Casablanca Finance City : BANK OF AFRICA renforce sa présence avec une nouvelle succursale    Glovo Maroc : dans les coulisses de l'innovation    Participations de l'Etat : les grands comptes rapportent 111 MMDH en dix ans    Clinique Internationale de Dakhla : Akdital inaugure un nouveau centre de santé dans le Sud    Michaël Gregorio présente « L'Odyssée de la Voix » au Théâtre Mohammed V de Rabat    Le Royaume s'emploie avec succès à consacrer l'évidence d'une réalité tangible et d'une vérité irrévocable    Séisme d'Al-Haouz : 63.766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre dernier (M. Baitas)    Une nouvelle ère pour l'Afrique    Salmane Belayachi reconduit à la tête du CRI Casablanca-Settat    L'Iran à l'heure de la contestation féminine    Anniversaire de la Marche Verte Le PPS exprime sa haute appréciation pour les contenus forts du discours Royal    Le PSG et Hakimi s'inclinent devant l'Atlético    Au musée des Légendes à Madrid, Yassine Bounou dans la cour des grands    Aménagement du territoire et justice spatiale au Maroc    Abdellatif Hammouchi préside la délégation du Maroc à la 92e session de l'Assemblée générale d'Interpol à Glasgow    Des shows de drones illuminent la place Al-Mechouar à Laâyoune    Des festivités empreintes de liesse    Présidentielle américaine : une élection à 15 Md$    La CNOPS et la CNSS fusionnent officiellement, les syndicats dubitatifs    British pedophile dies in Moroccan Prison    EU seeks migration pact with Morocco after CJEU rulings    Morocco elected vice president of Interpol for Africa    Lancement de la campagne nationale de prévention contre la grippe et les infections respiratoires aigües 2024-2025    Maroc : approbation des chiffres officiels de la population marocaine    Réélection de Trump : les partenariats marocains à l'épreuve de la guerre économique sino-américaine    Diaz et Masina de retour, l'heure de Ziyech a-t-elle sonné ?    Davies et Trent Arnold dans le viseur, ça se complique pour Hakimi !    FIFM 2024 : Luca Guadagnino remplace Thomas Vinterberg à la tête du jury    A vélo, Khalid Aboubi met en lumière l'Histoire des rues de Marrakech    Le mastodonte financier AFD va désormais investir au Sahara, affirme son DG    Le groupe AFD va désormais investir au Sahara marocain    Présidentielle américaine: Kamala Harris concède la défaite face à Trump    Bilan Semestriel des OPCI 2024 : Analyse et Perspectives du Marché Immobilier au Maroc    Cours des devises du jeudi 7 novembre 2024    Casablanca : Exposition photographique célébrant la Marche Verte    Incendie sur l'avenue des FAR à Casablanca : un étage d'un immeuble ravagé par les flammes [Vidéo]    Premier Atelier Régional de Soins Palliatifs Pédiatriques : Un Rendez-vous Inédit à Rabat    Sahara : L'Algérie impose des sanctions économiques à la France    Anniversaire de Hakimi: Respect...Ssi Achraf !    FIBA Afro Basket 2025 : La FIBA offre une seconde chance au Maroc, déjà éliminé !    LDC. J4 (fin): Le PSG provisoirement éliminé !    Liga: le match Valence-Espanyol Barcelone reporté en raison des inondations    21e Festival international du film de Marrakech : 70 films de 32 pays en compétition    Emirats arabes unis : Le Maroc, invité d'honneur au Salon international du livre de Sharjah    Présidentielle américaine: Trump promet un «âge d'or» pour son pays    Présidentielle américaine : SM le Roi adresse un message de félicitations à Donald Trump    Donald Trump remercie les Américains de l'avoir élu 47e président des Etats-Unis    IFM : Les Rendez-vous de la Philosophie célèbrent 10 ans d'existence    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Agadir : Un nouveau siège pour la Cour d'appel
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 11 - 06 - 2007

SM le Roi Mohammed VI a inauguré, jeudi 7 juin, le nouveau siège de la Cour d'appel à Agadir. Un projet qui a nécessité une enveloppe budgétaire de près de 80 millions DH.
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a inauguré le nouveau siège de la Cour d'appel d'Agadir le jeudi dernier. Cet établissement édifié sur une superficie de 16.316 mètres carrés dont 13.750 couverts comprend des locaux, une bibliothèque, des salles d'audiences et de réunions, ainsi que des dépendances techniques et des services de documentation judiciaire.
Des explications ont été fournies au Souverain sur les projets réalisés dans le domaine de la justice au niveau de la ville d'Agadir et de sa région en 2006. Dans ce cadre, des crédits de plus de 200 millions DH ont été affectés à la construction de tribunaux de première instance à Tiznit, Taroudant, Inzegane et Tan Tan, d'un centre de documentation judiciaire et d'un tribunal de commerce à Agadir.
D'autres projets sont programmés pour l'année 2007 et portent notamment sur la construction d'un tribunal de la famille à Inzegane, l'aménagement du tribunal de première instance de Tata, la réfection du centre du juge résidant à Biougra, Massa, Oulad Taïma, Tafankoult, Taliouine et Tarhjijt. La Cour d'appel d'Agadir occupe la 6-ème place au niveau national de par le nombre de dossiers enregistrés qui ont atteint 15.086 affaires. De même, 31 juges exercent dans cette cour, ainsi que 8 procureurs généraux du Roi adjoints et 104 fonctionnaires, dont 25 au parquet.
Des explications ont également été fournies sur le site Internet que le ministère de la Justice a lancé avec le soutien de l'Union européenne et qui constitue un service public de référence où peuvent être consultées des données juridiques et judiciaires.
Ce site renferme divers textes juridiques, des actes de jurisprudence, des conventions internationales et autres rapports et études. Il permet également à ses visiteurs d'accéder à un fonds documentaire de plus de 5000 pages. Ces informations sont répertoriées selon des indications relatives à la nature du document, sa forme et son objet. Des données ont également été présentées à SM le Roi sur le système de gestion des affaires. Un système qui vise à contribuer à l'amélioration du système judiciaire marocain pour un règlement des différends avec transparence, honnêteté et efficacité.
Cette inauguration reflète l'intérêt qu'accorde le Souverain au secteur de la justice afin de le hisser au niveau de la protection juridique effective des droits humains, la maîtrise du contrôle des engagements et des actions dans tous les domaines et le traitement des affaires judiciaires avec la célérité requise et l'efficacité escomptée. Par la suite, le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaa, a présenté au Souverain plusieurs publications du ministère. Il s'agit de textes juridiques, de guides d'application, et d'actes de journées d'études et de revues.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.