L'Algérie libère deux groupes de 43 Marocains emprisonnés depuis des années    Visite de Xi Jinping au Maroc : Un escale stratégique pour le partenariat sino-marocain    Collectivités territoriales : l'AMPCC et l'Association des élus de France s'associent pour renforcer la coopération décentralisée    UNAF U17/ Cet après-midi, un intense Maroc-Algérie : Horaire? Chaînes ?    Bourse: CMGP Group entame une nouvelle phase de son expansion    MP Industry Group investit 437,623 MDH dans une usine à Tanger Med    COP 29 : l'ADA active sur plusieurs fronts    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    Elections fédérales au Canada: Les conservateurs devancent largement les libéraux de Trudeau    Que peut espérer l'Afrique des Etats-Unis sous l'ère Trump ?    CAN Féminine Maroc 2024 : Le Maroc dans le groupe A avec la RDC, la Zambie et le Sénégal    Botola : Le Raja et le Wydad se neutralisent dans le derby de Casablanca    Ligue des champions féminine de la CAF : une finale pour l'histoire    Le MSPS lance "Riaya 2024/25" au profit des zones touchées par le froid    Temps chaud de samedi à lundi et fortes rafales de vent avec chasse-poussières dans plusieurs provinces    Le Maroc renforce son cadre juridique pour la gestion du patrimoine culturel    MP Industry inaugurates first Moroccan factory with a 437.62 million dirham investment    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Qui est Boualem Sansal, l'écrivain algérien porté disparu qui a dénoncé l' »invention du Polisario par les militaires »?    Des partis marocains appellent à l'application de la décision de la CPI contre Netanyahu et Gallant    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" dans le cadre des opérations sécuritaires conjointes entre le Maroc et l'Espagne (BCIJ)    Première édition de Darb Race, le 8 décembre prochain à Dar Bouazza    Ce que l'on sait d'Orechnik, le missile balistique russe qui a semé la panique [Vidéo]    Ouahbi : "La transformation digitale, un des grands défis actuels de la profession d'avocat"    Présidentielle en Namibie. Un moment décisif pour la SWAPO    Le Bénin met à jour sa politique de protection sociale    Pavillon Vert: 90 Eco-Ecoles labellisées pour l'année scolaire 2023-2024    Moroccan parties urge ICC action against Netanyahu and Gallant    Talbi Alami : "La garantie des droits des femmes et le renforcement de leur présence dans les postes de décision, piliers fondamentaux de 25 ans de règne de SM le Roi"    Avant le départ de Joe Biden, Washington appuie le plan d'autonomie pour le Sahara et le confirme comme une solution «réaliste»    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Nadia Chellaoui présente son événement «Racines» le 26 novembre    L'inflation annuelle au Maroc ralentit à 0,7 % en octobre    Al Barid Bank et Guichet.com scellent un partenariat en faveur des jeunes Marocains    M. Zniber souligne les efforts déployés par la présidence marocaine du CDH en vue de la réforme des statuts du Conseil    Les prévisions du vendredi 22 novembre    Températures prévues pour le samedi 23 novembre 2024    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée au groupe Etat islamique lors d'une opération hispano-marocaine    Raja-Wydad: Un derby en mode silencieux ce soir !    Qualifs. CAN de Basketball 25 / Maroc - Soudan du Sud ce vendredi: Horaire? Chaîne?    De nouvelles pièces de monnaie pour célébrer la prochaine réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris    Le Panama décide de suspendre ses relations diplomatiques avec la pseudo    RAM et la compagnie brésilienne GOL Linhas Aéreas concluent un accord de partage de codes    Challenge N°946 : Du 22 au 28 novembre 2024    Maroc 7,58 MDH d'amende pour Viatris, fusion entre Mylan et Pfizer    Censure : le régime algérien accuse Kamel Daoud d'avoir dit la vérité sur la « décennie noire »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



SM le Roi Mohammed VI préside un Conseil des ministres
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 29 - 12 - 2008

SM le Roi a présidé un Conseil des ministres, au cours duquel il a été procédé à l'examen et à l'adoption d'une série de projets de lois et de décrets, ainsi que de plusieurs accords internationaux.
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, le vendredi 26 décembre 2008, au Palais Royal d'Ifrane, un Conseil des Ministres, au cours duquel il a été procédé à l'examen et à l'adoption d'une série de projets de lois et de décrets, ainsi que de plusieurs accords internationaux. À cet égard, les travaux du Conseil ont été marqués par la Haute approbation royale d'un certain nombre de projets de textes législatifs et réglementaires s'inscrivant dans le cadre de la préparation des prochaines échéances électorales, indique un communiqué du Cabinet royal. Le Conseil a également approuvé une série de projets de décrets visant essentiellement à définir les modalités relatives à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales et des listes électorales des chambres professionnelles, ainsi qu'à la remise d'un extrait de ces listes aux partis politiques. Outre la fixation du plafonnement des dépenses des candidats à l'occasion des campagnes électorales menées au titre des élections communales, ces projets de décrets prévoient également la révision des modalités de participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques, le but étant de renforcer la représentativité des femmes au sein des conseils communaux et ce, conformément aux Hautes directives royales en la matière. Dans le même contexte, le Conseil a approuvé un projet de décret relatif aux modalités de financement et de gestion du «Fonds de soutien pour la promotion de la représentativité des femmes», et un autre relatif à la fixation du plan comptable normalisé des partis politiques. En outre, le Conseil a approuvé un projet de décret fixant la durée du mandat des représentants des salariés, en vue de la mettre en adéquation avec les dispositions des textes législatifs relatifs aux élections professionnelles dans la fonction publique et le secteur des mines. Soucieux de consolider les droits des justiciables devant les tribunaux administratifs, et de leur permettre de bénéficier de toutes les voies de recours légales, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi modifiant la loi instituant les Cours d'appel administratives, en vue de rendre possible pour les intéressés le recours en cassation contre les arrêts rendus par ces tribunaux. Le Conseil a également adopté un ensemble de projets de lois et de décrets concernant le secteur de l'eau, ainsi que le domaine financier, la loi de finances et le budget de l'Etat. Dans le cadre du renforcement des relations de coopération multiforme entre le Royaume du Maroc et un certain nombre d'Etats amis et d'organisations internationales et régionales, le Conseil des ministres a adopté dix accords internationaux et régionaux portant notamment sur la coopération scientifique, technologique et culturelle, la coopération dans le domaine de la prévention de l'émigration illégale des mineurs non accompagnés, leur protection et leur retour concerté, ainsi que sur la reconnaissance réciproque des permis de conduire, les services aériens, la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, la non-prolifération des armes nucléaires et le système de navigation par satellite à usage civil. Marquant l'adhésion du Royaume aux différentes conventions internationales relatives à la protection de l'enfant, le Conseil des ministres a adopté la convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, faite à La Haye en 1980.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.