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Immobilier : Miloud Chaâbi rencontre le conservateur général
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 04 - 07 - 2007

L'Agence nationale de la conservation foncière et la Fédération nationale des promoteurs immobiliers peuvent enfin dialoguer. Leurs patrons respectifs devaient se retrouver mardi.
La tension entre l'Agence nationale de la conservation foncière et la Conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) et la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) prend le chemin d'une résolution "à l'amiable". Miloud Chaâbi, président de la FNPI, devait renconter, mardi dans l'après-midi, Taoufiq Cherkaoui, directeur général de l'ANCFCC pour essayer de trouver une issue à l'impasse entre les deux parties. Cette première rencontre intervient suite à un bras de fer et une situation qui s'était davantage envenimée après l'ultimatum, lancé par la FNPI, la semaine dernière par voie de presse, pour que cessent les «pratiques injustifiées» imputées à l'ANCFCC. Les professionnels de l'immobilier avaient bruyamment manifesté leur grogne contre ce qu'ils ont qualifié de "blocage de plusieurs projets". «Le problème réside dans l'application de la loi. Nous ne cherchons pas à avoir des réductions ou autres facilités. Ce que nous voulons, c'est juste une application de la loi et non des diktats de l'Agence», avaient indiqué les membres de la FNPI dans un communiqué diffusé dans la presse et menaçant de recourir à la justice contre l'ANCFCC.
«Nous avons toujours préféré le dialogue pour la résolution des problèmes. Jusqu'à maintenant, nous n'avons reçu aucune réponse de la part des responsables de l'ANCFCC. Pour nous, le recours à la justice reste une solution de deuxième recours après le dialogue bien sûr», avait affirmé Miloud Chaâbi dans une précédente déclaration à ALM.
«Le problème réside dans l'application de la loi. Nous ne cherchons pas à avoir des réductions ou autres facilités. Ce que nous voulons, c'est juste une application de la loi et non des diktats de l'Agence. Le directeur de l'ANCFCC doit appliquer la loi et toutes modifications des textes doivent passer par le circuit normal à savoir le Parlement», avait ajouté le patron de la FNPI. Cette corporation, pour résumer, demande notamment à l'ANCFCC de dévoiler une grille tarifaire complète et de cesser de réserver un traitement au cas par cas aux dossiers qui lui sont soumis.
«Contrairement aux dispositions légales, c'est le conservateur qui détermine, selon une grille tarifaire fantôme et gardée secrète, l'estimation de cette valeur vénale, à charge par le promoteur d'en signer le document qui la contient», avait indiqué la FNPI.
Les relations entre la FNPI et l'ANCFCC se sont davantage dégradées suite à l'arrestation du conservateur foncier de Tanger, Ahmed Ben Ahmad, poursuivi pour une affaire de vente illégale d'un lot de terrain relevant du domaine public.
L'UMT (Union marocaine du travail), via sa Fédération nationale du secteur agricole (FNSA), vient de faire bloc derrière le conservateur de Tanger. Après l'arrêt de travail de deux heures, observé par les fonctionnaires de la l'ANCFCC, vendredi dernier, l'UMT a décidé d'aller encore plus loin en décidant deux nouveaux débrayages, de deux heures également, ces mardi et mercredi. Pour la FNSA, l'arrestation du conservateur de Tanger serait "injustifiée". Ce syndicat qualifie d'ailleurs cette arrestation d'une atteinte aux "fonctionnaires honnêtes" de l'ANCFCC.


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