L'Inspecteur Général des FAR effectue une visite de travail en Ethiopie    Procédure pénale : L'accès des associations à la Justice oppose Ouahbi à deux instances consultatives ( Décryptage)    SIAM 2025 : Quand l'agriculture rapproche les continents    Rabat abrite le 3e Forum du dialogue parlementaire Sud-Sud    SIAM 2025 : les régions en vitrine, entre ambition agricole et fierté territoriale    Gabon/Présidentielle: la Cour constitutionnelle confirme l'élection de Brice Clotaire Oligui Nguema    Rome : Akhannouch représente SM le Roi aux funérailles du Pape François    Le baril continue de dévisser alimenté par les tensions commerciales et les incertitudes    France-Algérie : la tension continue de monter autour des expulsions et des visas    CAN(f) Futsal Maroc 25 / Ce vendredi, journée off : Le Maroc grand favori !    1/2 Finale. LDC : Les Pyramids font couler les Pirates d'Orlando !    Championnat africain de football scolaire de la CAF : L'Equipe nationale (f) U15 en demi-finale cet après-midi    PSG : Achraf Hakimi, troisième latéral le plus cher d'Europe    Al-Duhail : Djamel Belmadi, futur coach de Hakim Ziyech?    L'Humeur : Démission après chômage    Interview avec Loubna Ghaouti : « Les réalisations des Marocains du Canada manquent de visibilité au Maroc »    Algérie... La liberté d'expression à la merci des militaires    Le Hamas et les Frères musulmans jordaniens n'assisteront pas au congrès du PJD    Banque mondiale : 83 % des entreprises au Maroc opèrent dans le secteur informel    DeepTech Summit : Comment l'IA transforme l'innovation    Les patronats marocain et égyptien explorent les moyens de booster les échanges commerciaux    Crans Montana 2025 : Les travaux du Forum démarrent à Casablanca    Communiqué du ministre de l'Intérieur concernant le lancement de l'opération de recensement pour le service militaire au titre de l'année 2025    Indignations après les actes de vandalisme au Stade Mohammed V    La nouvelle LGV Kénitra-Marrakech, un projet à fort impact socioéconomique    Maroc Telecom compte près de 80 millions de clients    Alerte météo : Averses orageuses et rafales de vent dans plusieurs provinces    Visa y Maroc Telecom firman una alianza estratégica para los pagos móviles en África    Ex-Raja Casablanca president Mohamed Boudrika extradited to Morocco for bad checks    Settat : Détention du suspect principal dans l'horrible affaire de meurtre à Ben Ahmed    SIEL 2025 : Des illustrateurs marocains valorisent le patrimoine de Rabat    Comediablanca : Pour le meilleur et pour le rire    IA : Comment reconnaître une intelligence artificielle ?    L'ONMT crée trois pôles stratégiques    La FRMF choisit un partenaire stratégique pour la gestion de la billetterie    Températures prévues pour le samedi 26 avril 2025    ONU: Omar Hilale élu président du Comité de haut niveau sur la coopération Sud-Sud    Walid Regragui : Le Maroc offre aux joueurs binationaux un projet de cœur et de conviction    Quand le régime algérien fabrique ses propres crises : d'un simple hashtag à un règlement de comptes interne au nom de la souveraineté    Effondrement... Trois éléments du "Polisario" fuient et se rendent aux Forces Armées Royales    La Chine dément toute négociation commerciale avec Washington : pas de consultations ni d'accord en vue    Les prévisions du vendredi 25 avril    El Jadida : Une ode à la mémoire et à la création, Mahi Binebine célébré    « Le Figaro » charmé par El Jadida, joyau préservé entre océan et histoire    « Les Balades de Noor » font escale à Rabat : Le Patrimoine mondial de l'UNESCO expliqué aux enfants    L'anglais séduit de plus en plus de jeunes marocains    Un chef patissier marocain bat le record Guinness, en réalisant le plus long fraisier du monde    SIEL 2025 : Mustapha Fahmi présente son ouvrage « La beauté de Cléopâtre »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CNSS : Remise des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances de juin 2020 et antérieures
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 20 - 09 - 2021

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) rappelle dans un communiqué publié le samedi 18 septembre que les entreprises affiliées débitrices impactées par la crise peuvent encore bénéficier de la remise totale des majorations de retard, des astreintes et des frais de recouvrement relatifs aux créances se rapportant à juin 2020 et antérieures.
Cette mesure, annoncée et entrée en vigueur le 25 septembre 2020, prendra fin le 24 septembre 2021. Les entreprises affiliées concernées, désirant souscrire à cette mesure, devront effectuer, avant le 25 septembre 2021, leur demande via le portail Damancom ou à travers le lien damancom.ma/recouvrement, précise la CNSS. Il faut signaler que cette mesure concerne les entreprises affectées par la pandémie de Covid-19 qui remplissent les conditions énoncées dans le décret n 2.20.331. Rappelons que ce décret fixe les conditions et les normes permettant de considérer qu'un employeur est dans «une situation difficile» à cause de l'impact de la pandémie sur son activité. Pour rappel, le décret n° 2.20.331 portant application de la loi n° 25.20 relative aux mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la CNSS et de leurs employés déclarés qui souffrent des répercussions de la pandémie de Covid-19 a fixé les critères permettant de délimiter la notion d'entreprise en difficulté.
Pour être éligibles à ces aides, les entreprises doivent remplir deux conditions: être en arrêt total d'activité suite à une décision administrative prise à cause de la pandémie. Pour ce qui est de la seconde condition, l'entreprise doit avoir subi une baisse nette du chiffre d'affaires d'au moins 50% au titre des mois d'avril, mai et juin 2020 par rapport aux mois correspondants de l'exercice 2019, à condition que le nombre d'employés en arrêt provisoire de travail ne dépasse pas 500 personnes. Si le nombre d'employés dépasse 500 personnes et/ou le chiffre d'affaires enregistre une baisse comprise entre 25% et moins de 50%, les demandes sont soumises à une commission instituée à cet effet.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.