Mohamed Ould Errachid met en avant les efforts du Maroc dans la promotion de l'égalité et de la parité entre les hommes et les femmes    Le Panama décide de suspendre ses relations diplomatiques avec la pseudo « rasd »    Le Président chinois quitte le Maroc au terme d'une courte visite au Royaume    Sahara : les Etats-Unis réaffirment leur soutien à l'initiative marocaine d'autonomie    La Russie a déjà expédié près de 400 000 tonnes de blé au Maroc, confronté à de mauvaises récoltes céréalières    Le président chinois achève sa visite au Maroc après de riches entretiens avec le prince héritier Moulay El Hassan    L'UE n'a pas fini d'analyser les arrêts de la CJUE excluant les produits Sahara    Royal Air Maroc et GOL Linhas Aéreas concluent un accord de partage de codes    Concurrence : Viatris écope d'une amende    Inflation : l'IPC augmente de 0,7% en octobre    CMGP Group, spécialiste de l'irrigation, s'introduit en Bourse    Bank of Africa annonce le lancement de sa nouvelle filière privée    BIM investit 1 milliard de dirhams au Maroc    Automobile : MP Industry Group inaugure sa première usine à Tanger Med    Agence Nationale de Soutien Social : une étape historique pour la protection sociale au Maroc franchie    Démantèlement d'une cellule de "Daech" suite à un coup de filet antiterroriste maroco-espagnol    Gaza: tous les hôpitaux vont réduire ou cesser leurs activités "sous 48 heures" faute de carburant    Ce que l'on sait d'Orechnik, le missile balistique russe qui a semé la panique [Vidéo]    Présidentielle en Namibie. Un moment décisif pour la SWAPO    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" dans le cadre des opérations sécuritaires conjointes entre le Maroc et l'Espagne (BCIJ)    Qualifs. CAN de Basketball 25 / L'équipe nationale s'incline en ouverture face au Soudan du Sud    Première édition de Darb Race, le 8 décembre prochain à Dar Bouazza    Lancement de l'opération "Riaya 2024-2025" en faveur des zones touchées par la vague de froid    16ème Dar Maalma Expo 2024 célèbre les femmes artisanes marocaines et africaines    Les Enfants marocains, otages du monde virtuel    Morocco and Spain dismantle Daesh-linked terrorist cell in joint operation    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Nadia Chellaoui présente son événement «Racines» le 26 novembre    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Election de Donald Trump : Quand le virtuel s'impose dans les urnes    Un projet de décret portant suspension de la perception du droit d'importation applicable aux bovins et ovins domestiques approuvé    De nouvelles pièces de monnaie pour célébrer la prochaine réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris    Températures prévues pour le samedi 23 novembre 2024    Les prévisions du vendredi 22 novembre    Royal Air Maroc et GOL Linhas Aéreas concluent un accord de partage de codes    Matt Gaetz, choisi par Trump secrétaire à la Justice, retire sa nomination    Raja-Wydad: Un derby en mode silencieux ce soir !    Qualifs. CAN de Basketball 25 / Maroc - Soudan du Sud ce vendredi: Horaire? Chaîne?    La situation au Moyen-Orient et les relations UE-Jordanie au centre d'entretiens entre Safadi et Borrell    Challenge N°946 : Du 22 au 28 novembre 2024    Casablanca accueille la première édition de « Darb Race »    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif à la protection du patrimoine    Tanger : Trois ans de prison pour les quatre mineurs ayant harcelé une fille    L'équipe du Maroc fait match nul avec l'Algérie 1-1    Une ouverture en fanfare    CAF Awards 2024: Le Maroc présent en force dans les nominations féminines    Censure : le régime algérien accuse Kamel Daoud d'avoir dit la vérité sur la « décennie noire »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



De la prison ferme pour Zarouf
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 04 - 12 - 2006

La justice a condamné quatre autres députés à des peines de prison ferme en relation avec les fraudes qui ont accompagné les élections du 8 septembre. Le PPS Ahmed Zarouf, le PI Abdelouahed Messaoudi et les MP Kouskous, père et fils, ont écopé de peines de prison.
Le tribunal de première instance de Taza a condamné, aux premières heures de vendredi dernier, quatre députés, dont deux conseillers, à des peines de prison ferme en relation avec les fraudes électorales qui avaient émaillé le scrutin partiel du 8 septembre 2006. Mohamed Kouskous (MP), élu à la tête de la Chambre d'agriculture de Taza-Al Hoceima-Taounate, a ainsi été condamné à 18 mois de prison ferme assortis d'une amende de 80.000 DH et d'une inéligibilité de deux mandats avec interdiction de vote pour deux ans.
Le même verdict a été prononcé à l'encontre de l'istiqlalien Abdelouahed Messaoudi, élu au titre du collège électoral des collectivités locales dans la même région.
Il a également condamné le président MP du conseil municipal de Taza, Hamid Kouskous et le PPS Ahmed Zarouf (députés à la première Chambre) à un an de prison ferme assorti d'une amende de 50.000 DH.
Pour sa part, le tribunal de première instance de Larache a ajourné, pour ce lundi, le procès de Mohamed Saoud, conseiller élu le 8 septembre 2006 sous les couleurs du Parti de l'Istiqlal. Un autre report concerne le procès initié à El Jadida à l'encontre du MP Mohammed Mouhaddib, et de l'istiqlalien Abdellatif Toumi, député et président du conseil municipal d'El Jadida en plus de deux autres personnes. Ce procès a été ajourné à demain mardi.
Jeudi dernier, le tribunal de première instance de Meknès a condamné Ahmed Tahiri, conseiller PPS élu dans la région Meknès-Tafilalet, à un an de prison ferme en plus d'une amende de 50.000 DH et l'inéligibilité pour deux mandats.
Le même jour, le tribunal de première instance de Béni-Mellal a condamné Abdellah Mekkaoui, élu au nom du Parti de l'Istiqlal et Abdelaziz Chraïbi (MP) à un an de prison ferme et à une amende de 70.000 DH en plus de l'inéligibilité pour deux mandats. Le seul conseiller poursuivi par la justice à avoir été innocenté est l'USFP Mohamed Ben Messaoud dans la région de Marrakech-Tensift-El Haouz.
Le Parquet a fait appel de ce verdict et le procès reprendra au cours de cette semaine. L'acquittement en première instance du conseiller USFP a suscité la colère des groupes parlementaires de l'Istiqlal qui avaient menacé, mardi dernier, de boycotter les séances plénières des deux Chambres avant que la direction du parti n'intervienne pour calmer les esprits. Pour la hiérarchie de l'Istiqlal, le ministre d'Etat Abbas El Fassi en tête, les poursuites engagées après le scrutin du 8 septembre ont été "sélectives".
Lors des procès tenus jusque-là, les avocats de la défense des conseillers et députés poursuivis ont fait valoir l'"illégalité" du recours aux écoutes téléphoniques pour traquer les candidats véreux. Ils s'appuient sur une lecture de l'article 108 du code de procédure pénale qui prévoit une telle mesure contre les trafics de drogue, contre la falsification des devises ou encore l'atteinte à la sûreté de l'Etat et le terrorisme. En plus des députés et conseillers, la justice a décidé de poursuivre les intermédiaires dans les opérations d'achats des voix des grands électeurs, généralement des conseillers communaux.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.