Sahara marocain: Sainte Lucie réitère son soutien à l'intégrité territoriale et à la souveraineté du Maroc sur l'ensemble de son territoire    Secrétaire général du gouvernement: 216 textes législatifs adoptés en 2024    Le médiateur du Royaume parvient après onze mois de tensions à désamorcer la crise entre l'administration et les étudiants en médecine    Carburants : Les marges brutes des distributeurs ont baissé au 2e trimestre    Entretien. Salaheddine Benhammane : "Pour le marché britannique, l'aérien demeure le nerf de la guerre"    Francfort : Mezzour échange sur les opportunités de partenariats et d'investissements avec les industriels allemands    Formation digitale : 20.000 bénéficiaires prévus à l'horizon 2026    Inondations en Espagne : Cinq MRE parmi les 219 victimes, selon le consulat du Maroc à Valence    Une grave fracture interne au sein du régime algérien sur les rétorsions commerciales envers Paris    Pays-Bas : Des Marocains tenus responsables des violences contre les supporters israéliens    Santé: Les étudiants en médecine cessent le boycott suite à un accord avec El Midaoui    FIFM 2024 : La 21e édition, entre diversité culturelle et découvertes cinématographiques    Luca Guadagnino à la tête du jury du Festival de Marrakech 2024    Labess enflamme Rabat pour célébrer 20 ans de musique et d'humanité    Pratique : 11 parcours thématiques pour (re)visiter Casablanca    Musées : le Musée Mohammed VI d'art moderne et contemporain fête ses 10 ans    Al Ain : Leonardo Jardim nouvel entraîneur de Soufiane Rahimi    "Ça ne s'annonce pas bien" : Une blessure met en péril la présence d'Aguerd avec les Lions de l'Atlas    L'ONU se dit "très perturbée" par les violences à Amsterdam    Le Médiateur annonce la fin de la crise en médecine    Dakhla : Akdital inaugure la première Clinique Internationale multidisciplinaire    Australie: Atterrissage d'urgence d'un avion après une « panne de moteur »    Russie: Des cas isolés de virus Coxsackie enregistrés dans le sud-ouest    Grippe aviaire : La France passe en risque « élevé »    Températures prévues pour le samedi 09 novembre 2024    Le Discours Royal met en avant les progrès accomplis par le Maroc dans ses provinces du Sud    Journée mondiale de la science : l'ICESCO souligne l'importance de la diplomatie scientifique    Interview avec David Rigoulet-Roze : "L'élection de Donald Trump est loin d'être une surprise"    Joe Biden confirme sa participation au Sommet du G20 à Rio de Janeiro    La Corne de l'Afrique compte plus de 20 millions de déplacés en octobre    Industrie minière : Aya Or & Argent démarre le traitement du minerai à Zgounder    Office des changes : mise en place d'un nouveau dispositif d'authentification des autorisations délivrées    Le conseil provincial de Guelmim adopte son budget pour 2025    Xi Jinping met l'accent sur un développement de haute qualité du travail social    Renforcement de la gouvernance des finances publiques : Fettah à l'œuvre    Interpol pour l'Afrique : le Maroc élu vice-président    Séisme de 2023 : 63 766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre    HCP : les données du recensement enfin dévoilées    Europa League. J4: El Kaâbi buteur, En-Nesyri manque un penalty !    Lions de l'Atlas : Les raisons derrière l'absence de Hakim Ziyech    Rallye Dakhla-Guerguerat 2024 : célébration de la marocanité du Sahara et de l'histoire automobile    Amina Dehhaoui : La championne de taekwondo venue du Souss    La Biennale de l'art africain contemporain de Dakar démarre    Salon international du livre de Sharjah : Le patrimoine culturel du Maroc à l'honneur !    Casablanca à l'heure du 21ème salon international du textile "Maroc in Mode"    Botola DII. J6 (acte I): Les co-leaders en déplacement, la lanterne rouge à domicile ce vendredi    Le temps qu'il fera ce vendredi 8 novembre 2024    FIFM 2024 : Découvrez la sélection des 70 films venus de 32 pays    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cadrage : Etat de droit
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 26 - 01 - 2007

Cela dit, il est nécessaire de marquer un petit arrêt devant l'événement afin d'en dégager les enseignements qui serviront à renforcer notre système démocratique.
Les mécanismes juridiques et institutionnels de l'Etat de droit ont fonctionné. Le Conseil constitutionnel vient d'invalider certaines dispositions du code électoral qu'il a jugé non conformes à la loi suprême. Il s'agit notamment des articles exigeant des nouveaux partis ou de ceux qui n'ont pas obtenu 3% des voix lors du dernier scrutin législatif de réunir 100 signatures d'électeurs pour pouvoir se présenter aux élections législatives qui seront organisées avant fin 2007.
L'arrêt du Conseil constitutionnel met ainsi fin à une situation que la majorité des acteurs politiques et des défenseurs des droits de l'Homme jugeaient contraire aux valeurs du pluralisme et à l'un des principes fondamentaux de la démocratie ; à savoir le droit à l'éligibilité. Un principe qui a été invoqué par un certain nombre de partis pour exiger une révision dudit texte et l'annulation des conditions qui consacraient une certaine inégalité des chances entre les différentes composantes du paysage politique national. La décision prise par les gardiens de la constitutionnalité des lois est on ne peut plus claire et l'égalité des chances devant les urnes se trouve ainsi rétablie.
Cela dit, il est nécessaire de marquer un petit arrêt devant l'événement afin d'en dégager les enseignements qui serviront à renforcer notre système démocratique.
Aussi est-il nécessaire de mettre en valeur le fait que, pour la première fois, on a pu se libérer d'une règle qui voulait que tout soit fait dans le cadre d'un faux consensus obtenu via des marchandages politiciens, pour certains partis, ou suite à des pressions, pour d'autres formations. Une manière de faire qui ne permet pas de promouvoir l'esprit et les principes de l'Etat de droit. D'ailleurs, le résultat est là : en quarante ans de pluralisme, nous n'avons pas encore dépassé l'étape de la "transition" pour arriver à la "démocratie".
Le processus d'élaboration du code électoral s'est déroulé de la manière la plus normale dans un pays démocratique : la majorité a préparé un projet avec l'assistance technique du ministère de l'Intérieur, les conseils de gouvernement et des ministres l'ont examiné et entériné avant de le soumettre au Parlement où il a été adopté.
Mais des voix se sont levées pour en dénoncer quelques articles qu'elles ont jugés discriminatoires à l'égard des petites et des nouvelles formations politiques. Et là aussi, il faut relever la manière avec laquelle ces protestations se sont déroulées. Des sit-in, des manifestations, des campagnes médiatiques et des confrontations d'idées et de positions ont été organisés dans le respect le plus strict des règles démocratiques. Ce qui conduisit à une première rectification de la part de la majorité gouvernementale avec l'annulation de l'une des conditions contestées. Mais le coup de grâce viendra du Conseil constitutionnel qui a rétabli le droit en annulant tous les articles contraires à l'esprit et à l'énoncé de la Constitution.
Ces différentes étapes du processus d'élaboration, d'adoption et de validation de la loi électorale ont le mérite d'avoir activé certains mécanismes de l'Etat de droit qui avaient du mal à fonctionner sous le système des faux consensus.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.