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Événement : L'ANRT publie sa nouvelle charte
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 26 - 06 - 2006

L'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) a préparé une charte de nommage relative à l'enregistrement, l'administration et la maintenance des noms de domaines «.ma ».
L'objectif de cette charte de nommage est de fixer les règles de gestion administrative et technique des noms de domaine « .ma ». Toute personne physique ou morale peut désormais faire une demande d'enregistrement au nom de domaine « .ma ». La personne morale est représentée par une personne physique, dite contact administratif, dûment mandatée à cet effet. Le contact administratif du demandeur doit être établi au Maroc. Les demandeurs de noms de domaine «.ma» domiciliés à l'étranger sont donc tenus de désigner un mandataire établi au Maroc pour effectuer l'enregistrement et la gestion de leur nom de domaine en « .ma ».
La principale extension est donc celle « .ma », mais il existe aussi des extensions descriptives ou ce qu'on appelle les sous-extensions. Elles ont pour objet de décrire une activité. « net.ma » est ainsi réservé aux prestataires de services Internet, « ac.ma » pour les académies et les établissements d'enseignement, «org.ma » pour les organisations et associations, «gov.ma » pour les organismes gouvernementaux, «press.ma » pour les publications de presse ou encore «co.ma » pour les organismes à caractère commercial.
Le prestataire doit, quant à lui, justifier auprès du gestionnaire de l'exercice d'une activité en relation directe avec Internet. Il doit également remplir certaines conditions. D'abord être une société de droit marocain et avoir au moins deux serveurs, ensuite, avoir une plate-forme de services hébergée au Maroc et connectée en permanence à Internet 7 jours / 7 et 24h/24 et commander enfin un minimum de 50 noms de domaine par an. Le prestataire doit mettre à la disposition du gestionnaire un contact administratif et un contact technique de chaque demandeur d'un nom de domaine. Les informations concernant ces contacts doivent être tenues à jour auprès du gestionnaire. La liste des prestataires est tenue à jour par le gestionnaire et communiquée sur son site web.
Le nom de domaine est enregistré pour une période d'un an renouvelable selon les clauses du contrat conclu entre le prestataire et le demandeur. Dans le cas d'une demande de résiliation, celle-ci doit être remise au gestionnaire au plus tard à la date d'expiration du nom de domaine.
Ce dernier ne doit pas compter moins de deux ni plus de deux cent cinquante-cinq caractères (63 entre chaque « .»). Cependant, il ne doit pas porter atteinte à la sûreté nationale ou à l'ordre public ou être contraire à la morale et aux bonnes mœurs, de même qu'il ne doit pas porter atteinte à la religion, la langue, la culture, les opinions politiques ni utiliser des termes à connotation raciste. Dans tous les cas, le gestionnaire contrôle en permanence les noms de domaine enregistrés. Le prestataire est tenu de lui fournir tout document ou informations estimées utiles pour un tel contrôle.


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