Après Glasgow, Marrakech. Abdellatif Hammouchi reçoit le drapeau d'Interpol au nom du Maroc    Le conseil provincial de Guelmim adopte son budget pour 2025    Renforcement de la gouvernance des finances publiques : Fettah à l'œuvre    Mbarka Bouaida : « La position française rétablit une certaine justice envers le Maroc »    Coopération. La Mauritanie et le Sénégal renforcent leurs liens    Sahara marocain : l'ONU doit trancher    Salon Maroc in Mode 2024 : innovation et savoir-faire textile au rendez-vous    Authentification des autorisations : un nouveau dispositif à l'Office des changes    Investissements. Le groupe AFD se lance au Sahara marocain    Industrie minière : Aya Or & Argent démarre le traitement du minerai à Zgounder    Challenge N°944 : Du 8 au 14 novembre 2024    Bourse de Casablanca : ouverture en territoire positif    M-Automotiv devient l'importateur exclusif de JAC Motors au Maroc    Mezzour et son homologue de la RD-Congo en discussion stratégique à Francfort    Xi Jinping met l'accent sur un développement de haute qualité du travail social    Inondations en Espagne : 5 décès parmi la communauté marocaine    L'Alliance des Etats du Sahel lance sa stratégie de défense    Fenerbahçe : Youssef En-Nesyri auteur d'un but et d'un penalty raté    Lions de l'Atlas : Les raisons derrière l'absence de Hakim Ziyech    Amina Dehhaoui : La championne de taekwondo venue du Souss    Rallye Dakhla-Guerguerat 2024 : célébration de la marocanité du Sahara et de l'histoire automobile    Europa League. J4: El Kaâbi buteur, En-Nesyri manque un penalty !    LDC (F) : la vidéo promotionnelle de l'AS FAR postée par la CAF !    Les étudiants en médecine mettent fin à leur grève    Séisme de 2023 : 63 766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre    La signature d'un PV met fin à la crise en médecine    Education. Le Liberia actualise sa base de données    Salon international du livre de Sharjah : Le patrimoine culturel du Maroc à l'honneur !    La Biennale de l'art africain contemporain de Dakar démarre    Aziz Akhannouch reçoit le Premier ministre du Niger    Botola DII. J6 (acte I): Les co-leaders en déplacement, la lanterne rouge à domicile ce vendredi    Etats-Unis : Le retour de Trump à la Maison Blanche terrifie les sans-papiers    L'Algérie dément avoir instauré des restrictions commerciales contre la France    « Houris », le roman qui a valu le prix Goncourt à Kamal Daoud    Le temps qu'il fera ce vendredi 8 novembre 2024    Grippe et infections respiratoires : Le MSPS lance une campagne de prévention    Abdellatif Hammouchi préside la délégation du Maroc à l'AG d'Interpol à Glasgow    Championnat de l'UNAF/U17: Nabil Baha convoque 20 joueurs    Face à des ventes en berne, Nissan supprime 9.000 postes    FIFM 2024 : Découvrez la sélection des 70 films venus de 32 pays    FIFM 2024 : Luca Guadagnino à la tête d'un jury international pour décerner l'Étoile d'or    Le Maroc des cultures, invité d'honneur au Salon du livre de Sharjah    Government to implement royal directives on Moroccans living abroad, PM says    Clinique Internationale de Dakhla : Akdital inaugure un nouveau centre de santé dans le Sud    Michaël Gregorio présente « L'Odyssée de la Voix » au Théâtre Mohammed V de Rabat    Après le discours royal, Aziz Akhannouch préside une réunion axée sur la gestion des affaires des MRE    Réélection de Trump : les partenariats marocains à l'épreuve de la guerre économique sino-américaine    A vélo, Khalid Aboubi met en lumière l'Histoire des rues de Marrakech    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'immunité des militaires divise opposition et majorité
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 24 - 05 - 2012

Après la loi de Finances, la loi sur les nominations dans les établissements publics, les parlementaires sont aujourd'hui divisés sur le projet de loi relative aux garanties fondamentales accordées aux militaires des FAR.
Les partis de la majorité et ceux de l'opposition ne sortent d'une polémique que pour entrer dans une autre. Après la loi de Finances, la loi sur les nominations dans les établissements publics, les parlementaires sont aujourd'hui divisés sur le projet de loi relative aux garanties fondamentales accordées aux militaires des Forces armées royales. Si les avis sont aujourd'hui partagés sur la question, c'est que les parlementaires ne sont pas habitués au débat à ce genre de loi. «Pour la première fois, le Parlement discute des garanties des FAR alors que l'ancienne Constitution offrait la possibilité d'adopter ce genre de loi par Dahir sans débat», souligne Abdessalam Balaji, parlementaire PJD (Parti de la justice et du développement) et vice-président de la commission parlementaire des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE. Les premières réunions tenues par les membres de cette commission pour l'examen des dispositions du projet de loi ont été surtout marquées par les remarques des parlementaires concernant l'immunité octroyée par le nouveau texte aux militaires des Forces armées royales. C'est principalement l'article 7 qui est pointé du doigt par les partis de l'opposition. Ce dernier stipule en effet, que «ne sont pas pénalement responsables les militaires des forces armées royales qui, en exécution des ordres reçus de leur hiérarchie dans le cadre d'une opération militaire se déroulant sur le territoire national, accomplissent normalement leur mission. A cet égard, et conformément aux dispositions législatives en vigueur, les militaires bénéficient de la protection de l'Etat contre les menaces, poursuites, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils peuvent être l'objet à l'occasion, pendant et après l'exécution de leurs fonctions. Les conjoints, enfants et ascendants directs des militaires bénéficient de la même protection de l'Etat lorsque, du fait des fonctions de ces derniers, ils sont victimes de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages...». Les partis de l'opposition remettent en cause cette immunité qu'ils considèrent comme absolue. Des députés ont même demandé la convocation du CNDH (Conseil national des droits de l'Homme). «L'avis du CNDH a effectivement été invoqué mais le règlement intérieur de la première Chambre ne le permet pas», souligne ce parlementaire. Le hic, c'est que les représentants de l'opposition notamment l'USFP (Union socialiste des forces populaires) veulent absolument l'avis du Conseil national des droits de l'Homme sur cette question. Ceci pourrait retarder un peu les travaux de la commission en attendant de trouver un terrain d'entente. Pour leur part, les partis de la majorité adoptent une position plus nuancée. C'est le cas notamment du PJD, chef de file de la majorité parlementaire. «Le gouvernement reste ouvert devant toutes les propositions d'amendements pertinentes et logiques en conformité». Et de conclure : «tous les parlementaires sont d'accord sur l'importance de l'institution militaire. Quant au projet de loi, il sera étudié pour l'améliorer».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.