Sonasid : 12% de hausse des ventes sur les neuf premiers mois    Rabat : un agent de sécurité suspendu pour soupçons d'abus de fonction et de détournement de matériel    Polisario-aligned NGO warns French companies against investing in Sahara    Mohamed Khouyi sacré meilleur acteur au Festival du Caire pour Marja Zarqa    Mohamed Hajib et Ali Lmrabet faussent un jugement allemand «non définitif» pour tromper l'opinion publique    Le soutien du Royaume-Uni à la souveraineté du Maroc sur le Sahara, « un impératif stratégique »    Addis-Abeba: Latifa Jbabdi élue vice-présidente de la plateforme des femmes africaines pour la justice transitionnelle    Scientists announce the extinction of a bird last seen in Morocco in 1995    Météo Maroc : Temps chaud et vents violents avec chasse-poussières    Riaya 2024-2025 : Mobilisation de moyens dans la région Fès – Meknès    L'inexorable rejet international de l'inexistante «RASD»    Journée mondiale des transports durables : l'ONCF lance une promotion spéciale    Le Trésor place 3,5 MMDH d'excédents de trésorerie    Arrestation de Boualem Sansal : l'hallucinante rhétorique antisémite du régime algérien contre Emmanuel Macron et la France qui appuie sa folle dérive autoritaire    Victoire de Trump et échec des démocrates : quels enseignements pour les partis politiques au Maroc ? [Par Amine Karkach]    L'Uruguay retient son souffle avant le deuxième tour des présidentielles    LDC (F) Maroc 24: L'AS FAR très proche de sa 2e étoile !    Botola D1 J11. Acte II : IRT-MAT et RSB-HUSA au programme d'aujourd'hui    Monopole des courtiers sur les rendez-vous de visa : Nasser Bourita tape du poing sur la table    Les dimensions de la visite du président chinois au Maroc : des transformations stratégiques    Le Maroc lancera les premières adjudications relatives au gazoduc Afrique atlantique en 2025    Grèves des médecins du secteur public : Aux origines d'un malentendu onéreux [INTEGRAL]    Echange commercial Maroc-Royaume-Uni : Rabat affiche un excédent commercial de 1 milliard de livres sterling au deuxième trimestre-2024    Mpox: l'OMS maintient son plus haut niveau d'alerte    Alfa Romeo Junior : ce que vous devez savoir sur ce SUV urbain    Bensaid : Le théâtre, vecteur de la culture marocaine à l'international    Cinéma : Avec plus de 10 semaines en salles, Triple A" brille au BO    Speed-meetings : le sésame des artistes à Visa For Music    Les températures attendues ce samedi 23 novembre 2024    Le temps qu'il fera ce samedi 23 novembre 2024    Le Maroc, un modèle en matière d'égalité et de parité dans le monde arabe    Patrice Motsepe : la CAN féminine Maroc 2024 sera la "meilleure" et la "plus réussie"    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    Un souffle éthique au cœur de l'Istiqlal    L'Algérie libère deux groupes de 43 Marocains emprisonnés depuis des années    UNAF U17/ Cet après-midi, un intense Maroc-Algérie : Horaire? Chaînes ?    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    CAN Féminine Maroc 2024 : Le Maroc dans le groupe A avec la RDC, la Zambie et le Sénégal    Botola : Le Raja et le Wydad se neutralisent dans le derby de Casablanca    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Ce que l'on sait d'Orechnik, le missile balistique russe qui a semé la panique [Vidéo]    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" dans le cadre des opérations sécuritaires conjointes entre le Maroc et l'Espagne (BCIJ)    Première édition de Darb Race, le 8 décembre prochain à Dar Bouazza    Des partis marocains appellent à l'application de la décision de la CPI contre Netanyahu et Gallant    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée au groupe Etat islamique lors d'une opération hispano-marocaine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CNSS : Remise des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances de juin 2020 et antérieures
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 20 - 09 - 2021

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) rappelle dans un communiqué publié le samedi 18 septembre que les entreprises affiliées débitrices impactées par la crise peuvent encore bénéficier de la remise totale des majorations de retard, des astreintes et des frais de recouvrement relatifs aux créances se rapportant à juin 2020 et antérieures.
Cette mesure, annoncée et entrée en vigueur le 25 septembre 2020, prendra fin le 24 septembre 2021. Les entreprises affiliées concernées, désirant souscrire à cette mesure, devront effectuer, avant le 25 septembre 2021, leur demande via le portail Damancom ou à travers le lien damancom.ma/recouvrement, précise la CNSS. Il faut signaler que cette mesure concerne les entreprises affectées par la pandémie de Covid-19 qui remplissent les conditions énoncées dans le décret n 2.20.331. Rappelons que ce décret fixe les conditions et les normes permettant de considérer qu'un employeur est dans «une situation difficile» à cause de l'impact de la pandémie sur son activité. Pour rappel, le décret n° 2.20.331 portant application de la loi n° 25.20 relative aux mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la CNSS et de leurs employés déclarés qui souffrent des répercussions de la pandémie de Covid-19 a fixé les critères permettant de délimiter la notion d'entreprise en difficulté.
Pour être éligibles à ces aides, les entreprises doivent remplir deux conditions: être en arrêt total d'activité suite à une décision administrative prise à cause de la pandémie. Pour ce qui est de la seconde condition, l'entreprise doit avoir subi une baisse nette du chiffre d'affaires d'au moins 50% au titre des mois d'avril, mai et juin 2020 par rapport aux mois correspondants de l'exercice 2019, à condition que le nombre d'employés en arrêt provisoire de travail ne dépasse pas 500 personnes. Si le nombre d'employés dépasse 500 personnes et/ou le chiffre d'affaires enregistre une baisse comprise entre 25% et moins de 50%, les demandes sont soumises à une commission instituée à cet effet.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.