L'Espagne intègre la Marche Verte dans ses programmes scolaires    Investissements au Sahara : Londres donne feu vert aux entreprises britanniques    L'emploi recule de 0,1% en février 2025 en Allemagne    L'Agence Bayt Mal Al-Qods Acharif dresse le bilan de sa campagne d'aide humanitaire à Jérusalem    Al Hoceima : Mise en échec d'une tentative d'immigration illégale    Prévisions météorologiques pour le dimanche 30 mars 2025    Les flamants roses font leur grand retour à Merzouga    Marine Le Pen dans l'attente d'un jugement qui peut faire basculer sa carrière politique    USA-Danemark : Vance appelle le Groenland à se détacher de Copenhague    Palestine : 921 morts depuis la reprise des frappes et 142.000 déplacés à Gaza    CAN U17 : Présentation des 'Cubs', adversaires des Lionceaux en match d'ouverture    Criquets pèlerins : L'Intérieur renforce la vigilance et la lutte au Sud-Est du Royaume    Ministère de la Culture : nouvelles directions des jeux vidéo et du développement médiatique    Une progression record de 38% des recettes et de 27% du chiffre d'affaires, fruit des transformations et de la nouvelle dynamique engagées    Pieuse Tradition du 26 Ramadan au Cimetière Arrahma d'El Jadida - Ou quand les Vivants Honorent les Absents !    Trois militants espagnols pro-polisario refoulés à l'aéroport de Laâyoune :    Villarreal : Ilias Akhomach s'exprime sur son retour prochain    Iftar des diplomates : Trump réaffirme son engagement envers les accords d'Abraham    23 arrestations dans un vaste coup de filet contre le narcotrafic en Andalousie, 452 kilogrammes de haschich saisis    Station de dessalement : l'ONEE renforce l'accès à l'eau potable à Sidi Ifni    Évasion des cotisations sociales et liens avec Jood : Talbi Alami réagit    Le groupe émirati e& soutient l'alliance stratégique entre Maroc Telecom et Inwi    Commerce extérieur : aggravation du déficit commercial en février sous l'effet d'une hausse soutenue des importations    Egypte : Le cas Achraf Dari divise au sein d'Al-Ahly    Aya Gold & Silver annonce une production de 1,65 million d'onces d'argent en 2024 et un volume de minerai traité en hausse de 27 %    16es. Coupe du Trône: Wydad, MAT, OCK et TAS restent dans la course    16es. Coupe du Trône : Chabab Boujdour - Hassania programmé à Laâyoune    Importations de moutons : RNI, Istiqlal et PAM à couteaux tirés    La division de l'Occident : un suicide collectif ?    Séisme en Birmanie : Plus de 1 000 morts, course contre la montre pour les secours    Parlement français : Un député pro-Polisario irrité par la carte du Maroc incluant le Sahara    Huile d'olive : Les récentes pluies ont-elles sauvé la campagne oléicole ? [INTEGRAL]    Secteur non financier: la croissance du crédit bancaire s'accélère à 3,5% en février (BAM)    España: La Marcha Verde en los libros de texto escolares    Coupe du Trône: Le Wydad de Casablanca bat le FUS de Rabat et passe en huitième de finale    Etats-Unis : Trump insiste sur les Accords d'Abraham    Après les Etats-Unis, l'Algérie offre un important cadeau au Royaume-Uni    Le Maroc reçoit ses premiers drones de combat "Akinci" dans une version spécialement développée pour son armée    Casablanca : après le Bloc Bouazza, quelles seront les prochaines démolitions ?    L'Humeur : Les séries télévisées séduisent la MAP    Les acteurs américains Matt Damon et Zendaya en tournage au Maroc    Incendie maîtrisé dans la zone de fret de la RAM à l'aéroport Mohammed-V de Casablanca    Mondial féminin 2035 : L'Espagne, le Portugal et le Maroc visent une candidature commune    Nuit du Destin à El Jadida : Une Symphonie de Traditions et de Foi    Candlelight s'invite pour la première fois à Marrakech    Deux Marocains remportent les première et troisième places du prix Katara pour la récitation du Saint Coran    Salim Lahsini : "Le patrimoine culturel sous-marin doit être une priorité égale à celle de la biodiversité marine"    Marseille : La musique marocaine rayonne à Babel Music XP 2025    









SM le Roi Mohammed VI préside un Conseil des ministres
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 29 - 12 - 2008

SM le Roi a présidé un Conseil des ministres, au cours duquel il a été procédé à l'examen et à l'adoption d'une série de projets de lois et de décrets, ainsi que de plusieurs accords internationaux.
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, le vendredi 26 décembre 2008, au Palais Royal d'Ifrane, un Conseil des Ministres, au cours duquel il a été procédé à l'examen et à l'adoption d'une série de projets de lois et de décrets, ainsi que de plusieurs accords internationaux. À cet égard, les travaux du Conseil ont été marqués par la Haute approbation royale d'un certain nombre de projets de textes législatifs et réglementaires s'inscrivant dans le cadre de la préparation des prochaines échéances électorales, indique un communiqué du Cabinet royal. Le Conseil a également approuvé une série de projets de décrets visant essentiellement à définir les modalités relatives à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales et des listes électorales des chambres professionnelles, ainsi qu'à la remise d'un extrait de ces listes aux partis politiques. Outre la fixation du plafonnement des dépenses des candidats à l'occasion des campagnes électorales menées au titre des élections communales, ces projets de décrets prévoient également la révision des modalités de participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques, le but étant de renforcer la représentativité des femmes au sein des conseils communaux et ce, conformément aux Hautes directives royales en la matière. Dans le même contexte, le Conseil a approuvé un projet de décret relatif aux modalités de financement et de gestion du «Fonds de soutien pour la promotion de la représentativité des femmes», et un autre relatif à la fixation du plan comptable normalisé des partis politiques. En outre, le Conseil a approuvé un projet de décret fixant la durée du mandat des représentants des salariés, en vue de la mettre en adéquation avec les dispositions des textes législatifs relatifs aux élections professionnelles dans la fonction publique et le secteur des mines. Soucieux de consolider les droits des justiciables devant les tribunaux administratifs, et de leur permettre de bénéficier de toutes les voies de recours légales, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi modifiant la loi instituant les Cours d'appel administratives, en vue de rendre possible pour les intéressés le recours en cassation contre les arrêts rendus par ces tribunaux. Le Conseil a également adopté un ensemble de projets de lois et de décrets concernant le secteur de l'eau, ainsi que le domaine financier, la loi de finances et le budget de l'Etat. Dans le cadre du renforcement des relations de coopération multiforme entre le Royaume du Maroc et un certain nombre d'Etats amis et d'organisations internationales et régionales, le Conseil des ministres a adopté dix accords internationaux et régionaux portant notamment sur la coopération scientifique, technologique et culturelle, la coopération dans le domaine de la prévention de l'émigration illégale des mineurs non accompagnés, leur protection et leur retour concerté, ainsi que sur la reconnaissance réciproque des permis de conduire, les services aériens, la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, la non-prolifération des armes nucléaires et le système de navigation par satellite à usage civil. Marquant l'adhésion du Royaume aux différentes conventions internationales relatives à la protection de l'enfant, le Conseil des ministres a adopté la convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, faite à La Haye en 1980.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.