L'Inspecteur Général des FAR effectue une visite de travail en Ethiopie    Procédure pénale : L'accès des associations à la Justice oppose Ouahbi à deux instances consultatives ( Décryptage)    SIAM 2025 : Quand l'agriculture rapproche les continents    Rabat abrite le 3e Forum du dialogue parlementaire Sud-Sud    SIAM 2025 : les régions en vitrine, entre ambition agricole et fierté territoriale    Gabon/Présidentielle: la Cour constitutionnelle confirme l'élection de Brice Clotaire Oligui Nguema    Rome : Akhannouch représente SM le Roi aux funérailles du Pape François    Le baril continue de dévisser alimenté par les tensions commerciales et les incertitudes    France-Algérie : la tension continue de monter autour des expulsions et des visas    CAN(f) Futsal Maroc 25 / Ce vendredi, journée off : Le Maroc grand favori !    1/2 Finale. LDC : Les Pyramids font couler les Pirates d'Orlando !    Championnat africain de football scolaire de la CAF : L'Equipe nationale (f) U15 en demi-finale cet après-midi    PSG : Achraf Hakimi, troisième latéral le plus cher d'Europe    Al-Duhail : Djamel Belmadi, futur coach de Hakim Ziyech?    L'Humeur : Démission après chômage    Interview avec Loubna Ghaouti : « Les réalisations des Marocains du Canada manquent de visibilité au Maroc »    Algérie... La liberté d'expression à la merci des militaires    Le Hamas et les Frères musulmans jordaniens n'assisteront pas au congrès du PJD    Banque mondiale : 83 % des entreprises au Maroc opèrent dans le secteur informel    DeepTech Summit : Comment l'IA transforme l'innovation    Les patronats marocain et égyptien explorent les moyens de booster les échanges commerciaux    Crans Montana 2025 : Les travaux du Forum démarrent à Casablanca    Communiqué du ministre de l'Intérieur concernant le lancement de l'opération de recensement pour le service militaire au titre de l'année 2025    Indignations après les actes de vandalisme au Stade Mohammed V    La nouvelle LGV Kénitra-Marrakech, un projet à fort impact socioéconomique    Maroc Telecom compte près de 80 millions de clients    Alerte météo : Averses orageuses et rafales de vent dans plusieurs provinces    Visa y Maroc Telecom firman una alianza estratégica para los pagos móviles en África    Ex-Raja Casablanca president Mohamed Boudrika extradited to Morocco for bad checks    Settat : Détention du suspect principal dans l'horrible affaire de meurtre à Ben Ahmed    SIEL 2025 : Des illustrateurs marocains valorisent le patrimoine de Rabat    Comediablanca : Pour le meilleur et pour le rire    IA : Comment reconnaître une intelligence artificielle ?    L'ONMT crée trois pôles stratégiques    La FRMF choisit un partenaire stratégique pour la gestion de la billetterie    Températures prévues pour le samedi 26 avril 2025    ONU: Omar Hilale élu président du Comité de haut niveau sur la coopération Sud-Sud    Walid Regragui : Le Maroc offre aux joueurs binationaux un projet de cœur et de conviction    Quand le régime algérien fabrique ses propres crises : d'un simple hashtag à un règlement de comptes interne au nom de la souveraineté    Effondrement... Trois éléments du "Polisario" fuient et se rendent aux Forces Armées Royales    La Chine dément toute négociation commerciale avec Washington : pas de consultations ni d'accord en vue    Les prévisions du vendredi 25 avril    El Jadida : Une ode à la mémoire et à la création, Mahi Binebine célébré    « Le Figaro » charmé par El Jadida, joyau préservé entre océan et histoire    « Les Balades de Noor » font escale à Rabat : Le Patrimoine mondial de l'UNESCO expliqué aux enfants    L'anglais séduit de plus en plus de jeunes marocains    Un chef patissier marocain bat le record Guinness, en réalisant le plus long fraisier du monde    SIEL 2025 : Mustapha Fahmi présente son ouvrage « La beauté de Cléopâtre »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les Adouls qualifient leur exclusion par la loi de Finances d'anticonstitutionnelle
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 11 - 02 - 2010

Les adouls observent une série de sit-in. Motif : La loi de Finances 2010 ne leur donne plus le droit de rédiger les contrats des transactions immobilières.
L'Ordre national des adouls est en mobilisation générale depuis le lundi 8 février. Jusqu'au vendredi 12 février, les 5.000 adouls que compte le pays observent une série de sit-in devant les tribunaux de la famille. L'Ordre conteste les dispositions relatives au logement social de la loi de Finances 2010, en l'occurrence l'article 93 qui stipule dans son alinéa b : «le compromis de vente et le contrat de vente définitif doivent être passés par acte notarié». Autrement dit, les adouls n'ont plus le droit de rédiger les contrats de transactions immobilières concernant les logements sociaux. Une décision jugée «inadmissible» et «discriminatoire» par Abdessalam El Bourini, président de l'Ordre national des adouls, qui reproche aux notaires de s'empiéter dans les champs d'intervention des adouls. «Cette mesure est une calamité dans la mesure où elle portera atteinte aux sources de revenus des adouls», déclare à ALM M. El Bourini. «Nous invitons les responsables à bannir tous les articles discriminatoires et créer un système regroupant tous les acteurs de l'authentification», poursuit-il. Si leurs revendications ne sont pas prises en compte, l'Ordre prévoit une grève nationale. «Nous espérons parvenir à une solution dans les plus brefs délais. Dans le cas contraire, nous entamerons une grève à l'échelle nationale devant les tribunaux de la famille, le Parlement, les départements concernés, à savoir la Primature, les ministères de la Justice, de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement de l'espace ainsi que le ministère de l'Economie et des Finances», souligne le président de l'Ordre des adouls. Pour remédier à cette situation, M. El Bourini propose «la mise en place d'un concours ouvert aux notaires, adouls et consultants juridiques». Une mesure qui, selon lui, permettra «d'évaluer leurs compétences et égaliser les chances». «Je n'ai aucun commentaire au sujet de cette proposition, la décision appartient au législateur», affirme à ALM Me Mohamed Maliki, notaire à Casablanca.
Me Mohamed Maliki, notaire à Casablanca et vice-président de la Chambre du notariat moderne au Maroc
«Il est à relever que le citoyen a pris le réflexe d'aller chez le notaire. Une décision qui s'explique par la formule de subvention de l'Etat qui découle de la loi de Finances 2010. Cette loi accorde une subvention directe aux citoyens acquérant un logement en prenant en charge le montant de la TVA inclus dans le prix de vente. Un avantage accordé selon des conditions strictes, à savoir que le compromis de vente et le contrat de vente définitif doivent obligatoirement être établis par acte notarié. Cette mesure constitue une garantie pour le citoyen et pour l'Etat, étant donné que les adouls ne sont pas habilités à recevoir des dépôts d'argent. Personnellement, je n'ai jamais vu des adouls faire des compromis de vente. Il est légitime que ce soient les notaires qui s'occupent de ce genre de transactions vu leurs qualifications et leurs expériences dans le domaine».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.