La chambre des représentants adopte à la majorité la première partie du PLF 2025    644 cyberattaques signalées au Maroc en 2024, déclare Abdellatif Loudiyi    Maroc : l'opposition appelle le gouvernement à cesser ses attaques contre les institutions de gouvernance    Rabat-Salé-Kénitra : Le CRI commande une étude sur les chaines de valeur de cinq secteurs    L'Office des changes et la CGEM s'allient pour la mise en place d'un cadre formalisé d'échange et de coopération    Energie : Le Maroc et l'AIE renforcent leur coopération pour 2024-2026    Remise sur les pénalités de retard : une opportunité pour les entreprises en difficulté    La visite d'un responsable iranien au Maroc : Est-ce un pas vers l'ouverture des négociations pour la réconciliation des relations entre les deux pays ?    Le Maroc a t il un intérêt à se rapprocher du système de santé Américain ?    Gabon-Maroc : à quelle heure et sur quelle chaîne suivre le match ?    Mike Tyson vs Jake Paul : à quelle heure et sur quelle chaîne voir le combat en direct ?    Football. Gabon-Maroc / Jour de match : Horaire ? Chaîne ?    UNAF U17. Maroc 24 / J2: Jeudi, c'était sans les Lionceaux    LDC (F) Maroc 24: L'AS FAR vise la tête du groupe en fin d'après-midi !    Le Prix Sanofi de Recherche en Diabète 2024 : Un rendez-vous pour l'innovation et la lutte contre une épidémie mondiale    FIFM : Tim Burton, Sean Penn... casting de choc pour les 'Conversations'    Bank of Africa UK : 300 millions de dollars levés pour Africa Finance Corporation    Polisario quietly commemorates its «war» against Morocco's Royal Armed Forces    Production d'engrais : QatarEnergy fournisseur de soufre d'OCP Nutricrops pour 10 ans    Devant les députés, Nadia Fettah défend les dimensions essentielles du PLF 2025    Le PLF 2025 comprend des mesures gouvernementales consacrées à l'Etat social    Maroc-Japon : un roadshow à Tokyo pour attirer les investissements    Le Polisario a commémoré, en catimini, sa «guerre» contre les FAR    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au code du médicament et de la pharmacie    Russie : Une île de l'Arctique rayée de la carte à cause du changement climatique    Inondations: Le Maroc mobilise un dispositif logistique significatif en solidarité avec l'Espagne    Morocco : Tax breaks for military industry development    Les prévisions du vendredi 15 novembre    Après des années de rupture, l'Iran souhaite renouer avec le Maroc    Bayern Leverkusen : Amine Adli a débuté sa rééducation    Le gouvernement accorde l'exonération temporaire de l'IS à l'industrie militaire    Addis-Abeba: CDC-Afrique recommande le premier test PCR en temps réel pour la Mpox fabriqué localement au Maroc    Arrivée de la sélection nationale à Franceville    Des prestations variées et attractives    La 1ère Invocation de la 36e Biennale de São Paulo débarque à Marrakech    France-Maroc : Un ambassadeur en daraâ pour écrire le nouveau livre [Edito]    Etats-Unis : Marco Rubio, un proche du Maroc, prendra les commandes de la diplomatie    Maroc : Fortes rafales de vent et tempêtes de poussières    Oscars : «Everybody loves Touda» qualifié dans toutes les catégories, une première pour le Maroc    Diabète au Maroc : Plus de 2,7 millions d'adultes et 25 000 enfants affectés    Le parti de Donald Trump s'assure la Trifecta    Trump nomme Marco Rubio au poste de secrétaire d'Etat    Hakim Ziyech adresse un message vibrant au peuple marocain    Dakhla accueille le 18e congrès des plus belles baies du monde    Fondation & Galerie Banque Populaire 3e édition : Quand l'art s'invite en résidence    Interview avec Sonia Okacha : « Au cinéma, l'apprentissage est une bobine qui ne cesse de tourner »    Tourné au Maroc, «Gladiator II» de Ridley Scott sort dans les salles nationales    Au Brésil, le Maroc élu vice-président de l'Assemblée générale de l'ICOMOS    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Falsification de doléances : La Cour refuse la liberté provisoire aux mis en cause
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 17 - 12 - 2007

La demande de mise en liberté provisoire d'un ancien caïd, membre présumé d'un réseau de falsification de doléances, a été rejetée par la Cour d'appel à Salé.
La Cour d'appel à Salé a rejeté, jeudi, la demande de mise en liberté provisoire d'un ancien caïd à Salé (Mohamed S.) pour son implication présumée dans un réseau de falsification et de présentation de doléances à caractère social, a-t-on appris, vendredi, de source judiciaire.
La Chambre chargée des crimes économiques et financiers à la Cour d'appel à Salé a également rejeté une autre requête de la défense relative à la mise en liberté provisoire d'un autre prévenu (Hamadi A.), chauffeur de taxi à Fès, ajoute-t-on de même source.La Cour a décide à l'issue de cette audience de joindre le dossier des deux prévenus à celui des 23 personnes, membres présumés de ce réseau, dont le procès reprendra le 3 janvier prochain. Les biens de 13 accusés avaient été saisis par la Cour qui a accédé à une requête du Parquet général après enquête menée avec 25 personnes originaires de Rabat, Salé, Meknès et Larache, Les membres de ce réseau sont poursuivis, chacun en ce qui le concerne, pour «constitution d'une bande criminelle spécialisée dans l'escroquerie, falsification et utilisation de documents officiels et administratifs, usurpation d'identité, corruption, abus de pouvoir, divulgation du secret professionnel, non dénonciation et participation ». Six agents de sécurité, trois auxiliaires d'autorité, des fonctionnaires du ministère de l'Intérieur et un chef d'entreprise figurent parmi les prévenus impliqués dans ce réseau. Le ministère de l'Intérieur avait récemment annoncé que, sur ordre de SM le Roi Mohammed VI, les services de la police nationale avaient ouvert une enquête qui a mené au démantèlement de ce réseau.
Les différents éléments de cette enquête avaient révélé que ce réseau bénéficierait de complicités au sein de services administratifs. Organisés autour de plusieurs grandes villes, les membres du réseau opéraient à l'occasion des déplacements de SM le Roi, les complicités dont ils bénéficiaient leur permettant de faire aboutir leurs doléances sur la base de faux documents et informations.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.