour de 10,5% en 2010 pour atteindre 11,01% au terme de l'année 2012 et ce, suite à la mise en œuvre des augmentations salariales décidées dans l'accord du 26 avril 2011 relatif au dialogue social et des mesures prises en faveur de quelques corps de l'Etat.