Exportations agricoles : le Maroc conclut ses premiers accords à Singapour    Minerais stratégiques : Aterian lève 4,5 M$    Justice : Rabat et Riyad officialisent leur coopération pénale    Délits de corruption : Benalilou plaide pour un allongement des délais de prescription    Rétro-Verso : La longue Histoire des Rois du Maroc avec les Papes    Botola D1/J27 : Les Militaires filent vers la Ligue des Champions (Vidéos)    8e Edition du Marathon International de Rabat : Samedi 26 avril , la FRMA organise une conférence de presse pour présenter l'évènement    Liga : Brahim Díaz titulaire, le Real s'impose douloureusement face à Getafe    La Chine met en garde : Il n'y a pas de vainqueur dans les guerres commerciales... et le découplage mène à l'isolement    La Jordanie prend des mesures fermes contre les Frères musulmans : Qu'en est-il du Maroc ?    SIAM 2025 : L'agriculture forestière au cœur des enjeux climatiques en Afrique    Le ministre chinois des Affaires étrangères : Les pays d'Asie du Sud-Est refusent de céder aux pressions américaines    Tempête de critiques en Colombie : des appels à classer le "Polisario" comme organisation terroriste après la révélation de ses liens suspects    "Pour une école de l'égalité" : une mobilisation féministe contre les stéréotypes sexistes    Maroc – Arabie Saoudite : Les accords en matière pénale approuvés    Inwi accélère la démocratisation de la fibre au Maroc avec la gamme la plus complète du marché    Hammouchi reçoit le responsable du renseignement à la Garde civile espagnole    Code de procédure pénale : Le CNDH présente plus de 100 recommandations    Manœuvres navales coordonnées en Méditerranée : la frégate marocaine Mohammed VI intégrée au groupe aéronaval Charles-de-Gaulle    Energies renouvelables : l'ONEE muscle son ambition pour 2030    Reprise des travaux de la commission parlementaire sur le Plan Maroc Vert après une longue vacance    IAM 2025 : Maroc Telecom dévoile ses dernières solutions Agritech    Un ressortissant français interpellé à Mohammedia, soupçonné de produire des contenus illicites    Lancement d'une campagne nationale pour une éducation égalitaire au Maroc    Jidar : Dix ans et toujours le mur-mure des talents !    SIEL : le CSPJ lance une plate-forme numérique dédiée à l'information juridique    Un pâtissier marocain bat le record du plus long fraisier du monde: 121,88 mètres    Real Madrid : Le Marocain Anas Laghrari, homme de l'ombre et bras financier de Pérez (Marca)    Marathon de Boston. Lokedi et Korir signent un doublé kenyan historique    Akdital Innove en Santé : Une Nouvelle Ère Technologique se Dessine au Maroc    Elon Musk s'éloigne du gouvernement de Donald Trump pour s'occuper de Tesla    Al Ahly sans Yahia Attiat-Allah face aux Sundowns, retour prévu dans deux semaines    Arabie Saoudite : Un deal à 300 millions d'euros proposé à Raphinha    Le Printemps Musical des Alizés 2025 : Johannes Brahms à l'honneur    Marrakech : Le caftan et la gastronomie à l'honneur au musée de l'Art culinaire marocain    Togo. Le marché international de l'artisanat est ouvert    Le PJD ouvre les portes de son congrès à "Hamas", ignorant les voix critiques    La presse italienne met en lumière le soutien croissant de l'Espagne et de la communauté internationale à l'initiative d'autonomie au Sahara marocain    Leadership africain en IA : quelle trajectoire pour le Maroc ? – Une lecture stratégique du modèle français de Villani    Eloge d'Aimé Césaire    Patrimoine : vers une reconduction américaine de l'accord de protection des biens culturels marocains    Le Groupe OCP au SIAM 2025 : Une réponse aux défis agricoles et environnementaux    "Le navire de l'hypocrisie" : De Béjaïa à Ashdod... Quand les slogans de la "résistance" sombrent dans la mer des intérêts    PNARDI: 200 millions de dirhams alloués à la mobilisation des compétences des Marocains du monde    Tunisian fugitive wanted by France arrested at Casablanca Airport    Le Caire : Le Maroc prend part à la 163e session du Conseil de la Ligue arabe    Partenariat. Visa et Maroc Telecom unissent leurs forces pour l'inclusion financière en Afrique    Le Chef du gouvernement lance la session d'avril du dialogue social    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les MRE ne peuvent ni voter ni se faire élire
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 04 - 08 - 2003

Conformément aux dispositions de la Constitution de 1996, la Cour suprême vient de rejeter une demande de participation des MRE aux élections à partir de l'étranger.
La Cour suprême marocaine a rejeté jeudi dernier une requête présentée par des associations de Marocains résidant à l'étranger, notamment en France, réclamant le droit d'élire et de se porter candidat aux élections marocaines, a-t-on appris de source judiciaire à Rabat. La requête rejetée par la Cour a été présentée par l'Union des associations des professions libérales des Marocains en France, l'Association des Sahraouis marocains en France et en Europe, le Collectif des Marocains de l'Ile-de-France (région parisienne) et une association franco-marocaine d'enseignants. La défense a estimé que tous les citoyens marocains sont habilités à participer aux consultations électorales. Le procureur a affirmé de son côté que le code électoral marocain ne reconnaît le droit de vote aux Marocains résidant à l'étranger qu'en cas de référendum.
Certes, aux yeux de bon nombre de personnes et d'observateurs, cette décision peut paraître injuste, notamment au vu de l'importance de la Communauté marocaine à l'étranger, et des rôles qu'accomplissent ces derniers aussi bien dans les pays d'accueil que vis-à-vis de leur pays d'origine, mais toujours est-il que la décision de la Cour suprême est conforme aux dispositions de loi en vigueur au Maroc. Car, depuis l'annulation des élections du tiers indirect, au niveau du Parlement, la représentativité des Marocains résidant à l'étranger n'est plus valable.
Contrairement à la situation qui prévalait avant le référendum de 1996, les MRE n'ont plus les moyens de participer aux opérations électorales du pays qu'à travers des inscriptions aux listes locales ; et ce, sachant que l'inscription se fait soit conformément au lieu de naissance, de résidence ou de travail au Maroc. Mais, pas en dehors du territoire national.
La représentativité des MRE est, désormais, tributaire d'une nouvelle formule de participation à la gestion des affaires politiques du pays. Plusieurs solutions sont envisagées, à cet effet, dont essentiellement à travers le Conseil national des MRE, ou le Conseil économique et social.
Bien entendu, cette position est ressentie, par certaines organisations et des acteurs politiques marocains comme étant un pas en arrière par rapport aux Parlements des années de 1993 et de 1984. Mais toujours est-il que la décision de la Cour suprême est inattaquable sur le plan strictement juridique. Les avocats qui ont déposé cette requête le savent d'ailleurs. Néanmoins, cette démarche aurait pour but de relancer le débat sur la situation des émigrés marocains à l'étranger. Pour ce qui est des institutions élues du pays, il y a lieu de s'attendre à une nouvelle formule. Certains acteurs politiques parlent, à cet effet, de la nécessité d'une nouvelle réforme constitutionnelle.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.