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Nomination des patrons des établissements publics : L'opposition en embuscade à la Chambre des conseillers
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 08 - 05 - 2012

Au moment où l'opposition s'apprête à faire tomber le projet de loi de Finances à la deuxième Chambre, un autre texte pourrait connaître le même sort. Il s'agit du projet de loi organique sur la nomination des patrons des établissements publics qui sera présenté puis voté aujourd'hui au Parlement.
L'Exécutif ne sera pas au bout de ses peines en attendant la fixation d'une date pour les élections communales et régionales. Le gouvernement Benkirane n'aura d'autre choix que de s'accommoder avec la réalité bien amere de la domination de la deuxième Chambre par l'opposition. Même si le blocage des lois par les conseillers n'est pas possible, le retardement de l'adoption des textes reste, lui, à la portée. Au moment où l'opposition s'apprête à faire tomber le projet de loi de Finances à la deuxième Chambre, un autre texte pourrait connaître le même sort. Il s'agit du projet de loi organique sur la nomination des patrons des établissements publics qui sera présenté puis voté aujourd'hui au Parlement. Cette loi énumère les institutions publiques dont les responsables sont nommés par le Souverain et définit également les organismes où la nomination des patrons est du ressort du chef de gouvernement. Pour rappel, ce projet de loi n'avait subi que quelques petites retouches et sera sans nul doute adopté par la Chambre des représentants où le gouvernement dispose d'une majorité confortable. Si les propositions d'amendements formulées par les partis de l'opposition, notamment le PAM (Parti authenticité et modernité) ainsi que l'USFP (Union socialiste des forces populaires), n'ont été retenues que partiellement par l'Exécutif, la donne va changer à la deuxième Chambre. L'opposition qui est majoritaire sera en position de force et pourra introduire ses amendements ou du moins renvoyer le projet de loi pour une seconde lecture à la première Chambre. Pour l'instant, les partis de l'opposition campent sur les mêmes positions vis-à-vis de ce texte et comptent bien faire entendre leur voix. C'est le cas notamment au PAM, la première force d'opposition, qui avait demandé de revoir la liste des établissements dont le pouvoir de nomination sera octroyé au chef de gouvernement. «Nous avons déjà examiné le projet de loi en question au sein de notre parti. Aujourd'hui encore, nous gardons la même position que celle de notre groupe à la première Chambre», affirme Hakim Benchamas, président du groupe parlementaire du PAM à la deuxième Chambre. Pour leur part, les socialistes devraient demander l'élargissement des compétences du gouvernement dans la nomination des patrons des organismes étatiques. «Notre avis reste le même sur ce sujet. Les positions de notre parti sont connues de tous puisque nous avons toujours appelé à une monarchie parlementaire et à l'application des dispositions de la Constitution», explique Zoubida Bouayad, présidente du groupe de l'USFP à la deuxième Chambre. Cette vision trouve écho chez d'autres formations à la deuxième Chambre. «Il est certain que nous allons demander de revoir à la baisse la liste des entreprises stratégiques pour donner une marge de manœuvre plus importante au gouvernement. Cela permettra de mieux concrétiser les dispositions de la nouvelle Constitution qui offre l'occasion de faire une avancée dans le processus démocratique», conclut Abdelhamid Fatihi, membre du groupe fédéral de l'unité et de la démocratie à la Chambre des conseillers.

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